Dois-je restituer un cadeau fait par mon ex-compagne?

Sujet initié par marmotte, il y a 12 heures - 164 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate et frustrante, surtout quand des biens matériels se mêlent aux émotions d'une rupture. En matière de concubinage, la loi est moins stricte que pour un mariage, ce qui peut rendre le partage des biens plus complexe.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Le statut de l'ordinateur : un cadeau

Puisque votre ex-compagne vous a offert l'ordinateur portable il y a 5 ans, il s'agit juridiquement d'une donation manuelle (un don fait de la main à la main). Un cadeau, une fois donné, appartient à celui qui le reçoit. Il n'y a pas de condition de restitution attachée à un cadeau, même en cas de rupture de concubinage.

En principe, elle ne peut donc pas exiger la restitution de l'ordinateur. C'est votre bien, sauf si elle pouvait prouver qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un don, ce qui est très difficile pour un cadeau sans écrit.

Le blocage de vos affaires personnelles

Le fait qu'elle refuse de vous rendre vos propres affaires personnelles est une autre problématique. Elle n'a pas le droit de retenir vos biens.

Que pouvez-vous faire ?

Face à cette situation, voici les étapes que vous pouvez envisager, en privilégiant d'abord la voie amiable :

Communication écrite et factuelle :

Envoyez-lui un message clair et calme (par SMS ou e-mail). Rappelez-lui qu'elle vous a offert l'ordinateur il y a 5 ans et que, de ce fait, il vous appartient.

Dans le même message, listez précisément les affaires vous appartenant qu'elle retient et demandez-lui de fixer un rendez-vous pour que vous puissiez venir les récupérer. Proposez des dates et des plages horaires.

Évitez les accusations ou les jugements ; restez sur les faits (qui possède quoi, demande de restitution).

Conservez précieusement toutes ces preuves écrites (messages envoyés et reçus).

Médiation (si la communication est bloquée) :

Si elle persiste à exiger l'ordinateur ou refuse de rendre vos affaires, vous pouvez lui proposer une médiation. Un médiateur familial est une personne neutre qui peut vous aider à dialoguer et à trouver un accord pour le partage des biens, y compris les affaires personnelles. C'est une démarche amiable, mais qui peut être très efficace.

Mise en demeure (en cas de non-coopération) :

Si la communication amiable ne donne rien, et que la valeur de vos affaires justifie cette démarche, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception.

Dans cette lettre, réitérez votre position sur l'ordinateur (c'est un cadeau, il vous appartient) et listez de nouveau les biens vous appartenant qu'elle doit vous restituer, en fixant un délai précis. Précisez qu'à défaut de restitution, vous pourriez être contraint d'engager des poursuites.

Action en justice (dernier recours) :

Si toutes les tentatives amiables échouent et que la valeur des biens en jeu est significative, vous pourriez être contraint de saisir le juge du tribunal de proximité (pour des litiges inférieurs à 10 000 €) ou le tribunal judiciaire. Vous devrez prouver que les biens vous appartiennent et qu'elle les retient indûment.

C'est une démarche plus longue et coûteuse.

En résumé

Pour l'ordinateur, un cadeau est un cadeau : il vous appartient. Pour vos affaires, elle n'a pas le droit de les retenir. Privilégiez la communication écrite et la médiation dans un premier temps. Si cela ne suffit pas, une mise en demeure, puis une action en justice, sont des options, mais elles doivent être envisagées en fonction de la valeur des biens et de l'énergie que vous êtes prêt à y consacrer.

N'hésitez pas à documenter chaque étape de vos démarches.

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