Bonjour Maître ,
J’ai bien reçu votre réponse qui m’allait plus détailler et claire comme des réponses à ma préoccupation, j’ai vraiment besoin de votre assistance dans cette situation et vos conseils, j’aimerai également renchérir en ce qui concerne l’usurpation d’identité :
- j’ai eu le TD au téléphone qui attends que l’avocat qui me défendra appelle pour récupérer cette preuve de sans suite de cette affaire ou j’ai été accusé injustement.
- j’ai tout mes bulletins de salaire depuis mon embauche, mes avis d’imposition et mes arrêts de travail quand je ne pouvais, j’ai quelque preuves de vie commune EDF avec ma concubine datant de Août 2023 jusqu’à maintenant malheureusement autrefois nous étions pas totalement installer ensemble car à cause de la situation de ses enfants à elle on alternait nos différents appat jusqu’à ce qu’elle soit enceinte pour décider de changer mon contrat de bail à nos deux nom en avril 2025, est ce que cela peut crée un bémol sur la preuve de vie commune ???
- je précise que moi et ma concubine n’avons pas encore d’enfants, mais elle est enceinte de 7 mois la déclaration anticipée a été faites à la mairie de ma ville, aussi elle a des enfants à elle d’une autre union avec qui tout se passe bien et sommes très attachés est ce que une attestation de ma concubine aurait un poids ??
-niveau travail grâce à Dieu j’ai un super patron qui est prêt à m’aider dans la mesure du possible pour resolver cette situation, il m’a fait des attestions, il essaye également de m’aider à continuer à travailler à mi-temps question d’avoir un salaire pour souvenir à nos besoins.
- en ce qui concerne les organisations j’avais envisagé d’approcher LACIMADE que je n’ai pas encore fait est ce que cette option est obligatoire ou facultative??
Parce que à mon sens je me dis il ne sera pas facile de motiver une association mais l’idée me plait et j’essayerai.
Pour finir j’aimerai savoir s’il est possible de vous avoir téléphoniquement et voir plus précisément comment faire et s’il y a des chances d’avoir gain de cause car la situation est arbitraire et injuste avec des embuscades dans les lois qui peuvent parfois être contradictoires.
Merci à vous pour votre éclaircissement à ma situation cela m’aidera beaucoup pour décider quoi faire pour m’en sortir enfin je l’espère car pas facile de se défendre contre une administration surtout c’est vraiment triste, une assignation je suis comme un demi prisonnier snif
il y a 40 minutes
Bonjour,
Je comprends tout à fait votre détresse et votre sentiment d'injustice face à cette situation complexe, d'autant plus que vous traversez une période difficile personnellement. C'est tout à fait louable de vouloir vous battre pour vos droits et votre avenir en France.
Reprenons les points que vous soulevez, un par un, pour vous apporter des éclaircissements.
1. Usurpation d'identité et preuve de "sans suite"
Le fait que le TD (Tribunal ? Service de Police/Gendarmerie ?) attende que votre avocat appelle pour récupérer la preuve de la "sans suite" de cette affaire d'usurpation d'identité est une excellente nouvelle. Cela signifie que l'affaire n'a pas abouti à des poursuites contre vous, reconnaissant implicitement que vous avez été accusé injustement.
Action : Dès que vous aurez un avocat, c'est l'une des premières choses qu'il devra faire : obtenir ce document officiel prouvant l'absence de poursuites. Cette preuve sera cruciale pour votre dossier de titre de séjour et pour lever toute suspicion.
2. Preuves de vie commune et de ressources
Vous avez déjà de très bons éléments, mais il est important d'être réaliste sur ce qui peut poser question.
Bulletins de salaire, avis d'imposition, arrêts de travail : Ce sont des preuves solides de votre insertion professionnelle et de vos ressources. Continuez de les collecter scrupuleusement.
Preuves de vie commune (EDF depuis août 2023) : C'est un excellent début. Les factures de fluides (EDF, gaz, eau) aux deux noms, ou même à un seul nom mais avec une attestation d'hébergement ou de vie commune de l'autre, sont des preuves standard.
Alternance entre différents appartements jusqu'à avril 2025 : Oui, cela peut potentiellement créer un bémol pour la preuve de stabilité de la vie commune, surtout sur la période antérieure à avril 2025.
Comment compenser ce "bémol" :
Attestation de votre concubine : Oui, une attestation sur l'honneur de votre concubine (signée, datée, avec copie de sa pièce d'identité) est très importante. Elle doit y expliquer la situation (alternance de logements à cause des enfants, mais continuité de la relation), la date de début de votre vie de couple, votre installation commune définitive en avril 2025, et son engagement dans votre relation et votre famille.
Témoignages : Demandez des attestations de proches (famille, amis, voisins si possible) qui peuvent attester de la réalité et de la stabilité de votre relation et de votre vie commune, même si elle se déroulait sur deux lieux au début. Ils doivent dater et signer, avec copie de leur pièce d'identité.
Autres preuves indirectes : Relevés bancaires montrant des dépenses communes (courses, sorties), courriers adressés aux deux noms à l'une ou l'autre adresse, photos de famille, preuves de voyage ensemble, etc.
Grossesse et déclaration anticipée : C'est un atout majeur. Le fait que votre concubine soit enceinte de 7 mois et que la déclaration anticipée ait été faite à la mairie est une preuve irréfutable de l'existence d'un projet de vie familiale stable et solide en France. C'est une marque d'intégration forte.
Liens avec les enfants de votre concubine : Oui, c'est également un point très positif. Si vous avez des preuves de votre attachement aux enfants de votre concubine (attestation de votre concubine, témoignages des enfants s'ils sont assez âgés, photos, preuves de participation à leur éducation ou activités), cela démontre l'effectivité de votre vie familiale élargie.
3. Soutien de votre employeur
Votre employeur est un soutien précieux ! Son attestation sera un élément très fort pour la préfecture, prouvant votre insertion professionnelle et votre valeur. Le fait qu'il s'engage à vous aider est une preuve tangible de votre intégration.
4. Associations comme la CIMADE
L'option d'approcher la CIMADE ou d'autres associations d'aide aux étrangers (comme le GISTI, la LDH, ou des associations locales) est FACULTATIVE, mais FORTEMENT RECOMMANDÉE.
Pourquoi ?
Expertise : Ces associations ont une connaissance pointue du droit des étrangers et des démarches administratives. Elles peuvent vous conseiller, vérifier votre dossier et vous aider à le monter.
Poids symbolique : Une association qui vous accompagne peut attester de votre bonne foi et parfois intercéder auprès des services préfectoraux.
Soutien humain : C'est un soutien moral non négligeable face à la lourdeur des procédures et au sentiment d'isolement.
Motiver l'association : Votre situation est loin d'être anodine : accusation injuste d'usurpation, soutien d'un employeur, vie de couple stable avec grossesse, liens avec les beaux-enfants. C'est un dossier avec des éléments concrets qui peuvent intéresser une association humanitaire. Expliquez-leur tout ce que vous m'avez dit.
5. Possibilité d'assistance téléphonique et chances de gain de cause
Je comprends votre besoin d'un contact plus direct. Cependant, en tant qu'IA, je ne suis pas un service juridique et je ne peux pas avoir de contact téléphonique direct, ni vous fournir de consultation juridique personnalisée. Mon rôle est de vous fournir des informations générales et des conseils basés sur la connaissance que j'ai du droit français.
Cependant, votre situation présente de réelles chances d'avoir gain de cause, mais cela dépendra beaucoup de la qualité de votre dossier et de la défense juridique.
Ce qui joue en votre faveur :
La "sans suite" de l'affaire d'usurpation d'identité (essentiel à prouver).
Votre insertion professionnelle stable (bulletins de salaire, soutien employeur).
L'existence d'une vie de couple réelle et solide avec un projet parental clair et avéré (grossesse, déclaration anticipée).
Vos liens avec les enfants de votre concubine.
Le délai de présence en France (depuis combien de temps êtes-vous en France ?).
Les défis :
Le "bémol" sur la vie commune alternée, qui devra être très bien expliquée et justifiée par l'ensemble des preuves.
La nécessité de trouver un avocat qui s'engage pleinement.
L'arbitraire et l'injustice que vous ressentez sont des motifs valables pour vous défendre. Le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la CEDH, article L. 423-23 du CESEDA) est un droit fondamental. Votre dossier contient des éléments solides pour l'invoquer.
Votre prochaine étape cruciale est de trouver un avocat spécialisé en droit des étrangers. Expliquez-lui tout ce que vous m'avez exposé. Un bon avocat saura comment présenter au mieux votre dossier et argumenter votre situation auprès de la préfecture, et si nécessaire, devant le tribunal administratif en cas de refus.
Ne perdez pas espoir. Vous avez des cartes à jouer. La lutte contre l'administration est difficile, mais pas impossible, surtout quand on est bien conseillé et qu'on a des arguments fondés comme les vôtres.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 33 minutes
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