Cher monsieur,
Je comprends votre démarche de vouloir clarifier la situation de votre future épouse et de votre foyer. La situation est complexe car elle implique une personne en situation irrégulière sur le territoire français, ce qui encadre très strictement les possibilités de régularisation.
Voici des éclaircissements sur les différents points que vous soulevez :
1. Démarches pour se marier légalement en France
Oui, il est tout à fait possible de se marier légalement en France même si l'un des futurs époux est en situation irrégulière. Le droit au mariage est un droit fondamental.
Les démarches sont les suivantes :
Dépôt du dossier à la Mairie : Vous devrez déposer un dossier complet à la mairie du lieu de votre domicile (ou de celui de votre future épouse si elle peut justifier d'un domicile stable). Les pièces habituelles sont demandées (actes de naissance, justificatifs de domicile, pièce d'identité, certificat de coutume et de célibat pour les étrangers, etc.).
Audition des futurs époux : Le maire (ou l'officier d'état civil par délégation) peut procéder à l'audition séparée ou commune des futurs époux pour s'assurer de la réalité de leur consentement et de l'absence de mariage blanc (mariage contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour).
Sursis à mariage et avis du Procureur de la République : Si l'officier d'état civil a un doute sérieux sur la validité du mariage (par exemple, un mariage de complaisance), ou s'il constate l'irrégularité du séjour de l'un des futurs époux, il a l'obligation légale d'en informer le Procureur de la République. Le Procureur peut alors décider :
De ne pas s'opposer au mariage.
De surseoir au mariage pour une durée d'un mois (renouvelable une fois) afin de mener une enquête complémentaire.
De s'opposer au mariage (ce qui est rare et doit être motivé par des éléments graves, souvent liés à un soupçon de mariage blanc ou à un empêchement légal).
Justification de vie commune avant le mariage : Pour le mariage en lui-même, il n'est pas obligatoire de justifier d'une vie commune prolongée avant le mariage pour l'officier d'état civil. Ce qui est demandé, c'est l'intention matrimoniale et l'absence d'obstacles légaux (liens de parenté, mariage antérieur non dissous, etc.). Cependant, pour la demande de titre de séjour après le mariage, la preuve de la communauté de vie et d'une vie affective et matérielle commune sera absolument indispensable.
2. Possibilités de régularisation pour votre future épouse une fois mariés
Une fois mariés en France, la principale voie de régularisation pour votre épouse serait la demande de carte de séjour "vie privée et familiale" (VPF) en tant que conjoint de ressortissant étranger résidant régulièrement en France.
Cependant, il y a un obstacle majeur à cette régularisation depuis la France : le principe du visa de long séjour (VLS) obligatoire.
Le principe général (et obstacle majeur) : La loi française exige, pour une première demande de titre de séjour en France (c'est le cas de votre épouse qui n'a pas de titre français), que l'étranger soit entré en France avec un visa de long séjour (VLS) correspondant à son motif de séjour. Ce visa doit être demandé auprès des autorités consulaires françaises dans son pays d'origine ou de résidence habituelle.
Exceptions très limitées au VLS : Il existe quelques exceptions à cette règle du VLS, mais elles sont très restrictives et ne s'appliquent pas automatiquement à votre situation :
Parent d'enfant français mineur résidant en France.
Personne justifiant de liens personnels et familiaux en France d'une intensité particulière (souvent avec une ancienneté de séjour irrégulier très importante et des preuves d'intégration exceptionnelles).
Cas humanitaires exceptionnels.
La "circulaire Valls" de 2012 (instruction ministérielle) prévoyait une possibilité de régularisation pour les conjoints de ressortissants étrangers réguliers si le couple justifiait de 5 ans de vie commune en France. C'est une condition très difficile à remplir, surtout si la vie commune a été entamée alors que la personne était déjà irrégulière, et ce n'est pas un droit mais une possibilité laissée à l'appréciation du Préfet. Avec son entrée récente et son statut irrégulier actuel, cette voie est très difficilement accessible sans un VLS.
3. La solution la plus appropriée et stratégique pour stabiliser sa situation au plus vite
Compte tenu de la situation actuelle de votre future épouse, voici les options stratégiques :
Le scénario le plus sécurisé (si l'Espagne aboutit) :
Mariage en France.
Obtention d'un titre de résidence en Espagne par votre future épouse. Si elle parvient à régulariser sa situation en Espagne et à obtenir un titre de séjour espagnol, elle deviendrait alors une résidente régulière d'un pays de l'Union Européenne.
Demande de visa de long séjour pour la France depuis l'Espagne : Une fois titulaire d'un titre de séjour espagnol, elle pourrait déposer une demande de visa de long séjour pour la France auprès du Consulat de France en Espagne, en tant que conjointe d'un ressortissant étranger résidant régulièrement en France (vous). Cela serait la voie la plus classique et la plus sûre pour une entrée régulière en France en vue d'une installation durable et de l'obtention d'un titre de séjour français.
Puis demande de titre de séjour français : Une fois le VLS obtenu et validé en France, elle pourra demander sa carte de séjour VPF à la préfecture.
Le scénario "retour au Maroc" (le plus probable si l'Espagne n'aboutit pas) :
Mariage en France.
Retour de votre future épouse au Maroc. C'est souvent la seule voie pour régulariser une situation d'entrée sans le VLS requis.
Demande de visa de long séjour "vie privée et familiale" auprès du Consulat de France au Maroc. Ce visa est le plus souvent délivré aux conjoints de citoyens français ou de ressortissants étrangers établis en France. Il faut prouver le mariage, la régularité de votre séjour, et la volonté de mener une vie commune stable.
Puis demande de titre de séjour français : Une fois le VLS obtenu et validé en France, elle pourra demander sa carte de séjour VPF à la préfecture.
Inconvénient : Ce scénario implique une séparation géographique temporaire et les frais de voyage.
Le scénario "régularisation depuis la France" (très difficile, comme mentionné) :
Il faudrait un dossier avec des circonstances exceptionnelles très solides pour espérer une régularisation depuis la France, en dérogation à l'obligation du VLS. L'ancienneté du séjour irrégulier en France (généralement bien plus que quelques mois/un an), des liens familiaux très intenses avec d'autres personnes régulières en France (comme des enfants), ou un état de santé grave ne permettant pas le retour peuvent être des éléments, mais ne garantissent rien.
Le risque principal est un refus de séjour assorti d'une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).
En résumé, la demande de VPF depuis la France sans VLS est extrêmement difficile, voire quasiment impossible dans votre situation actuelle, car la règle est l'entrée avec un VLS approprié. La solution la plus appropriée et stratégique serait donc d'obtenir d'abord un titre de séjour dans un autre pays européen (Espagne, si sa procédure aboutit) pour ensuite demander un VLS pour la France depuis ce pays, ou de passer par la case "retour au Maroc" pour obtenir le VLS.
Conseil important : Cette situation est complexe et nécessite une grande rigueur administrative et une bonne connaissance du droit des étrangers. Il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers en France qui pourra analyser votre dossier en détail et vous accompagner dans toutes ces démarches.
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il y a 2 jours
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