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Sujet initié par Zakaria adila, il y a 1 jour - 296 vues

Bonjour,
Suite à un simple control de police j’ai fais une garde à vue parce que je suis sans papie , la préfecture m’a donnais un IRTF de 3 ans , pour tant j’ai bien expliquer à la police que j’ai des enfants européen qui vivent en France depuis 2018 et j’ai un frere à paradis en situation régulière ca veut dire que j’ai de l’attache familiale en France Surtt dans le cas de les enfants mais c’est écrit sur la mais la préfecture a dis que j’ai pas ramené de preuve alors que j’étais en garde à vue comment je leur donne des preuve et pourtant je l’ai avais sur mon téléphone mais la police n’a rien voulu entendre ,
La j’ai le passport suédoise de les enfants et leur certificat de scolarité et je veut faire un recours que ce que je doit envoyer aussi?
PS: en 2013 j’ai fais quelque bêtise et la préfecture a marquer que je suis connu au service de police pour des multiple vole , 2 en tout et c’était il ya 12 ans
Que ce que je doit faire aider moi svp
Un IRTF de 3 ans sans délai

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Bonjour
L’IRTF est une mesure décidée par la préfecture à l’encontre d’un étranger en situation irrégulière, souvent à la suite d’une garde à vue ou d’un contrôle. Même si elle paraît automatique, elle n’est pas définitive et peut être contestée si elle méconnaît des droits fondamentaux, notamment l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui protège la vie familiale.

1- Tes arguments solides
Tu peux te défendre en mettant en avant :

Tes enfants européens mineurs (suédois) résidant en France depuis 2018 → Leurs certificats de scolarité montrent une présence stable → Leur nationalité européenne + présence en France renforcent ton droit à rester proche d’eux

Ton frère en situation régulière en France → Cela montre un réseau familial actif sur le territoire

La préfecture a rejeté ton explication sous prétexte d’absence de preuve au moment de ta garde à vue. Or tu n’as pas perdu ton droit à te défendre : tu peux encore fournir ces preuves dans le cadre d’un recours officiel.

2- Que faire maintenant ?
- Faire un recours contre l’IRTF
Tu as deux options :

Recours gracieux auprès de la préfecture (demande de réexamen)

Recours contentieux devant le tribunal administratif dans les 30 jours suivant la notification de l’IRTF (vérifie la date exacte sur ton document)

Si tu dépasses ce délai, ta capacité à contester l'IRTF devient très limitée.

-Préparer les preuves essentielles
Voici ce qu’il faut envoyer ou inclure dans ton recours :

Type de preuve
Situation des enfants : Passeports suédois + certificats de scolarité
Lien avec eux :Déclaration sur l’honneur, photos, témoignages
Ton intégration en France: Justificatifs de domicile, courrier CAF, etc.
Situation du frère : Carte de séjour, adresse en France
Explication sur la garde à vue : Lettre détaillée expliquant le contexte
Casier judiciaire : Si vierge ou comportant de vieux faits sans récidive

Tes faits de 2013 (vols) sont anciens. S’ils ne se sont pas répétés, et que ta vie a changé (notamment avec des enfants à charge), ils ne justifient pas à eux seuls une IRTF aussi lourde.

3- Ce qui peut t’aider
Trouve un avocat en droit des étrangers, même dans une permanence gratuite ou auprès d’associations comme La Cimade, Gisti ou SOS Racisme.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

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il y a 1 jour

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Zakaria adila

Merci maître 🙏🏻

il y a 5 heures

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