Créer une micro-entreprise avec un titre de séjour salarié

Sujet initié par MakMak24??, il y a 3 jours - 176 vues

Bonjour,

Oui, il vous est tout à fait possible de créer une micro-entreprise ou une entreprise d'un autre statut juridique en France en parallèle de votre activité salariée, grâce à votre titre de séjour Passeport Talent - Salarié qualifié.

C'est l'un des grands avantages de ce titre de séjour, qui est conçu pour faciliter l'intégration professionnelle des talents étrangers en France.

Ce que votre titre "Passeport Talent" vous permet :

Le titre de séjour pluriannuel "Passeport Talent" (y compris la catégorie "salarié qualifié") vous autorise à exercer non seulement l'activité professionnelle salariée pour laquelle il vous a été délivré, mais aussi toute autre activité professionnelle salariée ou non salariée sans avoir à demander une nouvelle autorisation de travail.

Ceci est explicitement confirmé par le site officiel de l'administration française, Service-Public.fr. C'est une grande simplification par rapport à d'autres titres de séjour plus restrictifs.

Démarches pour créer votre entreprise (micro-entreprise ou autre) :

Vous suivrez les mêmes démarches que tout autre résident français souhaitant créer son entreprise :

Choix du statut juridique :

Micro-entreprise (ancien auto-entrepreneur) : C'est le statut le plus simple pour démarrer une activité indépendante en parallèle. Il offre des démarches de création simplifiées, une gestion allégée et un régime fiscal et social avantageux (imposition du chiffre d'affaires, cotisations sociales proportionnelles au CA). Il y a des plafonds de chiffre d'affaires à ne pas dépasser.

Autres statuts (SASU, EURL) : Ces statuts sont plus complexes à créer et à gérer (rédaction de statuts, capital social, comptabilité plus lourde), mais ils peuvent être plus adaptés si vous avez de gros projets, si vous souhaitez séparer votre patrimoine personnel et professionnel, ou si vous envisagez de recruter. Ils sont généralement choisis pour une activité à temps plein ou avec un fort potentiel de développement.

Immatriculation :

Toutes les formalités de création d'entreprise se font désormais en ligne via le Guichet unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). C'est le point d'entrée unique pour toutes les démarches de création, modification ou cessation d'entreprise.

Régime social et fiscal :

Micro-entreprise : Vous paierez vos cotisations sociales (URSSAF) et vos impôts sur le revenu en fonction de votre chiffre d'affaires, avec des taux spécifiques et des déclarations simplifiées.

Autres statuts : Les régimes sociaux et fiscaux sont plus complexes et dépendent du statut choisi (par exemple, régime général de la Sécurité Sociale si vous êtes assimilé salarié en SASU, ou SSI si vous êtes travailleur non salarié en EURL/micro-entreprise).

Assurances : Pensez aux assurances professionnelles nécessaires pour votre activité.

Points importants à considérer :

Votre contrat de travail salarié : Vous avez déjà vérifié qu'il n'interdit pas cette activité parallèle, c'est excellent. Assurez-vous également qu'il n'y a pas de clause de non-concurrence (pour l'après-contrat) ou d'exclusivité (pendant le contrat, ce qui est rare pour un cadre).

Gestion du temps : Assurez-vous que votre activité indépendante n'interfère pas avec vos obligations en tant que salarié qualifié.

Fiscalité : Les revenus de votre entreprise s'ajouteront à vos revenus salariés pour le calcul de votre impôt sur le revenu global.

Comptabilité : Même pour une micro-entreprise, vous devrez tenir une comptabilité simplifiée (suivi des recettes et dépenses) et faire des déclarations régulières.

Liens utiles pour approfondir :

Service-Public.fr - Carte de séjour "passeport talent" :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16162 (Vous y trouverez la confirmation de l'autorisation d'exercer toute activité professionnelle salariée ou non salariée).

Service-Public.fr - Création d'entreprise :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/N20324

URSSAF - Auto-entrepreneur / Micro-entreprise :

https://www.urssaf.fr/portail/home/creer-mon-entreprise/le-regime-auto-entrepreneur.html (Pour tout savoir sur les cotisations sociales et les démarches).

INPI - Guichet unique pour la création d'entreprise :

https://www.inpi.fr/le-guichet-unique (C'est la plateforme où vous réaliserez concrètement les démarches d'immatriculation).

BpiFrance Création :

https://bpifrance-creation.fr/ (Un portail très complet avec des guides, des modèles, et des informations sur toutes les étapes de la création d'entreprise).

N'hésitez pas à explorer ces ressources. Votre titre de séjour vous offre une excellente flexibilité pour développer un projet entrepreneurial en parallèle de votre emploi !

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