Droit de sortir à l'étranger

Sujet initié par RACHID, il y a 1 jour - 190 vues

Cher Monsieur,

Une décision de sursis simple signifie que vous avez été reconnu(e) coupable d'une infraction, et une peine (ici, 8 mois d'emprisonnement) a été prononcée, mais son exécution est suspendue à condition que vous ne commettiez pas une nouvelle infraction pendant une période donnée (généralement 5 ans). En d'autres termes, vous n'allez pas en prison, sauf si vous commettez une nouvelle infraction pendant cette période.

Concernant votre possibilité de voyager au Maroc :

Le sursis simple n'entraîne pas d'interdiction de sortie du territoire : Contrairement à d'autres peines (comme le sursis probatoire avec des obligations spécifiques, ou une interdiction de quitter le territoire), le sursis simple n'impose pas, par principe, de restriction à vos déplacements. Vous n'êtes pas sous contrôle judiciaire et n'avez pas d'obligations de pointer ou de demander une autorisation pour voyager.

Casier judiciaire : La condamnation avec sursis simple figure à votre casier judiciaire (bulletin n°1 et n°2, et parfois le n°3 selon l'infraction et la décision du juge). Cependant, cela n'empêche pas automatiquement de voyager.

Contrôle aux frontières :

Sortie de France : Les autorités françaises ne vous empêcheront pas de sortir du territoire en raison d'un sursis simple.

Entrée au Maroc : Le Maroc, comme tout pays, a ses propres règles d'entrée. Pour un simple sursis simple prononcé en France, il est très peu probable que cela pose un problème pour entrer au Maroc, surtout si vous êtes de nationalité marocaine ou si vous remplissez les conditions habituelles d'entrée pour les touristes (passeport valide, etc.). Les pays étrangers s'intéressent généralement aux condamnations graves, aux mandats d'arrêt internationaux ou aux interdictions de territoire.

En résumé :

Avec un sursis simple, vous devriez pouvoir partir en vacances au Maroc sans problème lié à votre condamnation. Le sursis simple n'est pas une mesure restrictive de liberté de circulation.

Cependant, pour une tranquillité d'esprit absolue, et si vous avez le moindre doute ou si l'infraction était de nature très spécifique, vous pourriez :

Contacter un avocat : Un avocat spécialisé en droit pénal pourrait vous confirmer cette information en fonction des détails exacts de votre dossier.

Contacter l'ambassade ou le consulat du Maroc en France : Pour vous assurer qu'il n'y a pas de restriction spécifique à l'entrée au Maroc liée à votre situation (ce qui est, encore une fois, très peu probable pour un sursis simple).

Mais dans la grande majorité des cas, un sursis simple n'est pas un obstacle au voyage.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Une condamnation avec sursis simple ne restreint pas automatiquement votre droit de sortie du territoire. Toutefois, si vous êtes sous contrôle judiciaire ou avec des interdictions spécifiques, cela peut limiter vos déplacements. En l’absence de telles mesures, vous pouvez partir en vacances au Maroc. Vérifiez votre situation auprès de votre avocat ou du tribunal. Merci de valider ma réponse.

Bonjour,
Oui sans interdiction judiciaire.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement