Bonjour,
Votre situation est complexe et nécessite une stratégie précise, compte tenu du contexte de l'annulation de l'OQTF par le tribunal administratif et de l'injonction de réexamen. C'est un point de levier important en votre faveur.
Analyse de votre situation
Contexte favorable : L'annulation de l'OQTF pour "erreur de droit et ignorance de l'accord franco-marocain" est cruciale. Cela signifie que la préfecture est contrainte de réexaminer votre situation sous un angle plus favorable, notamment en tenant compte de cet accord qui facilite la délivrance de titres de séjour pour les ressortissants marocains dans certaines conditions.
Délai serré : Le 26 juillet 2025 approche, et les délais administratifs sont souvent imprévisibles.
Deux pistes professionnelles : Vous avez une promesse d'embauche pour un contrat court et une candidature sérieuse pour un poste plus stable et en adéquation avec vos études.
Stratégie de dépôt avant le 26 juillet 2025
L'objectif est de déposer le dossier le plus complet et le plus convaincant possible avant la date butoir, en mettant en avant les éléments qui attestent de votre insertion professionnelle et de la légalité de votre situation.
Que déposer au plus juste pour sécuriser votre demande ?
Oui, déposez la promesse d'embauche de 5 mois. Même si le contrat est court, c'est une preuve concrète d'une offre d'emploi. Elle montre votre volonté de travailler et le fait que vous avez un employeur prêt à vous recruter.
Oui, déposez l'attestation du CROUS. Elle confirme votre statut d'étudiant actuel ou récent, même si votre projet est de passer en titre "salarié". C'est un élément de votre parcours.
Oui, déposez impérativement le mail officiel de rétention de candidature pour le poste de catégorie B. C'est une preuve solide que vous avez été retenu pour un poste plus qualifié et plus stable. Joignez-y une explication écrite de votre part (une simple lettre) précisant que la procédure de publication retarde l'obtention du contrat et de l'autorisation de travail, mais que l'offre est ferme et correspond mieux à votre profil.
Joignez l'injonction du Tribunal Administratif : C'est un élément clé qui oblige la préfecture à un réexamen favorable. Elle justifie la réouverture de votre dossier et les délais.
En l'absence de l'autorisation de travail finale pour le poste de catégorie B, le mail de rétention de candidature et l'explication sont ce que vous avez de plus fort à ce stade. L'autorisation de travail pour le contrat de 5 mois, si elle arrive avant le 26 juillet, doit évidemment être incluse. Si elle n'arrive pas, déposez quand même le dossier avec la promesse et le récépissé de dépôt de demande d'autorisation de travail.
Le mail de rétention de candidature peut-il suffire en attendant l'autorisation de travail ?
Oui, il peut être suffisant pour un premier dépôt de dossier, surtout dans votre contexte (réexamen suite à une injonction du TA). Ce mail démontre une réelle perspective d'emploi stable et qualifié, qui correspond au critère de l'accord franco-marocain. La préfecture est tenue d'examiner votre situation avec diligence et bienveillance après la décision du tribunal.
Ce mail, combiné à la promesse d'embauche pour le contrat de 5 mois, montre une double opportunité professionnelle et une insertion active sur le marché du travail.
La préfecture peut-elle considérer l’offre republiée comme incohérente avec la candidature retenue ?
Non, il est peu probable que la préfecture considère l'offre republiée comme "incohérente". Au contraire, elle comprendra qu'il s'agit d'une procédure administrative légale (obligation de publicité) qui précède l'embauche définitive dans la fonction publique. Cela montre le sérieux de la démarche de l'employeur.
Votre rôle est d'expliquer clairement que vous avez été retenu officiellement pour ce poste et que la republication est une étape formelle.
Puis-je prétendre à une carte "salarié" ?
Oui, c'est le titre de séjour que vous devriez obtenir. Votre situation actuelle (promesse d'embauche, candidature retenue pour un poste en catégorie B, et surtout l'injonction du TA qui a annulé le refus de "travailleur temporaire") plaide fortement en faveur d'un titre de séjour "salarié". C'est la finalité de la régularisation par le travail.
Puis-je demander un prolongement de délai ?
Oui, vous pouvez demander un prolongement de délai, mais soyez stratégique.
Comment faire ? Le jour où vous déposez votre dossier (avant le 26 juillet), joignez une lettre expliquant que vous avez déjà déposé une demande d'autorisation de travail pour la promesse de 5 mois (avec le récépissé de dépôt si vous l'avez), et que vous avez une candidature ferme pour le poste de catégorie B (joindre le mail de rétention). Expliquez que le délai de republication de 3 semaines retarde l'obtention du contrat et de l'autorisation de travail pour ce second poste.
Demandez un délai supplémentaire (par exemple, un mois) pour fournir l'autorisation de travail et le contrat définitif du poste de catégorie B. Insistez sur le fait que ce poste est en adéquation avec vos études et votre projet professionnel à long terme.
Argument clé : L'injonction du Tribunal Administratif contraint la préfecture à réexaminer votre situation dans un délai de deux mois. Si ce délai ne leur permet pas, en raison de leurs propres procédures administratives (republication de l'offre), de recevoir tous les documents, ils devront faire preuve de flexibilité. Vous agissez de bonne foi en fournissant ce que vous avez.
Résumé de l'action à mener avant le 26 juillet 2025 :
Dépôt du dossier : Déposez un dossier physique complet à la préfecture avant le 26 juillet 2025.
Documents essentiels à inclure :
Votre récépissé de 6 mois.
Votre passeport et toutes vos cartes de séjour précédentes.
Votre promesse d'embauche de 5 mois (même si le contrat est court).
Le récépissé de dépôt de la demande d'autorisation de travail pour ce poste de 5 mois (si vous l'avez déjà).
Le mail officiel de rétention de candidature pour le poste de catégorie B.
Vos deux diplômes français.
L'ordonnance du Tribunal Administratif annulant le refus de séjour et l'OQTF.
Une lettre explicative claire de votre part (datée et signée) :
Rappelant le contexte de l'annulation de l'OQTF et l'injonction du TA.
Présentant les deux opportunités professionnelles.
Expliquant pourquoi l'autorisation de travail pour le poste de catégorie B est en attente (délai de republication).
Demandant un délai supplémentaire pour fournir le contrat et l'autorisation de travail du poste catégorie B, qui est en adéquation avec vos études et votre projet.
Tous les justificatifs habituels (domicile, état civil, photos, etc.).
Cette approche maximise vos chances de sécuriser votre demande et d'obtenir un titre de séjour "salarié" en cohérence avec votre parcours et l'injonction du Tribunal Administratif.
Bon courage !
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Bonjour Maitre,
Merci de votre réactivité, je dois mentionner sur la lettre explicative que l'offre est republiée ou je dis juste que je suis en attente de la suite de la procédure ?
Est-ce que ça ne va pas gêner la préfecture si j'ai deux demandes d'autorisation de travail en cours , une déjà déposée et une deuxième en attente ?
il y a 1 jour
Bonjour,
Excellentes questions, c'est important d'être précis et stratégique dans votre communication avec la préfecture.
1. Sur la lettre explicative : Mentionner la republication ou juste "en attente de la suite de la procédure" ?
Il est fortement conseillé de mentionner que l'offre est republiée.
Pourquoi être précis ?
Cela montre que vous comprenez les procédures administratives spécifiques de la fonction publique. La préfecture sait que ces délais de publication sont légaux et obligatoires.
Cela prouve que le délai d'attente n'est pas dû à une incertitude sur votre candidature ou sur la volonté de l'employeur de vous embaucher, mais à une contrainte réglementaire externe.
C'est une preuve de transparence et de diligence de votre part.
Comment formuler ?
Vous pouvez écrire quelque chose comme :
"Parallèlement, j'ai été officiellement retenu pour un poste de [intitulé du poste] en catégorie B au sein de [nom de l'organisme]. Conformément à la réglementation applicable dans la fonction publique, la procédure d'embauche de ce poste a nécessité une republication de l'offre pendant [3 semaines], retardant ainsi la finalisation du contrat et le dépôt de la demande d'autorisation de travail. Je joins à ce courrier le mail officiel de rétention de ma candidature qui en atteste. Dès que ces documents seront disponibles, je m'engage à vous les transmettre sans délai."
Cela explique clairement la situation et la raison du délai.
2. Est-ce que ça ne va pas gêner la préfecture si j'ai deux demandes d'autorisation de travail en cours ?
Non, au contraire, cela ne devrait pas "gêner" la préfecture ; cela devrait plutôt jouer en votre faveur.
Voici pourquoi :
Preuve de forte insertion professionnelle : Le fait d'avoir deux offres d'emploi, dont une déjà déposée (même si courte) et une autre plus qualifiée et stable en attente, démontre une très forte employabilité et une volonté manifeste de vous insérer durablement sur le marché du travail français. C'est un argument extrêmement puissant pour l'obtention d'un titre de séjour "salarié".
Mise en conformité avec l'injonction du TA : L'annulation de l'OQTF par le Tribunal Administratif était motivée, entre autres, par l'ignorance de l'accord franco-marocain. Cet accord facilite justement l'accès au travail pour les ressortissants marocains. Montrer plusieurs opportunités professionnelles, dont une qui semble mieux correspondre à vos études (catégorie B), est une preuve tangible de cette adéquation et de votre projet professionnel.
Choix de la meilleure option : La préfecture comprendra que vous présentez l'ensemble de votre situation. Si l'autorisation pour le contrat de 5 mois est la première à arriver, elle pourra servir de base pour un premier récépissé ou titre. Si l'autorisation pour le poste de catégorie B arrive ensuite, ce sera une excellente raison de mettre à jour votre dossier pour un titre plus stable. L'administration préfère des profils qui s'orientent vers des emplois durables et qualifiés.
Ce que vous pouvez faire :
Dans votre lettre explicative, vous pouvez même présenter le contrat de 5 mois comme une "première étape" ou une "solution immédiate en attendant la finalisation du poste plus adapté à mes qualifications et mon projet professionnel." Cela montre votre proactivité et votre vision à long terme.
En résumé, soyez transparent et précis. Présenter les deux opportunités, avec l'explication des délais pour la seconde, renforce votre dossier et démontre votre sérieux.
Bonne continuation pour le dépôt de votre dossier !
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 jour
Merci encore une fois cher maitre,
Une dernière question : Est-ce que l'accord franco dispense les employeurs de ce délai de 3 semaines ou ils sont soumis aussi à ce délai malgré l'accord bilatéral ?
Avec ça, c'est sur que j'aurai ma carte "salarié" d'un an , sachant que j'ai demandé une travailleur temporaire, si la préfecture regarde que je priorise le contrat d'un an , ils vont me basculer direct sur une carte salarié ou il faut que je le demande ?
Je suis aussi bien intégré socialement depuis 2021 avec des preuves, et aucun problème de comportement.
il y a 1 jour
Bonjour,
C'est une excellente clarification, car la procédure de la fonction publique et l'application de l'accord franco-marocain sont des points cruciaux dans votre dossier.
L'accord franco-marocain et le délai de publication de 3 semaines
Non, l'accord franco-marocain ne dispense pas les employeurs (y compris ceux de la fonction publique) de respecter les délais de publication d'une offre d'emploi.
L'accord franco-marocain (notamment celui du 9 octobre 1987) est un accord bilatéral qui facilite les conditions de séjour et d'emploi pour les ressortissants marocains en France (et inversement). Il établit des règles spécifiques qui peuvent être plus favorables que le droit commun des étrangers, notamment en ce qui concerne l'accès au marché du travail et la délivrance de certains titres de séjour (comme le titre "salarié").
Cependant, il ne modifie pas les procédures internes de recrutement des employeurs français, en particulier dans la fonction publique. Le délai de publication de 3 semaines est une exigence du droit français pour la fonction publique, visant à garantir la transparence des recrutements et l'égalité d'accès aux emplois publics.
Donc, l'employeur est bien soumis à ce délai. Ce n'est pas un obstacle en soi, mais une contrainte procédurale que vous devez simplement expliquer à la préfecture.
Passer d'une demande "travailleur temporaire" à une carte "salarié" d'un an
Votre demande initiale "travailleur temporaire" :
Vous aviez demandé un titre "travailleur temporaire" suite à une promesse d'embauche de 5 mois. Ce type de titre est lié à un contrat à durée déterminée (CDD).
Votre objectif : la carte "salarié" d'un an (CDI ou contrat long) :
La carte de séjour "salarié" est généralement délivrée pour un contrat à durée indéterminée (CDI) ou un contrat long. C'est le titre le plus stable pour une personne souhaitant s'établir professionnellement en France.
La préfecture et la priorisation :
Oui, la préfecture est en droit de basculer directement sur une carte "salarié" si elle considère que c'est le titre le plus approprié à votre situation et à votre projet professionnel stable.
Le réexamen de votre dossier suite à l'injonction du Tribunal Administratif va prendre en compte votre situation dans sa globalité. Vous avez un Master en finance quantitative, vous avez déjà travaillé dans la fonction publique, et vous avez maintenant une perspective d'emploi en catégorie B, plus en lien avec vos études, sur un contrat d'un an prolongeable (ce qui est très proche d'un CDI dans l'esprit de l'administration pour la fonction publique).
C'est à vous de le demander et de le justifier clairement.
Dans votre lettre explicative, il est crucial de mettre en avant le poste de catégorie B comme étant votre projet professionnel principal et le plus adapté à votre diplôme et à votre souhait de vous installer durablement en France.
Présentez la promesse de 5 mois comme une solution transitoire ou une opportunité qui vous permet d'attendre la finalisation de l'autre poste.
Indiquez explicitement que vous sollicitez un titre de séjour "salarié" (et non "travailleur temporaire") au vu de votre projet professionnel pour le poste de catégorie B.
Votre intégration sociale :
Le fait que vous soyez bien intégré socialement depuis 2021 avec des preuves et aucun problème de comportement est un argument ESSENTIEL et très favorable à votre dossier. La préfecture prend en compte l'ensemble de ces éléments (insertion professionnelle, académique, sociale, respect de l'ordre public) pour apprécier votre demande. N'hésitez pas à joindre des preuves de cette intégration (attestations de bénévolat, participation à des associations, preuves de stabilité de domicile, etc.).
Conclusion :
Avec tous les éléments que vous avez mentionnés, vous avez de très fortes chances d'obtenir une carte "salarié" d'un an (ou même une pluriannuelle si le poste en catégorie B est un CDI).
L'annulation de l'OQTF par le Tribunal Administratif pour erreur de droit et ignorance de l'accord franco-marocain place la préfecture dans l'obligation de réexaminer votre dossier favorablement.
Votre Master en finance quantitative, un diplôme français de haut niveau.
Votre intégration sociale prouvée.
Vos perspectives d'emploi concrètes, dont une dans la fonction publique en catégorie B, plus stable et en adéquation avec votre formation.
Votre nationalité marocaine qui bénéficie d'un accord spécifique.
Combinés, ces facteurs constituent un dossier très solide. Il n'y a jamais de certitude absolue en matière de décisions administratives, mais tous les signaux sont au vert pour une issue favorable à votre demande de titre de séjour "salarié" d'un an.
Continuez à être proactif et à fournir toutes les informations nécessaires de manière claire et structurée.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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