Frais périscolaires et cantine

Sujet initié par Mathieu, il y a 1 jour - 150 vues

Cher Monsieur,

Absolument. La clause de votre jugement de divorce est assez claire et classique dans la jurisprudence française concernant la répartition des frais.

Le passage "Chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire" signifie que chaque parent est responsable des frais qui sont engendrés pendant la période où l'enfant est sous sa garde, et qui répondent à son propre besoin d'organisation.

Analysons cela pour votre situation :

"Frais dont elle a l'utilité" :

Les frais de cantine et d'accueil périscolaire (matin, soir, étude) sont des services dont un parent a "l'utilité" pour pouvoir gérer son emploi du temps professionnel ou personnel pendant que les enfants sont à l'école ou aux activités.

Si l'enfant était avec vous, et que vous aviez besoin de ces services pour gérer votre semaine, vous seriez celui qui devrait les payer.

Votre ex-épouse a la charge des enfants en semaine :

Puisque vos enfants sont sous la garde de votre ex-épouse du lundi au vendredi, c'est elle qui gère leur emploi du temps scolaire et parascolaire ces jours-là.

Les frais de cantine et d'accueil périscolaire sont donc des frais qu'elle engage pour l'organisation de la vie des enfants pendant sa période de garde en semaine.

La pension alimentaire :

La pension alimentaire que vous versez est destinée à contribuer aux besoins généraux d'entretien et d'éducation des enfants (nourriture, logement, habillement, scolarité de base, loisirs courants).

Les frais de cantine et périscolaires, bien que liés à l'école, sont souvent considérés comme des "frais d'usage" ou des frais liés à l'organisation quotidienne de la garde par le parent qui les utilise.

En conséquence, et selon l'interprétation courante de cette clause :

Non, vous n'avez pas à participer aux frais périscolaires du lundi au vendredi.

Non, vous n'avez pas à participer aux frais de cantine du déjeuner.

Ces frais relèvent de l'organisation et des besoins de votre ex-épouse pendant qu'elle a la garde des enfants en semaine, et sont couverts par la clause "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité".

Si votre ex-épouse devait avoir recours à ces services pendant vos périodes de garde, c'est vous qui en auriez "l'utilité" et qui devriez les assumer pour ces jours-là.

Cette clause vise précisément à éviter que ces frais du quotidien ne soient partagés en plus de la pension alimentaire, et à les faire assumer par le parent qui en bénéficie directement au moment où ils sont engagés.

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Bonjour,

Si le jugement précise que « chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l’utilité », alors les frais de cantine et périscolaires du lundi au vendredi, utilisés exclusivement par le parent gardien (votre ex-épouse), lui incombent seule, sauf accord contraire entre vous.

En l’absence de mention expresse dans le jugement, et en versant déjà une pension alimentaire, vous n’êtes pas tenu de participer à ces frais.

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