Première demande titre de séjour

Sujet initié par Laly, il y a 8 jours - 262 vues

Bonjour,

Une première demande de titre de séjour peut prendre plusieurs mois à être traitée, surtout dans certaines préfectures où les délais sont longs. Huit mois sans réponse est effectivement un délai important.

Voici ce que vous pouvez faire :

1. **Relancer la préfecture**
Vous ou votre avocate pouvez continuer à relancer la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail. Il est important de conserver une trace écrite de vos relances.

2. **Demander un récépissé de demande de titre de séjour**
Si ce n’est pas déjà fait, demandez à la préfecture un récépissé de dépôt de la demande. Ce document permet d’attester que la demande est en cours d’instruction et autorise en général à séjourner légalement en France en attendant la décision.

3. **Saisir un médiateur de la préfecture**
En cas d’absence prolongée de réponse, vous pouvez saisir le médiateur de la préfecture par courrier. Le médiateur a pour rôle de faciliter le traitement des dossiers bloqués.

4. **Saisir le tribunal administratif**
Si aucune réponse ne vous est donnée, vous pouvez saisir le tribunal administratif par une requête en référé-liberté pour obtenir une décision rapide. Cela nécessite souvent l’assistance d’un avocat.

5. **Conserver toute correspondance**
Gardez bien toutes les preuves de dépôt, courriers, échanges avec la préfecture et votre avocate, ce qui pourra être utile en cas de recours.

En résumé, continuez les relances, demandez un récépissé si vous ne l’avez pas, puis, en dernier recours, engagez une procédure devant le tribunal administratif.

Merci de valider ma réponse.