Renouvellement de titre de séjour salarié - urgent

Sujet initié par ZackM, il y a 1 jour - 389 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre frustration. Vous êtes dans une situation très précaire : votre récépissé expire bientôt, votre dossier de renouvellement est bloqué par des pièces que vous ne pouvez pas fournir, et vous n'avez pas d'emploi stable. Il est impératif d'agir rapidement.

1. Comprendre la situation actuelle et les risques

Récépissé expirant mi-août : C'est le point le plus urgent. Une fois le récépissé expiré, vous seriez en situation irrégulière, ce qui compliquerait énormément toute démarche future.

Demande de compléments datée d'avril mais reçue le 24/07 : Il y a clairement un problème de communication/délai de la préfecture, mais cela ne vous dédouane pas de l'obligation de répondre.

"Promesse d'embauche et autorisation de travail conditionnée à signature de contrat après mission. Aucune mission à ce jour." : Cette promesse n'a pas débouché sur un contrat effectif. Pour la préfecture, sans contrat signé et sans bulletins de paie, cette promesse a très peu de valeur juridique pour justifier un titre "salarié".

Dépendance vis-à-vis de France Travail et activité indépendante : Être inscrit à France Travail est une preuve de recherche d'emploi, mais la carte "salarié" exige un emploi salarié. L'étude d'activité indépendante ne rentre pas dans le cadre de votre titre actuel.

2. Que faire IMMÉDIATEMENT ?

Répondre au courrier de compléments de la Préfecture (daté d'avril, reçu le 24/07) :

Ne pas ignorer ce courrier. Même si vous n'avez pas les pièces demandées, vous devez y répondre.

Expliquez la situation : Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) envoyée immédiatement, expliquez pourquoi vous ne pouvez pas fournir les fiches de paie. Indiquez que la promesse d'embauche n'a pas abouti à la signature d'un contrat de travail effectif car aucune mission n'a été confiée.

Joignez les preuves : Joignez la copie de la promesse d'embauche, et toute preuve que cette mission n'a pas eu lieu (échanges de courriels avec l'entreprise, etc.).

Proposez une nouvelle base pour votre renouvellement : C'est le moment de présenter votre situation réelle.

Solliciter un rendez-vous ou une audience auprès de la Préfecture :

En parallèle de l'envoi de votre LRAR, essayez de joindre le service des étrangers de la préfecture pour expliquer l'urgence de votre situation (récépissé expirant bientôt) et le blocage de votre dossier. Demandez un rendez-vous pour exposer la situation.

3. Quelles sont vos options pour garantir votre droit au séjour ?

Votre situation est délicate car votre titre actuel est "salarié temporaire" et vous n'avez plus l'emploi qui justifie ce titre.

Options à envisager (à discuter avec la préfecture et/ou un avocat) :

Changement de statut pour "recherche d'emploi / création d'entreprise" (RECE) :

Condition : Ce titre est généralement délivré aux étrangers ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au master en France. Si vous avez ce type de diplôme, c'est une option très intéressante.

Avantage : Il vous donnerait 12 mois pour chercher un emploi ou créer votre activité.

Inconvénient : Si vous n'avez pas un diplôme de niveau Master obtenu en France, cette voie n'est pas ouverte.

Changement de statut pour "vie privée et familiale" :

Conditions : Cela dépend de vos liens personnels et familiaux en France (mariage avec un(e) français(e) ou étranger(e) en situation régulière, pacs, liens avérés et intenses avec la France depuis plusieurs années, etc.).

Avantage : C'est une voie de régularisation basée sur l'intégration.

Inconvénient : Les conditions sont strictes et les délais de traitement peuvent être longs.

Renouvellement "exceptionnel" de salarié :

Très difficile sans emploi : Normalement, un titre "salarié" est renouvelé si vous avez un contrat de travail. Sans emploi et avec une promesse qui n'a pas abouti, la préfecture est en droit de refuser le renouvellement.

Votre seul argument : Prouver que vous êtes bien en recherche active d'emploi via France Travail, que vous n'êtes pas responsable de la non-concrétisation de la promesse, et que vous avez un projet sérieux d'activité indépendante (même si ce n'est pas le cadre de votre titre actuel, cela peut montrer votre bonne foi et votre intention d'intégration professionnelle).

4. Quelles sont vos chances ?

Vos chances sont mitigées pour un renouvellement de titre "salarié" pur et simple sans un contrat de travail effectif. La non-réalisation de la mission annule l'intérêt de la promesse d'embauche initiale aux yeux de la préfecture.

Cependant, plusieurs éléments peuvent jouer en votre faveur :

Votre présence en France depuis septembre 2018 : Cela fait bientôt 7 ans. Une longue durée de séjour légal est toujours un élément positif pour la préfecture.

Votre parcours professionnel précédent : Si vous avez eu d'autres emplois sous votre carte salarié temporaire, cela montre votre intégration professionnelle.

Votre inscription à France Travail : Prouve que vous cherchez activement un emploi.

Votre projet d'activité indépendante : Si vous pouvez le formaliser (étude de marché, business plan, démarches concrètes), cela peut appuyer une demande de changement de statut.

Le problème de la préfecture : Le fait que le courrier de compléments datant d'avril ne vous soit parvenu que le 24/07 peut être un argument pour la préfecture de faire preuve de bienveillance sur les délais de réponse.

5. Recommandations urgentes :

Répondez à la préfecture par LRAR immédiatement en expliquant la situation avec la promesse d'embauche et votre recherche active. Joignez un CV, la preuve d'inscription à France Travail, et si possible un résumé de votre projet d'activité indépendante.

Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit des étrangers. C'est essentiel à ce stade. L'avocat pourra :

Vous aider à rédiger une réponse solide à la préfecture.

Vous conseiller sur la meilleure stratégie de renouvellement ou de changement de statut (selon votre diplôme, votre situation familiale, etc.).

Vous accompagner dans les démarches et prendre contact directement avec la préfecture si besoin.

Préparer un éventuel recours si votre renouvellement est refusé après l'expiration de votre récépissé.

Ne baissez pas les bras, mais agissez vite et de manière stratégique. La situation est gérable si vous avez le bon accompagnement et que vous apportez tous les éléments de preuve de votre bonne foi et de votre volonté d'intégration.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.