Titre de séjour pluriannuel salarié : renouvellement

Sujet initié par Andi0987@, il y a 7 heures - 204 vues

Bonjour,

Vous avez changé d'employeur. Le nouvel employeur a l'obligation de faire une demande de d'autorisation de travail.
Oui, les boites d'intérim doivent aussi faire une demande d'autorisation de travail.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Il vous faut une demande d'autorisation de travail, c'est automatique depuis les changements de 2021 sauf si vous être titulaire d'une carte de résident.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour
Même si ton titre de séjour salarié pluriannuel est encore valide, ton changement d’employeur après ta démission oblige ton nouvel employeur à demander une autorisation de travail. C’est une règle automatique depuis la réforme de 2021, sauf si tu possèdes une carte de résident, ce qui ne semble pas être ton cas.

Cette obligation reste valable même si ton titre est valide depuis plus de deux ans, car ce n’est pas la durée du titre qui compte, mais la durée de l’emploi initial. Et tu as quitté ton premier CDI après seulement 1 an et 6 mois, donc avant le seuil des 2 ans exigé pour pouvoir changer d’employeur sans nouvelle autorisation.

- Cas particulier : missions d’intérim
Oui, les agences d’intérim doivent elles aussi faire une demande d’autorisation de travail, même pour des contrats courts ou ponctuels.

Cela signifie que chaque employeur (y compris en intérim) doit te déclarer auprès des autorités via la procédure sur la plateforme employeurs étrangers (démarches simplifiées).

-Ta promesse d’embauche en CDI en mars 2025
Même si ton contrat actuel est un CDD, la promesse d’embauche future en CDI ne te dispense pas des formalités aujourd’hui. Lorsque ton CDI prendra effet, ton employeur devra à nouveau demander une autorisation de travail, sauf si ton statut administratif change d’ici là.

NB: Que retenir pour ta situation

- Démission du CDI initial (mars 2023) : Oui
- Emploi actuel en CDD : Oui
- CDI prévu en mars 2025 : Oui (au moment du contrat)
- Missions d’intérim (présentes ou futures) : Oui

Voici un modèle de demande ou un message à transmettre à ton employeur pour entamer la démarche:

[Coordonnées de l’entreprise]
Nom de l’entreprise
Adresse
Téléphone
Email
SIRET

[Date]

Objet : Demande d’autorisation de travail pour M./Mme [Prénom NOM], titulaire d’un titre de séjour salarié pluriannuel

Madame, Monsieur,

Nous, [nom de l’entreprise], souhaitons embaucher M./Mme [Prénom NOM], ressortissant(e) étranger(e), en qualité de [intitulé du poste], à compter du [date de début du contrat] dans le cadre d’un contrat [CDD/CDI].

M./Mme [NOM] est titulaire d’un titre de séjour pluriannuel "salarié" délivré le [date de délivrance], encore valide jusqu’au [date de fin]. L’intéressé(e) a précédemment travaillé pour une autre entreprise, mais a récemment quitté ce poste.

Conformément aux dispositions en vigueur depuis la réforme de 2021, et conformément à l’obligation de demande d’autorisation en cas de changement d’employeur, nous vous sollicitons pour obtenir l’autorisation de travail nécessaire à cette embauche.

Vous trouverez ci-joint l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de cette demande :
- Copie du titre de séjour de M./Mme [NOM]
- Copie du contrat de travail signé
- Pièce d’identité
- Derniers bulletins de salaire (le cas échéant)
- Documents relatifs à l’entreprise (extrait Kbis, SIRET…)

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées,

[Nom et signature de l’employeur]
[Titre dans l’entreprise]

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.