Retraction d'un coaching en ligne

Sujet initié par Awoke, il y a 6 heures - 194 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre situation. Il est légitime de vouloir arrêter une formation qui ne correspond plus à vos attentes et que vous ne pouvez plus financièrement assumer. Analysons vos droits.

Droit de rétractation et absence de contrat signé

Le point clé de votre situation est l'absence de contrat signé et la non-communication des conditions générales de vente (CGV).

Le délai légal de rétractation de 14 jours :
Ce délai de 14 jours est prévu par le Code de la consommation pour les contrats conclus à distance (en ligne, par téléphone, etc.) ou hors établissement. Cependant, pour que ce délai soit opposable au consommateur, le professionnel a l'obligation légale d'informer clairement le consommateur de l'existence de ce droit, de ses modalités d'exercice et de lui fournir les conditions générales de vente (CGV).

Absence de contrat signé et de CGV :
Si vous n'avez signé aucun contrat en bonne et due forme et que l'organisme ne vous a pas fourni de CGV mentionnant explicitement cette clause de rétractation et les conditions d'annulation, cela joue en votre faveur.

Le fait de ne pas avoir eu connaissance de ces conditions avant de vous engager peut rendre le contrat non opposable ou du moins, vous permettre de contester l'application stricte du délai de 14 jours.

Un contrat de formation, surtout avec un échéancier de paiement sur 10 mois, doit être formalisé par écrit. L'absence de contrat écrit et signé, ainsi que de CGV communiquées, est une faute de l'organisme de formation.

Contenu de la formation non conforme :
Au-delà de la question de la rétractation, le fait que les contenus ne correspondent pas à vos objectifs et qu'on vous invite à réorienter votre projet (ce que vous ne souhaitez pas faire) constitue un manquement de l'organisme à son obligation de délivrer une prestation conforme à ce qui a été implicitement ou explicitement promis lors de l'appel de "closing". Si la formation n'est pas adaptée à votre besoin initialement exprimé, cela peut être un motif de rupture.

En conclusion : Oui, vous avez très probablement des arguments légaux solides pour vous retirer de la formation sans subir de préjudices supplémentaires, notamment en raison de l'absence de contrat formel et de communication des CGV, ainsi que de la non-conformité du contenu à vos attentes.

Blocage des prélèvements auprès de votre banque

Bloquer les prélèvements directement auprès de votre banque est une mesure que vous pouvez prendre, mais elle doit être envisagée avec prudence.

Conséquences juridiques :

Si vous bloquez les prélèvements sans obtenir un accord amiable préalable ou sans avoir initié une procédure officielle (par exemple, mise en demeure), l'organisme de formation pourrait considérer cela comme une rupture unilatérale de contrat de votre part et exiger le paiement des mensualités restantes. Ils pourraient alors initier une procédure de recouvrement à votre encontre.

Cependant, si vous avez des arguments solides concernant la non-validité du contrat ou le manquement de l'organisme (comme l'absence de contrat signé et de CGV, ou la non-conformité de la formation), vous seriez en mesure de vous défendre efficacement face à une telle action.

Démarche recommandée avant de bloquer les prélèvements :

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'organisme :

Rappelez la date de votre inscription et le début des paiements.

Exprimez clairement votre souhait de vous retirer de la formation en invoquant les deux motifs principaux :

Votre incapacité financière à poursuivre les paiements.

La non-conformité du contenu de la formation à vos attentes et objectifs initiaux (détaillez pourquoi, par exemple l'invitation à réorienter votre projet).

Insistez sur l'absence de contrat signé en bonne et due forme et l'absence de communication des conditions générales de vente (CGV). C'est un argument clé.

Demandez l'arrêt des prélèvements et la résiliation du "contrat" (ou de l'engagement).

Proposez, le cas échéant, de régler les deux mois de formation déjà écoulés si ce n'est pas déjà fait, mais demandez à ne pas avoir à payer le reste.

Quand envisager le blocage des prélèvements :

Si l'organisme refuse toujours toute solution amiable après votre LRAR, et que vous êtes certaine de vos droits (notamment sur l'absence de contrat et CGV), vous pourriez alors envisager de bloquer les futurs prélèvements après consultation juridique approfondie.

Il est crucial de garder des traces de toutes vos communications (LRAR, e-mails) et des preuves de l'absence de contrat et de CGV.

Que faire concrètement ?

Rassemblez toutes les preuves : Tous les échanges avec l'organisme (e-mails, captures d'écran du challenge, de l'appel de closing, de la page de paiement, etc.), l'absence de document contractuel signé.

Envoyez la LRAR argumentée : C'est la première étape indispensable pour formaliser votre demande et vos griefs.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la consommation ou un service juridique : Avant de bloquer les prélèvements, une consultation peut vous rassurer et vous donner la meilleure stratégie. Les associations de consommateurs peuvent aussi vous accompagner.

Le fait qu'il n'y ait pas de contrat formellement signé et que les CGV ne vous aient pas été communiquées est un argument de poids. Concentrez-vous sur la communication formelle par LRAR pour tenter une résolution amiable, et soyez prête à défendre votre position si l'organisme cherche à vous contraindre au paiement.

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