Titre de séjour vie privée et familiale

Sujet initié par josephgabriel04@gmail.com, il y a 2 jours - 268 vues

Cher monsieur,

C'est une situation courante et un peu frustrante quand les instructions administratives ne sont pas claires !

La mention du CERFA à signer dans la case prévue à cet effet fait très probablement référence au formulaire de demande de titre de séjour lui-même.

Que signifie cette mention ?

Le "CERFA" : C'est un formulaire administratif officiel. Dans le contexte d'une demande de titre de séjour "vie privée et familiale", il s'agit généralement du formulaire de demande de titre de séjour pour étranger en France.

"Ci-joint à signer dans la case prévue à cet effet" : La préfecture s'attendait à joindre ce formulaire à votre convocation. Il est courant que les préfectures pré-remplissent une partie de ce CERFA avec vos informations connues, ou vous demandent de le remplir vous-même et de le signer le jour du rendez-vous. La "case prévue à cet effet" est simplement l'endroit où vous devez apposer votre signature sur le formulaire.

Que devez-vous faire ?

Étant donné que le CERFA n'était pas joint à votre courrier, voici les étapes à suivre :

Vérifiez le site de la préfecture :

Rendez-vous sur le site internet de la pré préfecture qui vous a envoyé la convocation. Cherchez la section dédiée aux "demandes de titre de séjour" ou "renouvellement de titre de séjour".

Il est très probable que vous y trouviez un lien pour télécharger le formulaire CERFA de demande de titre de séjour "vie privée et familiale" (souvent le n° 15186*03 ou un équivalent). Téléchargez-le et imprimez-le.

Remplissez le CERFA à l'avance (si possible) :

Lisez attentivement le formulaire et remplissez toutes les sections vous concernant (état civil, adresse, situation familiale, etc.). Cela vous fera gagner beaucoup de temps le jour du rendez-vous.

Ne le signez pas tout de suite. Il est parfois demandé de le signer devant l'agent de la préfecture. Repérez la "case prévue à cet effet" pour la signature.

Apportez le CERFA rempli (mais non signé si incertain) le jour J :

Même si la préfecture aurait dû vous l'envoyer, le fait de l'apporter de votre propre initiative montre votre préparation.

En cas de doute sur la signature, vous pourrez demander à l'agent sur place si vous devez le signer devant lui ou si vous auriez dû le faire avant.

En résumé :

Oui, la préfecture fait bien mention d'un document à fournir : il s'agit du formulaire CERFA de demande de titre de séjour. Il n'a pas été joint, ce qui est une omission de leur part. Vous devez donc le trouver et le préparer vous-même.

En suivant ces étapes, vous serez parfaitement préparée pour votre rendez-vous.

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