Est ce qu'on peut voyager avec un aps

Sujet initié par Marie222, il y a 4 jours - 295 vues

Chère madame,

Oui, vous pouvez voyager en Espagne avec une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) valide, accompagnée de votre passeport. L'Espagne fait partie de l'espace Schengen, et l'APS française est reconnue comme un document de séjour temporaire autorisant la circulation dans cet espace.

Cependant, il est crucial de comprendre les nuances et les arguments juridiques qui sous-tendent cette possibilité, ainsi que les précautions à prendre.

1. Le statut juridique de l'APS dans l'Espace Schengen

L'APS, bien que son nom suggère un caractère "provisoire", est considérée par la réglementation européenne comme un titre de séjour valide pour la circulation dans l'espace Schengen, dans la plupart des cas.

Le Code frontières Schengen (Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil) :

L'article 2, paragraphe 16, définit le "titre de séjour" comme "une autorisation délivrée par un État membre qui autorise le séjour sur son territoire". Une APS entre dans cette définition puisqu'elle autorise un séjour en France.

L'article 20 du même code stipule que les étrangers titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un État membre peuvent circuler librement sur le territoire des autres États membres pendant une période maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours, à condition de détenir un document de voyage valide.

La Convention d'application de l'accord de Schengen (CAAS) : L'article 21 de la CAAS prévoit également cette liberté de circulation pour les titulaires de titre de séjour.

Jurisprudence et pratiques administratives : Les autorités françaises et européennes confirment généralement que l'APS, au même titre qu'un visa de long séjour ou un récépissé de première demande/renouvellement de titre de séjour, est un document qui permet de circuler dans l'espace Schengen.

2. Les documents nécessaires pour voyager

Pour voyager en Espagne, vous devrez impérativement présenter les documents suivants :

Votre Autorisation Provisoire de Séjour (APS) originale en cours de validité. C'est la preuve de votre droit de séjour temporaire en France.

Votre passeport en cours de validité. Il est votre document d'identité et de voyage international. Assurez-vous qu'il soit valide pour toute la durée de votre séjour et au-delà (certains pays exigent une validité de 3 ou 6 mois après la date de retour prévue).

3. Points de vigilance et précautions à prendre

Bien que le principe soit clair, l'application pratique peut parfois rencontrer des obstacles, notamment en raison de la nature "provisoire" de l'APS et de la méconnaissance potentielle de certains agents frontaliers dans d'autres pays :

La durée de votre séjour : Rappelez-vous que la limite est de 90 jours sur une période de 180 jours pour la circulation touristique dans l'espace Schengen. Votre APS doit évidemment couvrir cette période.

Le type d'APS : Il existe plusieurs types d'APS (par exemple, pour les étudiants en recherche d'emploi, pour des raisons humanitaires, etc.). La grande majorité permet la circulation Schengen. Assurez-vous que la vôtre ne comporte aucune mention restrictive spécifique concernant les voyages hors de France. Si votre APS est liée à une situation très particulière et limitée à la France (par exemple, dans le cadre d'une procédure d'asile spécifique avant l'obtention d'un document de voyage pour réfugié/apatride), il pourrait y avoir des exceptions, mais ce n'est pas la norme.

Transparence des informations : Les systèmes informatiques des polices aux frontières de l'espace Schengen sont interconnectés. Toute information sur votre situation (par exemple, une obligation de quitter le territoire (OQTF) qui aurait été suspendue ou un recours en cours) pourrait être visible. Si votre APS est liée à une suspension d'OQTF et que la procédure "au fond" est toujours en cours, il est crucial d'avoir sur vous le jugement du Tribunal administratif qui a ordonné la suspension et la délivrance de l'APS.

Copies des textes de loi / Circulaires : Il peut être utile, en cas de contrôle, d'avoir sur vous une copie imprimée de l'article 21 de la Convention d'application de l'accord de Schengen ou de l'article 20 du Code frontières Schengen, qui établissent le droit de circulation avec un titre de séjour valide. Une copie d'une circulaire française expliquant la validité des APS pour Schengen peut aussi être un plus.

Voyage de retour : Idéalement, privilégiez un retour dans l'espace Schengen par la France. Les agents français sont évidemment plus familiers avec l'APS et votre situation juridique.

En conclusion, avec votre APS valide et votre passeport, vous êtes normalement autorisé(e) à voyager en Espagne. Préparez bien vos documents et soyez prêt(e) à expliquer votre situation si besoin.

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