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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Charge des frais de cantine et périscolaires
Sujet initié par Mathieu, il y a 1 jour - 180 vues

Bonjour,

Le jugement de mon divorce indique :
"Chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire".

Je m'interroge plus spécifiquement des frais périscolaires du mercredi, mon ex-épouse ayant la charge de mes enfants en semaine.

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3 réponses
Bonjour,

La formulation du jugement signifie que chaque parent prend en charge les frais qu’il engage, en lien avec l’organisation quotidienne des enfants.

Si votre ex-épouse a les enfants le mercredi, les frais périscolaires de ce jour (centre de loisirs, garderie, etc.) sont à sa charge, sauf accord contraire entre vous.

En cas de désaccord, il est possible de saisir le JAF pour faire préciser la répartition.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.

Bien à vous.
il y a 1 jour
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Mathieu
Bonjour.

Merci pour votre réponse.

Effectivement, dans le jugement de divorce, rien n'indique que j'ai en partie à charge les frais périscolaires de mes enfants.
Mon ex épouse les a à garde tous les jours et toutes les semaines.

Je ne devrais donc régler aucun frais périscolaires (il s'agit bien de la garde des enfants après l'école du lundi au vendredi).

Je vous remercie.

Cordialement.
il y a 1 jour
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Bonjour

La formulation du jugement que vous mentionnez — « chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire » — est essentielle pour comprendre la répartition des frais du mercredi.

Dans ce contexte, les frais périscolaires du mercredi sont généralement considérés comme des frais d’accueil périscolaire, au même titre que la garderie du matin ou du soir. Puisque votre ex-épouse a la charge des enfants en semaine, et que c’est elle qui bénéficie de ce service le mercredi, elle est censée en assumer le coût, conformément au principe d’« utilité » mentionné dans le jugement.

Ce principe est reconnu par la jurisprudence : les frais sont à la charge du parent qui en bénéficie directement, sauf disposition contraire ou accord entre les parties. Cela signifie que si votre ex-épouse inscrit les enfants à l’accueil du mercredi, elle en assume les frais, à moins que vous ayez convenu ensemble d’un partage ou que le jugement le prévoie autrement.

En revanche, si les enfants sont chez vous le mercredi (par exemple dans le cadre d’une garde alternée ou d’un droit d’hébergement étendu), alors vous pourriez être concerné par ces frais, et il serait légitime d’en discuter avec votre ex-épouse pour clarifier la répartition.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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