J'aimerais divorce

Sujet initié par Kayna, il y a 6 jours - 301 vues

Bonjour Sabrina,

Je comprends que vous traversez une situation complexe et difficile. Vouloir tourner la page et refaire votre vie est tout à fait légitime. Le fait que votre mariage ait été célébré à l'étranger et que vous ayez perdu tout contact avec votre mari en Algérie rend la procédure de divorce plus délicate, mais pas impossible.

La compétence des tribunaux français
En tant que citoyenne française, vous avez la possibilité de demander le divorce en France, même si votre mariage a été célébré à l'étranger et que votre mari réside à l'étranger. Les tribunaux français peuvent être compétents pour prononcer votre divorce.

Les types de divorce possibles en France
Étant donné que vous n'avez plus de contact avec votre mari, le divorce par consentement mutuel sans juge (celui où chacun a un avocat et la convention est déposée chez un notaire) sera impossible. Ce type de divorce exige la collaboration et l'accord des deux époux.

Vous devrez donc vous orienter vers un divorce judiciaire, c'est-à-dire un divorce prononcé par un juge. Il existe principalement deux types de divorce judiciaire applicables à votre situation :

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal :

C'est le cas le plus probable pour vous. Il peut être demandé si vous pouvez prouver que vous vivez séparés depuis au moins un an à la date de la demande en divorce.

L'avantage de ce type de divorce est qu'il ne nécessite pas l'accord de votre mari et ne repose pas sur une faute. Vous n'avez pas besoin de prouver la raison de la rupture, mais seulement la durée de séparation.

Le divorce pour faute :

Moins fréquent aujourd'hui et plus complexe à prouver, il nécessite d'établir des faits imputables à votre mari qui constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (par exemple, abandon du domicile conjugal sans justification, infidélité, violences...).

C'est une procédure plus longue et souvent conflictuelle.

La procédure de divorce avec un conjoint étranger sans contact
La principale difficulté sera de signifier les actes de procédure à votre mari en Algérie, car il faut qu'il soit officiellement informé de la demande de divorce.

Mandater un avocat :

La première et l'étape indispensable est de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille et, idéalement, en droit international privé. Il sera votre seul interlocuteur et guide tout au long de la procédure.

L'avocat vous aidera à constituer votre dossier, à choisir la meilleure procédure (probablement le divorce pour altération définitive du lien conjugal) et à rédiger l'assignation en divorce.

La signification de l'assignation en Algérie :

Une fois l'assignation rédigée par votre avocat, elle devra être signifiée (transmise officiellement) à votre mari.

Comme votre mari est en Algérie et que vous n'avez pas de contact avec lui, la signification devra se faire par des voies officielles. Cela implique souvent le recours à un Huissier de Justice en France, qui transmettra ensuite l'acte par la voie diplomatique ou via les autorités algériennes compétentes.

Votre avocat devra effectuer des recherches pour trouver la dernière adresse connue de votre mari en Algérie (par exemple, son adresse de mariage, ou interroger l'état civil algérien si possible).

Si malgré toutes les recherches, aucune adresse n'est trouvée, votre avocat pourra demander au juge l'autorisation de le signifier par des moyens subsidiaires (comme l'affichage à la mairie ou la publication dans un journal), mais cela est plus complexe et peut allonger la procédure.

Le déroulement de la procédure judiciaire :

Même si votre mari ne répond pas ou ne se présente pas, la procédure pourra avancer. Le juge pourra prononcer le divorce par défaut (c'est-à-dire en son absence) si toutes les tentatives de le joindre ont échoué.

Votre avocat présentera au juge tous les éléments nécessaires pour prouver votre demande (acte de mariage, actes de naissance, preuves de séparation...).

Le juge prononcera le divorce et règlera les conséquences (sort du nom d'épouse, éventuelle prestation compensatoire, etc.).

La transcription du divorce :

Une fois le divorce prononcé en France, il faudra le faire transcrire sur votre acte de mariage français (s'il a été transcrit en France) et sur vos actes d'état civil.

Il faudra également envisager les démarches pour que ce divorce soit reconnu en Algérie, si cela est important pour vous ou votre nouveau partenaire à l'avenir (par exemple, si vous avez des biens en Algérie ou si votre mari devait un jour se remarier là-bas). Le droit algérien ne reconnaît pas le divorce par consentement mutuel sans juge, ce qui renforce la nécessité d'un divorce judiciaire en France pour qu'il soit plus facilement reconnu en Algérie.

Votre premier pas : Contactez un avocat
La première et la plus importante chose à faire est de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit de la famille et, si possible, ayant une expérience en droit international privé. Il sera le mieux placé pour évaluer votre situation spécifique, vous informer sur les coûts, les délais et les étapes précises de la procédure, et vous accompagner.

N'hésitez pas à faire cette démarche. C'est la seule façon d'obtenir un divorce légal et de pouvoir avancer sereinement dans votre vie.

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