Annulation

Sujet initié par Sab, il y a 1 jour - 272 vues

Bonjour,

Je comprends votre situation et la frustration d'avoir eu deux vols annulés coup sur coup, ce qui vous a obligés à trouver une solution alternative coûteuse. Vous avez bien fait de conserver toutes vos factures.

Concernant votre question sur le remboursement des billets et des dépenses, voici la règle générale et ce que vous pouvez attendre, conformément à la réglementation européenne (Règlement CE n° 261/2004) qui s'applique à votre situation (vol au départ de Nice, aéroport situé dans l'UE).

Vos Droits en Cas d'Annulation de Vol

En cas d'annulation de vol, la compagnie aérienne a plusieurs obligations envers vous :

Le choix entre le réacheminement ou le remboursement du billet :

La compagnie doit vous offrir le choix entre :

Le remboursement intégral de votre billet (pour la partie non utilisée de votre voyage).

Un réacheminement vers votre destination finale dans des conditions de transport comparables et dans les meilleurs délais (ce qui était le vol du lundi soir, puis la proposition pour le mercredi).

La prise en charge des frais :

En plus du choix précédent, la compagnie doit prendre en charge certains frais si l'annulation entraîne une attente :

Repas et rafraîchissements en fonction du temps d'attente.

Hébergement à l'hôtel si une ou plusieurs nuits sont nécessaires, ainsi que le transport entre l'aéroport et le lieu d'hébergement.

Moyens de communication (deux appels téléphoniques, télex, fax ou e-mails).

Remboursement des billets ET des dépenses : La Règle

La phrase "si ils prennent en charge les dépenses ils ne remboursent pas les billets" est une fausse interprétation ou une mauvaise information.

Oui, si la compagnie ne peut pas vous réacheminer dans des conditions acceptables ou dans un délai raisonnable, vous avez droit au remboursement de votre billet ET au remboursement des frais annexes engagés pour rentrer chez vous.

Remboursement du billet : Si vous avez finalement décidé de ne pas prendre le vol proposé pour mercredi (car le délai était trop long pour vous) et que vous avez organisé votre propre retour (en l'occurrence, la voiture de location), vous avez droit au remboursement de la partie non utilisée de votre billet d'avion initial. C'est le principe du "droit au remboursement intégral" si le réacheminement proposé ne vous convient pas ou n'est pas possible.

Remboursement des frais alternatifs : La compagnie doit également vous rembourser les frais raisonnables et nécessaires que vous avez engagés pour atteindre votre destination finale par un autre moyen, si la compagnie n'a pas pu vous proposer de réacheminement dans un délai acceptable. Votre location de voiture pour rentrer à Bâle en fait partie, car c'était le moyen le plus logique et raisonnable pour vous de pallier la défaillance de la compagnie.

L'obligation de la compagnie est de vous amener à destination ou de vous rembourser. Si elle ne peut pas vous amener à destination sans un délai excessif, elle doit prendre en charge les solutions de substitution que vous mettez en place.

Que devez-vous faire ?

Rassemblez toutes vos preuves :

Les billets d'avion initiaux (ceux des vols annulés).

Les preuves d'annulation des vols (e-mails, SMS de la compagnie).

Toutes les factures de vos dépenses : location de voiture, essence, péages, repas si vous en avez eu pendant l'attente, hébergement si applicable.

Contactez la compagnie aérienne par écrit :

Adressez un courrier (lettre recommandée avec accusé de réception est préférable) ou utilisez le formulaire de réclamation sur leur site internet.

Demandez explicitement :

Le remboursement intégral des billets d'avion annulés (ou de la partie non utilisée).

Le remboursement de tous les frais engagés pour la location de voiture (et autres frais connexes) pour votre retour, en joignant toutes les factures.

Faites référence au Règlement CE n° 261/2004.

Demandez également une indemnisation forfaitaire :

En plus du remboursement des billets et des frais, vous avez potentiellement droit à une indemnisation forfaitaire pour l'annulation de vol, sauf si la compagnie peut prouver que l'annulation est due à des "circonstances extraordinaires" (météo extrême, grève des contrôleurs aériens non liée à la compagnie, etc.) qui n'auraient pas pu être évitées.

Pour un vol Nice-Bâle, l'indemnisation est de 250 € par passager, sauf si la compagnie vous a informé de l'annulation au moins 14 jours avant le départ, ou si elle vous a proposé un réacheminement vous permettant d'arriver avec un faible retard.

Ne vous laissez pas décourager par l'affirmation selon laquelle les remboursements s'excluent mutuellement. Ce n'est pas le cas pour les vols annulés dans ces conditions.

Si la compagnie refuse ou ne vous répond pas, vous pourrez saisir l'organisme compétent en France (Direction Générale de l'Aviation Civile - DGAC) ou un médiateur de la consommation, puis le juge. Mais commencez par une réclamation formelle et complète auprès de la compagnie.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour merci pour votre réponse et une autre question nous avons combien de temps pour faire la réclamation ?