9 mois d'attente pour un titre salarié

Sujet initié par Anonyme, il y a 21 heures - 246 vues

Un délai de traitement prolongé peut arriver, mais vous avez droit à un récépissé qui prouve que votre demande est en cours et vous permet de séjourner légalement. Si la préfecture ne répond pas, vous pouvez saisir le médiateur de la République ou déposer un recours en référé suspension devant le tribunal administratif pour accélérer la procédure. Conservez toutes les preuves de vos démarches. Un avocat spécialisé peut vous accompagner dans ces démarches. Merci de valider ma réponse.

Bonjour,

C'est une situation stressante et frustrante, et malheureusement, le silence des préfectures sur des dossiers en cours est une expérience partagée par beaucoup. Étant donné que votre visa a expiré en janvier 2024 (il y a un an et demi) et que vous n'avez que des récépissés depuis votre demande en octobre 2024, il est crucial d'agir pour débloquer la situation.

Voici comment vous devriez procéder :

1. Comprendre la Validité de Votre Récépissé

Votre récépissé de première demande de titre de séjour vous autorise à travailler et à séjourner en France légalement, dans l'attente d'une décision de la préfecture. Il a la même valeur légale que le titre de séjour pour la durée de sa validité. Le fait que vous ayez reçu plusieurs récépissés indique que votre dossier est toujours en cours d'instruction, même si c'est long.

Concernant le voyage : Il est vrai qu'avec un simple récépissé (surtout de première demande ou de renouvellement après expiration du visa long séjour), vous n'êtes pas autorisée à voyager hors de France et à revenir sans risque. Si vous quittez le territoire Schengen, vous pourriez vous voir refuser le retour, car le récépissé n'est pas un visa de retour. C'est pour ça que la préfecture ou les autorités vous ont dit que vous n'êtes pas autorisée à voyager.

2. Actions à Mener pour Débloquer Votre Dossier

Puisque les relances classiques (e-mails, appels, lettres recommandées) n'ont pas fonctionné, il faut passer à des actions plus formelles.

Étape 1 : Le Recours Hiérarchique

Vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception au Ministre de l'Intérieur. C'est une démarche formelle pour signaler la situation et demander une intervention.

À qui adresser ?
Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Contenu du courrier :

Rappelez la date de votre entrée en France et votre statut (visa long séjour Salarié).

Précisez la date de votre demande de renouvellement (octobre 2024).

Mentionnez l'expiration de votre visa en janvier 2024.

Indiquez que vous n'avez reçu que des récépissés successifs (précisez les dates de validité de vos récépissés) et que votre dossier est bloqué sur Démarches Simplifiées.

Expliquez brièvement l'impact de cette situation sur votre vie professionnelle et personnelle (incapacité à voyager, incertitude administrative).

Demandez une intervention rapide pour que votre dossier soit traité et qu'une décision soit prise.

Joignez des copies de votre visa expiré, de tous les récépissés, et de la preuve de dépôt de votre demande sur Démarches Simplifiées.

Étape 2 : Le Médiateur de la République ou Défenseur des Droits

Si la situation ne bouge toujours pas après le recours hiérarchique (ou même en parallèle si l'urgence est grande), vous pouvez saisir le Défenseur des Droits.

Rôle : Le Défenseur des Droits est une institution indépendante qui peut intervenir si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par l'administration.

Comment le saisir ? Vous pouvez le faire en ligne sur son site internet (defenseurdesdroits.fr) ou par courrier.

Fournissez un dossier complet : Expliquez la chronologie des faits, vos tentatives de contact avec la préfecture, et joignez toutes les preuves (copie du visa, récépissés, captures d'écran de Démarches Simplifiées, preuves de vos e-mails/appels/lettres recommandées à la préfecture).

Étape 3 : Le Recours Contentieux (Mise en Demeure / Injonction de Faire)

C'est la voie la plus formelle et la plus lourde, souvent envisagée avec un avocat.

Mise en demeure préalable : Votre avocat pourrait adresser une dernière mise en demeure formelle à la préfecture, les sommant de statuer sur votre dossier dans un délai raisonnable, sous peine de saisir le tribunal administratif.

Saisine du Tribunal Administratif : Si la préfecture ne répond toujours pas, votre avocat pourrait déposer un recours en annulation pour "silence gardé par l'administration valant décision implicite de rejet" ou un recours en injonction de faire.

Le tribunal administratif peut contraindre la préfecture à statuer sur votre demande dans un délai imparti. C'est souvent très efficace pour débloquer les dossiers.

Cette démarche est coûteuse et nécessite l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Recommandation Clé : Consultez un Avocat Spécialisé

Étant donné la durée de l'attente et votre situation administrative précaire (plus de visa en cours de validité, seulement des récépissés), je vous recommande fortement de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité à Bordeaux.

Un avocat pourra :

Analyser votre dossier en détail.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie (recours hiérarchique, médiation, ou action en justice).

Rédiger les courriers formels et les requêtes nécessaires.

Représenter vos intérêts devant les autorités.

Le silence de l'administration est un problème courant, mais il existe des voies de recours pour les forcer à traiter votre dossier. N'abandonnez pas, mais soyez méthodique et n'hésitez pas à solliciter une aide juridique professionnelle.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.