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Que faire ?

Sujet initié par Floil y a 3 mois - 692 vues

Bonjour,

Il y a deux ans mon mari à quitter le domicile conjugal, à ce moment là, réfléchissant à un éventuel divorce nous avons séparé à l' amiable : nos comptes , nos impôts et nos biens entre nous, et fixé une pension alimentaire entre nous toujours pour nos trois enfants dont nous avions convenus la garde avec moi dans la maison familiale ( dont je suis propriétaire par avance de succession de mes parents) lui devait prendre les enfants 1 weekend sur deux et la moitié des vacances lorsqu' il en a.
4 mois plus tard , nous avons décidé de réessayer la vie ensemble, car il s'engager à s engager dans le couple ....
Durant ce temps nous sommes restés séparés sur le papier,dans nos comptes ,pour nos impôts, et il a continué de verser la pension pour les enfants plus 400 euros pour contribuer aux courses et aux factures d'eau, électricité....
Il a décidé de repartir il y a maintenant 3 mois....depuis il me verse encore la pension pour les enfants, j' ai voulu mettre au moins au clair la situation des enfants avec une déclaration amiable avec les même termes qu avant, nous avons remplie la convention mais pas encore envoyé car il me manque ses papiers....
Pour l instant il est dans un logement où il dit ne pas pouvoir les recevoir...il vient donc à la maison où je l invite pour 'gouter'ou 'manger' tout les weekends, pour qu il puisse les voir. Il vient de trouver apparemment un logement .
Il y a aussi la question de la maison, nous habitons le bas de celle ci car l' étage est en travaux depuis 5 ans, nous avons refait le carrelage, la peinture et cassé des cloisons pour pouvoir y habiter. Nous avions commencé à casser la plomberie et lui avait commencé l électricité ( c'est son métier) le haut est donc inhabitable pour l instant car les fils sont en attente d être branchés et il n' y plus de raccordement à l' eau....je précise qu il m a fait payer toutes les dépenses liées au travaux à notre dernière séparation et que depuis je paye moi toute les dépenses aussi car il dit que c'est MA maison.

Que faire et quels sont mes droits?

Dois je faire une main courante pour abandon de domicile ?

Peut il dire qu il prends les enfants un week-end sur deux parce qu il le décide , même en attente des papiers signés ou d' un éventuel divorce?

Me dois il quelque chose pour la charge de la maison?

Dois il finir où me doit il quelque chose pour terminer au moins l électricité ?

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2 réponses

Maître JORDAN MINARY

Avocat au barreau de Lyon

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465 questions résolues

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Bonjour @Flo

Tant que vous êtes mariés, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, conformément à l'article 212 du Code civil.

Ils doivent également contribuer aux charges du mariage selon leurs facultés respectives, en application de l'article 214 du Code civil.

Cette contribution peut concerner les enfants, mais aussi certaines dépenses du foyer, même lorsque l'un des époux a quitté le domicile.

Concernant les enfants, l'autorité parentale reste exercée en commun, sauf décision contraire du juge, en vertu de l'article 372 du Code civil. En revanche, en l'absence de décision judiciaire ou de convention homologuée, les modalités de résidence, de droit de visite et de pension ne sont pas juridiquement sécurisées.

Points de vigilance

La priorité est de faire fixer officiellement la situation des enfants. Une organisation amiable peut fonctionner un temps, mais elle devient fragile dès qu'un désaccord apparaît. Votre mari ne peut pas imposer seul un rythme de garde, pas plus que vous ne pouvez juridiquement lui imposer un cadre sans titre exécutoire. Il faut donc saisir le juge aux affaires familiales ou faire homologuer une convention parentale.

La main courante pour abandon du domicile peut être utile pour dater son départ, mais elle ne réglera ni la pension, ni les enfants, ni les travaux. Elle constitue surtout un élément de preuve si un divorce est ensuite engagé.

Pour la maison, le fait qu'elle vous appartienne personnellement ne signifie pas automatiquement qu'il ne doit rien. Pendant le mariage, il peut devoir contribuer aux charges du ménage. En revanche, les travaux réalisés sur un bien propre devront être analysés selon votre régime matrimonial, les factures payées, les dépenses réellement assumées par chacun et la nature des travaux.

3 Conseils applicables

Saisissez rapidement le juge aux affaires familiales, ou faites homologuer une convention parentale complète, afin de fixer la résidence des enfants, le droit de visite et d'hébergement, la pension alimentaire et la répartition des frais exceptionnels. Cela évitera que chacun applique sa propre règle selon les circonstances.

Conservez toutes les preuves : virements de pension, échanges écrits, factures de travaux, justificatifs de paiement, messages relatifs à son départ, à son logement, aux enfants et à l'électricité. Si l'étage est dangereux ou inhabitable, faites constater l'état des lieux, notamment les fils électriques en attente.

Enfin, concernant les travaux, votre mari n'est pas automatiquement obligé de les terminer au seul motif qu'il les avait commencés.

En revanche, s'il a laissé une installation dangereuse, inachevée ou impropre à l'usage, il peut être nécessaire de faire chiffrer la remise en sécurité par un professionnel. La question d'une éventuelle indemnisation dépendra ensuite de votre régime matrimonial et des comptes entre époux à établir dans le cadre d'un divorce ou d'une liquidation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est à dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.

Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.

il y a 3 mois

Flo

Merci de cette réponse.
Je vais bientôt avoir rdv avec une avocate.
En attendant comment devons nous gérer la garde des enfants ? Ai je le droit de lui dire que tant que rien n' est fixé je ne souhaite pas qu il les fasse dormir chez lui ? et d accepter juste qu il vienne les prendre de temps en temps ( une après midi ou autre ) ou qu il peut continuer à venir les voir à la maison ?

il y a 3 mois

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