Voyage sans titre de séjour

Sujet initié par Petitcoeur, il y a 4 heures - 155 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate et il est important de bien comprendre les risques avant de voyager, même si le déplacement se fait uniquement sur le territoire français.

1. Titre de séjour expiré : Une situation irrégulière

Dès l'expiration de votre titre de séjour, et en l'absence de dépôt d'une demande de renouvellement (avec un récépissé valide) ou d'une prolongation de plein droit (rare et spécifique à certaines situations exceptionnelles passées, comme le COVID-19), vous vous trouvez en situation irrégulière sur le territoire français.

Même si votre entrée en France était régulière, la non-possession d'un titre de séjour valide (ou d'un document qui en tient lieu, comme un récépissé de première demande ou de renouvellement) vous expose à des risques.

2. Les risques d'un contrôle sur le territoire français

Bien que vous ne quittiez pas le territoire français, un contrôle d'identité est toujours possible, que ce soit par la police, la gendarmerie, ou lors de contrôles ciblés (gares, routes, lieux touristiques).

Interpellation et vérification d'identité : Si vous êtes contrôlée et que vous ne pouvez pas présenter de titre de séjour valide, les forces de l'ordre constateront votre situation irrégulière.

Procédure administrative : Cela peut mener à :

Une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) : C'est la mesure d'éloignement la plus courante. Elle vous intimerait de quitter la France, généralement sous 30 jours, ou parfois sans délai.

Un placement en rétention administrative : Si les autorités estiment qu'il y a un risque de fuite, elles peuvent décider de vous placer en centre de rétention administrative en vue de votre éloignement forcé. Cela peut être une expérience très difficile, d'autant plus que vous êtes enceinte.

Conséquences judiciaires (rares en première intention sans autre infraction) : Le simple fait de séjour irrégulier est une infraction administrative. Cependant, en cas de récidive d'OQTF, de non-exécution d'une OQTF précédente, ou si d'autres infractions sont commises, cela pourrait mener à des sanctions pénales (amende, voire emprisonnement dans les cas les plus graves).

3. Votre situation spécifique : Femme enceinte et conjoint français

Ces deux éléments sont des facteurs importants mais ne vous mettent pas à l'abri des risques si vous êtes en situation irrégulière.

Grossesse : La grossesse n'est pas, en soi, un motif automatique de régularisation ou de protection absolue contre l'éloignement, sauf si votre état de santé ou celui du bébé à naître est tel qu'il nécessite des soins urgents qui ne peuvent être obtenus dans votre pays d'origine. Cependant, les autorités sont généralement plus sensibles et les mesures d'éloignement peuvent être aménagées ou retardées dans le cas d'une femme enceinte, notamment à l'approche du terme ou après la naissance. Vous avez accès aux soins médicaux urgents en tant que femme enceinte en France, même sans titre de séjour.

Mariée à un Français : Le fait d'être mariée à un citoyen français vous donne droit, sous certaines conditions, à un titre de séjour "vie privée et familiale".

Si vous êtes entrée régulièrement en France et que vous avez une communauté de vie effective et non rompue avec votre mari, vous pouvez demander ce titre de séjour. La loi exige souvent une vie commune effective de 6 mois en France avant la demande.

C'est la voie prioritaire pour régulariser votre situation. Si vous n'avez pas encore déposé ce dossier, il est URGENT de le faire auprès de la préfecture de votre domicile. Le dépôt de ce dossier vous donnera droit à un récépissé de demande de titre de séjour, qui vous remettra en situation régulière et vous permettra de circuler plus sereinement.

4. Recommandations

Ne voyagez pas tant que vous n'avez pas régularisé votre situation. Le risque d'être contrôlée et de faire face à une procédure d'éloignement est réel et les conséquences, surtout enceinte, peuvent être très difficiles à gérer.

Contactez la préfecture de votre domicile en URGENCE pour déposer votre demande de titre de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjointe de Français.

Rassemblez tous les documents nécessaires (passeport, acte de mariage, livret de famille, justificatifs de vie commune avec votre mari français en France, justificatif de domicile, preuves de l'entrée régulière, etc.).

Le fait d'être enceinte peut renforcer votre dossier et votre droit au séjour au titre de la vie privée et familiale si un enfant nait de l'union avec votre conjoint français.

Si le voyage est absolument nécessaire :

Assurez-vous d'avoir sur vous tous les documents prouvant votre identité (passeport), votre mariage (acte de mariage), la nationalité française de votre mari, et si possible, une preuve de l'état d'avancement de vos démarches de régularisation (confirmation de rendez-vous en préfecture, preuves de dépôt si vous avez déjà soumis un dossier). Cependant, même avec ces documents, le risque de se voir notifier une OQTF reste présent si votre titre est expiré et que vous n'avez pas de récépissé valide.

Votre priorité absolue doit être de régulariser votre situation auprès de la préfecture. Une fois que vous aurez un récépissé de dépôt de demande de titre de séjour, vous pourrez circuler sur le territoire français avec beaucoup moins d'inquiétude.

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Bonjour,

Voyager à l’intérieur du territoire français (y compris en Île d’Oléron) ne nécessite pas de titre de séjour valide, car il n’y a pas de contrôle aux frontières internes au sein de la France métropolitaine.

Cependant, en cas de contrôle d’identité par la police ou la gendarmerie, vous devrez présenter une pièce d’identité valide. Un titre de séjour expiré peut poser problème, notamment si vous êtes étrangère en situation irrégulière.

Les risques sont :

* Une vérification de votre situation administrative pouvant entraîner une procédure d’éloignement si vous êtes en situation irrégulière.
* Dans la pratique, la police peut vous contrôler, mais il n’y a pas de contrôle systématique sur les déplacements internes.

Si votre entrée en France a été régulière, cela joue en votre faveur, mais l’absence de titre de séjour valide reste une situation à risque en cas de contrôle.

Je vous conseille de demander un récépissé de renouvellement ou un titre provisoire auprès de la préfecture avant votre déplacement, si possible.

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