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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

2 après une oqtf j’ai été placé assignation avec irtf
Sujet initié par Khalil1212, il y a 13 heures - 255 vues

je suis salarié depuis le 17 octobre 2022 ayant un contrat C.D.I. ,ouvrier maçon, déclaré après avoir obtenir une autorisation de travail depuis plus de 2ans 9 mois.
Mon histoire a débuté lorsque j’ai entamé les démarches pour l’obtention d’un titre de séjour j’avais fait appel à un avocat pour me faire la demande du titre de séjour question de ne pas avoir un refus après mon dépôt j’ai reçu deux récépissés, et un mail que ma carte était en fabrication quelque mois après chose qui n’avait jamais été le cas et je n’avais toujours pas reçu ma carte, alors l’avocat et moi avions décider de lancer un référé qui sait solder en rejet et refus d’obtention de séjour, car la préfecture a soutenu que le mail qu’elle avait envoyé et le message vocal reçu au numéro de ma concubine était une erreur technique ,je ne remplissais pas les conditions et j’étais interpellé et condamné dans une affaire d’escroquerie en 2021 ou mon passeport avait été utilisé pour des fins illégales.
Après leur défense et cette accusation lors du référé j’ai été à une audition libre à la gendarmerie pour donner mes explications sur les faits reprochés suite à mon explication l’officier m’a fait comprendre que j’ai été victime d’usurpation identité j’ai décidé de porter plainte après cela j’ai appelé le tribunal qui m’a dit l’affaire avait été placé sans suite mais l’a préfecture m’a déjà coller une OQTF depuis octobre 2023.
J’ai donc faire un recours contre l’OQTF et envoyé toute les preuves nécessaire, contrat C.D.I. ,bulletin de salaire , cassier judiciaire, preuve de l’email reçu de leur part disant ma carte est en fabrication hélas cela n’a pas servir et qui s’est soldé par un rejet j’ai encore réessayé plusieurs fois des recours mais tout mes efforts étaient sans succès pour contester cette décisions.

ne sachant pas quoi fait j’ai donc laissé les choses couler et continuer toujours de travailler, tout en restant tranquille comme toujours sans problème avec quiconque,
Mais malheureusement pour moi En date du 20 juin j’ai fait un objet de contrôle d’identité par la suite j’ai été assigner en résidence à mon domicile puis une obligation de me présenter 3 fois par semaine pour pointer à la gendarmerie.

En ce qui concerne l’assignation qui m’a été notifiée le 20 juin 2025, dont j’avais 7 jours pour faire un recours que j’ai fait avec un avocat pour faire annuler la décision qui a été rejeté malheureusement.

Je perds toute mes facultés je ne sais plus quoi fait face à ces problèmes administratifs Et l’assignation en résidence qui met péril mon boulot mes finances car ne pouvant plus travailler en plein temps, notre situation familiale devient un peu compliqué pour la subsistance avec ma conjointe qui est enceinte de 7 mois et ses enfants mais nous essayons de faire au mieux pour s’en sortir et garder la tête haute, ici à la maison tout le monde est inquiet ses enfants qui n’arrêtent pas de demander si je serai renvoyer , si ça va s’arranger c’est extrêmement difficile à vivre la situation jour après jour il me reste encore peut être une chance une lueurs d’espoir dans le délai de 1 mois pour faire appel contre la décision du jugement du 10 juillet 2025 en me tournant vers vous en urgence Souhaitant SVP obtenir votre aide pour éclaircir ma situation et savoir quoi faire pour ne pas être expulsé voir régulariser ma situation.

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83%de réponse
Bonjour
Ton message met en lumière une situation profondément délicate dans le cadre du droit des étrangers en France, mêlant travail régulier, démarches administratives complexes et conséquences judiciaires indirectes.

1- Éléments juridiques clés du dossier
OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : prise par la préfecture en octobre 2023, malgré une autorisation de travail et un contrat en CDI.

Recours rejetés : plusieurs tentatives ont été faites pour contester l’OQTF, sans succès.

Assignation à résidence + IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français) : mise en place suite à un contrôle le 20 juin 2025, avec obligation de pointage régulier à la gendarmerie.

Délai de recours contre cette assignation : 7 jours pour agir, ce qui a été fait avec un avocat, mais une nouvelle fois rejeté.

La mention d’un jugement du 10 juillet 2025 laisse entrevoir la possibilité d’un dernier appel dans le délai d’un mois pour contester l’expulsion.

2- Options juridiques envisageables
Sur la base du contexte fourni, voici les pistes à envisager :

- Contester l’IRT en apportant des preuves nouvelles ou omises lors des précédents recours (ex : preuve de l’usurpation d’identité reconnue par les autorités).

- Saisir le juge administratif ou le Conseil d'État, si le dernier jugement est intervenu par voie juridictionnelle, dans le délai imparti.

- Appuyer une demande de régularisation exceptionnelle, en exposant :

Ta vie familiale stable en France

Ton emploi en CDI depuis longtemps

L’impact de l’assignation sur la subsistance de ta compagne enceinte et tes enfants

- Mobiliser les organisations de défense des étrangers et le soutien de personnes morales (employeur, associations, élus) pour renforcer la dimension humaine de la recours.

En résumé
Ton cas cumule plusieurs axes contestables : erreur administrative initiale, utilisation frauduleuse de son identité, vie professionnelle stable, contexte familial vulnérable. Tous ces éléments peuvent être valorisés dans un recours auprès de la
cour administrative d’appel, en s’appuyant sur un avocat spécialisé en contentieux du séjour.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Khalil1212
Bonjour Maître ,

J’ai bien reçu votre réponse qui m’allait plus détailler et claire comme des réponses à ma préoccupation, j’ai vraiment besoin de votre assistance dans cette situation et vos conseils, j’aimerai également renchérir en ce qui concerne l’usurpation d’identité :

- j’ai eu le TD au téléphone qui attends que l’avocat qui me défendra appelle pour récupérer cette preuve de sans suite de cette affaire ou j’ai été accusé injustement.

- j’ai tout mes bulletins de salaire depuis mon embauche, mes avis d’imposition et mes arrêts de travail quand je ne pouvais, j’ai quelque preuves de vie commune EDF avec ma concubine datant de Août 2023 jusqu’à maintenant malheureusement autrefois nous étions pas totalement installer ensemble car à cause de la situation de ses enfants à elle on alternait nos différents appat jusqu’à ce qu’elle soit enceinte pour décider de changer mon contrat de bail à nos deux nom en avril 2025, est ce que cela peut crée un bémol sur la preuve de vie commune ???

- je précise que moi et ma concubine n’avons pas encore d’enfants, mais elle est enceinte de 7 mois la déclaration anticipée a été faites à la mairie de ma ville, aussi elle a des enfants à elle d’une autre union avec qui tout se passe bien et sommes très attachés est ce que une attestation de ma concubine aurait un poids ??

-niveau travail grâce à Dieu j’ai un super patron qui est prêt à m’aider dans la mesure du possible pour resolver cette situation, il m’a fait des attestions, il essaye également de m’aider à continuer à travailler à mi-temps question d’avoir un salaire pour souvenir à nos besoins.

- en ce qui concerne les organisations j’avais envisagé d’approcher LACIMADE que je n’ai pas encore fait est ce que cette option est obligatoire ou facultative??

Parce que à mon sens je me dis il ne sera pas facile de motiver une association mais l’idée me plait et j’essayerai.

Pour finir j’aimerai savoir s’il est possible de vous avoir téléphoniquement et voir plus précisément comment faire et s’il y a des chances d’avoir gain de cause car la situation est arbitraire et injuste avec des embuscades dans les lois qui peuvent parfois être contradictoires.

Merci à vous pour votre éclaircissement à ma situation cela m’aidera beaucoup pour décider quoi faire pour m’en sortir enfin je l’espère car pas facile de se défendre contre une administration surtout c’est vraiment triste, une assignation je suis comme un demi prisonnier snif
il y a 6 heures
Khalil1212
Merci pour votre message et réponses claire qui me donne une très bonne idée pour palier à pouvoir faire appel, je vais déjà me trouver un très bon avocat qui sera vraiment engagé avec moi dans cette lutte OUI j'ai la possibilité de fournir tous ces documents et en parallèle m'approcher des associations de ma région pour expliquer ma situation.

Pour répondre à vos questions:

- Les enfants sont encore mineur la plus grande à que 10 ans est ce que le témoignage d'un enfant mineur peut être considéré ??

- j'ai des preuves photos, vidéo , virement envoyé à ma concubine, des achats faits à son adresse là ou elle habitait avant mais à mon seul nom et elle aussi en a des preuve pareille.

- elle a déjà fait une attestation pour justifier de notre relation , mon patron également m'a remis une attention.

- je suis en france depuis mars 2020 malheureusement j'ai des justificatifs datant de 2021 et 2022.

Je essayerai toute ces pistes en espérant trouver un avocat solide qui sera vraiment engagé avec moi dans cette lutte est ce que y'a la possibilité de recommandation d'avocat de votre part ? Car de nos jours il est difficile dans trouver un très bon qui veut travailler plus que gagner des honoraires à ne rien faire.

Merci de votre compréhension et réponse je suis très reconnaissant
il y a 5 heures
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