Renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par Sarrah Mezdarki, il y a 13 jours - 272 vues

Chère Madame,

Félicitations pour votre doctorat et pour l'heureux événement à venir ! Je comprends votre préoccupation concernant le renouvellement de votre titre de séjour, surtout que votre situation a évolué avec votre grossesse.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Vos droits et le renouvellement de votre titre de séjour "Passeport talent chercheur"
Normalement, le titre de séjour "Passeport talent - chercheur" est délivré pour la durée de votre convention d'accueil pour la recherche. Son renouvellement est conditionné par la poursuite de votre activité de recherche ou, à la fin de celle-ci, par un changement de statut.

Cependant, votre situation est particulière en raison de votre grossesse et de votre accouchement prochain, ce qui a légitimement interrompu votre activité professionnelle.

Grossesse et maternité : En France, les droits des étrangers sont généralement protégés en cas d'événements majeurs comme la grossesse et la maternité. Une interruption d'activité due à une grossesse n'est pas un motif de refus de renouvellement de titre de séjour. Vous êtes en situation de congé maternité, même si vous n'avez pas d'employeur direct. Il s'agit d'une situation légitime qui vous empêche temporairement de travailler.

Chômage involontaire : Si votre contrat de recherche est arrivé à son terme ou si vous n'avez pas encore trouvé de poste, sachez que les titulaires d'un titre "Passeport talent" qui se retrouvent involontairement au chômage à la fin de leur contrat de travail/recherche peuvent généralement maintenir leur titre le temps de retrouver un emploi, sous certaines conditions et dans la limite de la durée des droits à l'assurance chômage. Ce n'est pas exactement votre situation (arrêt pour maternité), mais cela montre une certaine souplesse du dispositif.

Comment préparer votre demande de renouvellement ?
Pour maximiser vos chances de renouvellement de votre titre "Passeport talent chercheur" ou d'obtenir un autre statut, voici ce que je vous conseille :

Justifiez votre situation :

Fournissez un certificat médical de grossesse avec la date prévue d'accouchement (ou un acte de naissance si l'enfant est né au moment de la demande).

Expliquez clairement que l'absence de travail est due à cette situation de maternité.

Mettez en avant votre projet professionnel futur :

Même si vous êtes en congé maternité, montrez que vous avez un projet de reprise d'activité de recherche (lettres de motivation envoyées, contacts avec des laboratoires, des universités, des entreprises, etc.).

Si vous avez des pistes concrètes pour un post-doctorat ou un emploi, fournissez-les.

Appuyez-vous sur la situation de votre mari :

Le fait que votre mari travaille et commence une formation en septembre est un élément stabilisant pour la situation de votre foyer en France.

Si votre mari a un titre de séjour stable (Passeport talent ou autre) et des ressources suffisantes, cela peut vous ouvrir droit à un changement de statut vers un titre "vie privée et familiale" si le "Passeport talent - chercheur" ne peut être renouvelé directement en raison de votre non-activité professionnelle prolongée au moment de la demande.

N'oubliez pas que votre futur enfant sera également un lien d'ancrage en France.

Date de votre demande : Faites votre demande de renouvellement dans les délais légaux, c'est-à-dire généralement entre 2 et 4 mois avant l'expiration de votre titre actuel (décembre 2024). Pour une expiration en décembre 2024, il faudrait déposer le dossier entre août et octobre 2024. Attention, la date de l'accouchement en août est proche de la période de dépôt. Essayez de préparer un maximum de documents en amont.

Options de titre de séjour à considérer
En fonction de votre situation au moment de la demande (avez-vous trouvé un poste de recherche ou non ?), la préfecture pourra vous proposer ou vous pourrez solliciter :

Renouvellement du "Passeport talent - chercheur" : Si vous trouvez un nouveau contrat de recherche avant l'expiration ou peu après. La période de maternité ne devrait pas être un obstacle.

"Passeport talent - création d'entreprise" ou "projet économique innovant" : Si vous avez un projet entrepreneurial lié à votre doctorat.

Changement de statut vers "Vie privée et familiale" (VPF) : Si votre situation personnelle et familiale (mari qui travaille, futur enfant né en France) vous permet de justifier un ancrage durable en France. C'est une option si la voie du "Passeport talent" s'avère difficile à maintenir sans activité de recherche immédiate.

Je vous conseille vivement de contacter la préfecture de votre lieu de résidence ou de consulter le site internet du service des étrangers de votre préfecture pour connaître la liste exacte des pièces à fournir pour le renouvellement et les différentes options de titres de séjour. N'hésitez pas également à solliciter une association d'aide aux étrangers (comme la Cimade ou le GISTI) qui pourrait vous accompagner dans ces démarches complexes.

Votre situation n'est pas désespérée. La maternité est une raison valable d'interruption d'activité, et votre diplôme de doctorat reste un atout majeur.

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Bonjour

Oui, vous pouvez demander le renouvellement de votre titre de séjour “Passeport Talent – Chercheur”, même si vous n’avez pas exercé d’activité professionnelle depuis l’obtention de votre doctorat en raison de votre grossesse. La préfecture prendra en compte votre situation personnelle et familiale, à condition que vous puissiez justifier d’un projet de recherche ou d’enseignement à venir, ou d’une prise en charge par France Travail si vous êtes temporairement sans emploi.

Deux options possibles pour le renouvellement:

Renouvellement avec une nouvelle convention d’accueil Si vous avez ou prévoyez une activité de recherche après votre congé maternité, vous pouvez fournir une nouvelle convention d’accueil signée par un établissement agréé. Cela vous permet de prolonger votre titre pour une durée équivalente à celle de la convention, jusqu’à 4 ans maximum.

Renouvellement sur la base du chômage
Si vous ne reprenez pas immédiatement une activité, vous pouvez demander le renouvellement sur la base de vos droits à l’allocation chômage, à condition d’avoir eu un contrat de travail en lien avec votre doctorat. Il faudra fournir une attestation de France Travail indiquant la durée et le montant de vos droits.

Documents à préparer
Passeport et titre de séjour en cours de validité
Justificatif de domicile récent
Diplôme de doctorat
Convention d’accueil ou attestation France Travail
E-photo agréée ANTS
Contrat d’engagement à respecter les principes de la République

Justificatifs familiaux si vous souhaitez inclure votre mari ou votre enfant (acte de mariage, acte de naissance)

Et votre situation familiale ?
Le fait que vous soyez enceinte ou jeune maman n’est pas un obstacle au renouvellement. Au contraire, cela peut être pris en compte dans l’appréciation globale de votre dossier. Votre mari peut également bénéficier d’un titre “Passeport Talent – Famille” s’il vous accompagne en France

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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