Contrat 39h

Sujet initié par HD, il y a 1 jour - 222 vues

Bonjour,

Si votre contrat prévoit une durée hebdomadaire de travail de 39 heures, vous êtes normalement rémunéré pour 39 heures, à condition d’avoir effectivement accompli ces heures.

👉 Si vous avez travaillé seulement 36 heures, sans justification (arrêt, congé, récupération, etc.), l’employeur est en droit de ne rémunérer que les heures réellement effectuées, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable.

Cependant, il faut vérifier si votre contrat ne prévoit pas un forfait mensualisé ou un salaire lissé, auquel cas le paiement pourrait rester constant, indépendamment de légers écarts ponctuels.

Je vous conseille de vérifier aussi la convention collective applicable : certaines intègrent directement des dispositions sur les heures supplémentaires structurelles (au-delà de 35h) et la rémunération minimale garantie.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

La réponse à votre question est claire et dépend de votre contrat de travail.

Non, si votre contrat de travail est de 39 heures par semaine, et que vous n'avez travaillé que 36 heures (sans justification légitime pour l'absence des 3 heures restantes), votre employeur n'a pas l'obligation de vous payer pour les 39 heures.

Voici pourquoi :

Principe du salaire contre travail : En droit du travail, le salaire est la contrepartie du travail effectué. Si vous ne travaillez pas les heures prévues par votre contrat, l'employeur n'est pas tenu de les rémunérer, sauf si ces heures non travaillées sont dues à :

Un motif légal : (par exemple, arrêt maladie justifié, congés payés, congés pour événements familiaux, jours de RTT, grève légale, absence autorisée par l'employeur).

Une absence imputable à l'employeur : (par exemple, si c'est l'employeur qui ne vous a pas fourni de travail pour ces 3 heures, ou qui vous a demandé de partir plus tôt).

Absence non justifiée ou non autorisée : Si les 3 heures manquantes résultent d'une absence non justifiée (vous n'êtes pas venu sans prévenir, ou sans motif valable) ou non autorisée par votre employeur, celui-ci est en droit de procéder à une retenue sur salaire correspondant à ces heures non travaillées.

Heures supplémentaires (si 39h et non 35h) : Si votre contrat est de 39 heures, cela signifie que les 4 heures au-delà des 35 heures légales sont des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires doivent être rémunérées avec une majoration (généralement 25% pour les 8 premières heures supplémentaires, soit de la 36ème à la 43ème heure).
Cependant, si vous ne les avez pas effectuées, vous ne serez pas payé pour ces heures supplémentaires non plus. Vous seriez payé sur la base des 36 heures réellement travaillées.

En résumé :

Votre employeur vous paie pour les heures que vous avez réellement travaillées, sauf si l'absence est justifiée par un motif légal ou imputable à l'employeur. Si vous n'avez travaillé que 36 heures sur les 39 prévues au contrat sans motif valable, vous serez payé(e) pour 36 heures.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.