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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Avocat cher et incompétant pour le partage des biens : que faire ?
Sujet initié par Clo, il y a 1 jour - 188 vues

Bonjour Maître,
Je me trouve dans une situation indescriptible… Divorcée depuis 2007, mon ex-mari a toujours refusé le partage des biens.
Il y a 3 ans, il m’a dit ne vouloir discuter qu’avec un avocat. J’ai donc fait appel à une avocate, nous avons rencontré un notaire, mais ce jour-là, son avocate à lui n’avait aucun document !
J’ai versé 3733,20 € à mon avocate depuis mars 2023, sans aucun résultat sinon une facture d’huissier de 90 €, invalidée par l’avocate de mon ex-mari, bien plus maligne que la mienne, pour vice de forme. De même, elle m’a assurée « la prescription quinquennale s’agissant de l’indemnité d’occupation » serait validée au moment de la visite chez le notaire. Elle me dit en mars que « Non, car nous n’avons rien signé » !
Je passe tous les documents et tableaux référencés fournis pour lui simplifier la tâche en ce qui concerne le partage des biens, qu’elle m’a dit avoir mis des heures à trier ! Elle les avait sous les yeux chez le notaire…
Aujourd’hui la situation est cruciale car mon ex-mari ne peut plus payer les charges de copropriété, en attente de procédure judicaire… et je ne peux joindre mon avocate.
Je songe donc à changer d’intermédiaire, dans la situation je ne me sens pas défendue.
Ma question est donc : comment faire appel à un autre avocat et me faire rembourser le travail qui n’a pas été fait ?
Si vous avez quelqu’un à me conseiller, j’écoute !

Merci d’avance !

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Bonjour

Votre situation est non seulement frustrante, mais elle soulève des questions légitimes sur la qualité du service rendu et la transparence des honoraires.

Vous avez tout à fait le droit de changer d’avocat à tout moment, même en cours de procédure. Il vous suffit d’en informer votre avocate actuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, en demandant la restitution de votre dossier.

Elle est tenue de vous remettre l’ensemble des pièces, sauf les correspondances confidentielles avec d’autres avocats. Vous pouvez ensuite confier votre dossier à un nouvel avocat, qui se chargera de notifier le changement auprès du tribunal ou du notaire si nécessaire.

Concernant les honoraires déjà versés, si vous estimez que les prestations ne sont pas justifiées ou que le travail n’a pas été effectué comme convenu, vous pouvez engager une contestation des honoraires. Cette démarche se fait en deux étapes : d’abord, vous saisissez le bâtonnier de l’Ordre des avocats dont dépend votre avocate, par courrier recommandé, en exposant les faits et en joignant les justificatifs (factures, convention d’honoraires, échanges, etc.).

Le bâtonnier agit comme médiateur et peut proposer un remboursement partiel ou total. Si la médiation échoue, vous pouvez faire appel devant le Premier président de la cour d’appel, qui tranchera le litige4.

Il est également possible de contester les honoraires si vous n’avez jamais signé de convention d’honoraires, ce qui est obligatoire depuis 2015. L’absence de ce document peut constituer un manquement déontologique, et renforcer votre demande de remboursement. De plus, si vous avez subi un préjudice financier ou moral, vous pouvez envisager une action en responsabilité professionnelle contre votre avocate, mais cela nécessite un dossier solide et l’accompagnement d’un avocat spécialisé.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Clo
Merci infiniment, vous avez répondu à plusieurs questions!
Je vais d'abord informer mon avocate de votre réponse, peut-être cela la fera-t-elle réagir !
Bien cordialement,
Clo
il y a 1 jour
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