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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Renouvellement titre de séjour
Sujet initié par corneille, il y a 1 jour - 262 vues

Bonjour,

je suis dans une situation délicate. j'ai pas pas pu valider mon année ( licence 2 en Droit) pour une deuxième fois successive.
En effet, au premier semestre mes notes ont progressé d'une façon impressionnante et au deuxième semestre les galop d'essai n'ont pas été à mon avantage d'où la participation à l'examen de la deuxième session qui m'a soudainement plus enfoncé bien que j'avais bien révisé tous mes cours avant l'examen de rattrapage.

j'ai fait un mail à l'administration pour demander à consulter mes copies d'examen étant convaincu qu'il s'agit d'une erreur administrative en m'attribuant ces notes.

seulement mon titre de séjour expire bientôt et je dois le renouveler au plus vite. j'ai alors pris une inscription en licence 2 Droit afin de constituer d'ores et déjà mon dossier pour le renouvellement.

Par ailleurs, j'ai envisagé de mettre aussi en avant la situation de ma santé car au deuxième semestre j'avais été diagnostiqué d'un trouble urinaire par le service de santé de l'université , qui, par le biais d'un médecin généraliste, m'avait prescrit un traitement qui prendra fin en Aout. je pose ce problème parce que je compte joindre à mon dossier un certificat médical attestant l'instabilité de ma santé dû aux effets négatifs des troubles urinaires affectant ma concentration et mon sommeil durant l'année académique.

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Bonjour,

Vous êtes dans une situation académique et administrative délicate. Face à un échec pour la deuxième fois en L2 Droit, vous avez soupçonné une erreur de notation et demandé à consulter vos copies. En parallèle, vous devez renouveler votre titre de séjour, ce qui vous a conduit à vous réinscrire en L2 pour ne pas perdre vos droits.

Je vous conseille de :

1. Maintenir l'inscription administrative en L2 pour sécuriser le renouvellement de votre titre de séjour.
2. Joindre le certificat médical attestant que vos troubles urinaires ont affecté vos performances (concentration, sommeil). Cela renforce la légitimité de votre réinscription.
3. Suivre de près votre demande de consultation de copies pour contester officiellement s’il y a erreur.
4. Contacter le service social ou juridique de l’université pour obtenir un appui administratif.

Soyez factuel, calme et rigoureux dans vos démarches.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour,

Je comprends que la situation est de plus en plus stressante pour vous, avec la non-validation de votre année, la nécessité de renouveler votre titre de séjour, et maintenant l'ajout d'un problème de santé. C'est une période difficile, mais il est important de rester méthodique.

Vous avez eu de très bons réflexes en demandant à consulter vos copies et en vous réinscrivant en L2. L'ajout du certificat médical est également une excellente initiative.

Voici ce que je vous conseille de faire, en combinant tous ces éléments :

1. La Consultation de Vos Copies d'Examen : Votre Priorité Immédiate

C'est votre droit le plus strict et une étape cruciale pour potentiellement changer la donne académique.

Insistez lourdement et rapidement : Si votre mail n'a pas eu de réponse, relancez par téléphone, par un nouveau mail (en rappelant le précédent), et si possible, rendez-vous physiquement au service de scolarité ou au secrétariat de votre UFR.

Précisez l'urgence liée à votre titre de séjour et au fait que l'issue de cette consultation est essentielle pour votre dossier de renouvellement.

Demandez un rendez-vous pour consulter les copies et obtenir des explications sur les notes.

Si vous constatez une erreur : Si, après consultation, vous identifiez une erreur matérielle (erreur de calcul, oubli d'une partie de votre copie, erreur de report de note), demandez immédiatement une correction officielle. C'est le cas le plus favorable.

Si vous contestez l'appréciation : Si c'est une contestation de l'appréciation pédagogique, c'est plus difficile mais pas impossible. Votre argumentaire sera renforcé par votre problème de santé (voir point 3).

2. Le Renouvellement de Votre Titre de Séjour : Le Dossier

Le fait que vous ayez déjà pris une inscription en L2 est un excellent point. Cela montre votre volonté de poursuivre vos études.

Rassemblez tous les documents nécessaires :

Passeport, justificatif de domicile, ressources, couverture sociale, etc.

Votre attestation d'inscription en L2 pour la prochaine année universitaire : C'est la pièce maîtresse qui prouve que vous avez un projet d'études pour l'année à venir.

Vos relevés de notes de toutes les années (même celles non validées), pour montrer votre progression au S1.

La preuve de votre demande de consultation de copies (copie du mail envoyé, accusé de réception si LRAR).

La Lettre Explicative à la Préfecture : C'est ici que vous allez "raconter" votre histoire et justifier votre situation.

Commencez par votre réinscription : Indiquez que malgré les difficultés, vous êtes réinscrit en L2 Droit pour la prochaine année universitaire, démontrant votre persévérance et votre projet d'études.

Expliquez les échecs : Reconnaissez les difficultés de validation de l'année.

Mettez en avant le doute sur les notes : Expliquez que vous avez fait une demande de consultation de vos copies d'examen car vous êtes convaincu(e) qu'il y a eu une erreur administrative dans l'attribution de vos notes au deuxième semestre, et que cette démarche est en cours. Joignez la preuve de cette demande.

Intégrez le problème de santé : C'est un argument très important. Expliquez que vous avez été diagnostiqué(e) d'un trouble urinaire par le service de santé de l'université, et que ce problème a eu des effets négatifs directs sur votre concentration et votre sommeil, impactant ainsi vos performances académiques au deuxième semestre. Précisez que vous êtes sous traitement.

Affirmez votre motivation : Réaffirmez votre profonde motivation à réussir vos études de Droit et à vous intégrer pleinement en France.

3. L'Utilisation du Certificat Médical

C'est un élément clé qui peut expliquer vos difficultés académiques et montrer que ce n'est pas un manque de sérieux de votre part.

Obtenez un certificat médical détaillé : Le certificat doit être rédigé par le médecin qui vous suit (idéalement le service de santé de l'université ou le généraliste qui vous a prescrit le traitement).

Il doit attester du diagnostic (trouble urinaire).

Il doit préciser les conséquences directes de ce trouble sur votre capacité à étudier (fatigue, problèmes de concentration, troubles du sommeil).

Il doit mentionner la période durant laquelle ces troubles vous ont affecté (le deuxième semestre).

Il doit indiquer que vous êtes sous traitement et la durée de ce traitement.

Joignez-le à votre dossier : Ce certificat sera une pièce justificative essentielle de votre lettre explicative.

4. Déposez Votre Dossier au Plus Vite

Respectez impérativement le délai : Déposez votre dossier de renouvellement avant la date d'expiration de votre titre de séjour. Le dépôt dans les délais vous permettra d'obtenir un récépissé de demande de titre de séjour, qui vous maintient en situation régulière en attendant la décision de la préfecture.

Prenez rendez-vous rapidement : Si le dépôt se fait sur rendez-vous, faites le nécessaire dès maintenant.

En résumé :

Votre stratégie est la bonne :

Réinscription en L2 : Montre votre projet.

Contestation des notes : Montre que vous ne baissez pas les bras et que vous cherchez une explication.

Problème de santé : Fournit une explication légitime et sérieuse à vos difficultés académiques.

Le fait que vous mettiez en avant votre problème de santé (attesté par le service de santé de l'université) est un argument très fort. Cela montre que vos difficultés ne sont pas dues à un manque de travail ou de motivation, mais à un facteur indépendant de votre volonté.

N'hésitez pas à contacter le service des étudiants étrangers de votre université. Ils sont là pour vous accompagner dans ces démarches complexes. Si vous rencontrez des difficultés, un avocat spécialisé en droit des étrangers pourrait également vous aider à monter le dossier et à défendre votre situation auprès de la préfecture.

Gardez courage, vous mettez toutes les chances de votre côté en étant proactif et en expliquant votre situation de manière transparente et justifiée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 19 heures
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Bonjour

Le renouvellement du titre de séjour étudiant repose sur le caractère réel et sérieux des études. Cela signifie que l’administration examine votre assiduité, votre progression, et votre engagement dans le parcours universitaire. Un redoublement n’est pas automatiquement un motif de refus, surtout si vous pouvez justifier les raisons de vos difficultés.

Dans votre cas, le fait que vous ayez progressé au premier semestre, que vous ayez participé aux examens de rattrapage, et que vous soyez réinscrit en licence 2 montre une volonté de poursuivre sérieusement vos études.

L’élément médical que vous évoquez est tout à fait pertinent. Les troubles urinaires ayant affecté votre concentration et votre sommeil peuvent être considérés comme un facteur ayant nui à vos performances. Il est donc judicieux de joindre un certificat médical détaillé à votre dossier, précisant la nature du trouble, sa durée, les effets sur votre quotidien et votre capacité à suivre les cours.

Ce certificat peut être établi par le médecin qui vous suit ou par un praticien hospitalier inscrit à l’Ordre des médecins en France. Il est recommandé que ce document soit clair, daté, signé, et qu’il mentionne explicitement l’impact sur votre vie étudiante.

Vous avez également bien fait de demander à consulter vos copies d’examen. Si une erreur est avérée, cela pourrait renforcer votre dossier. Même si l’administration universitaire ne reconnaît pas d’erreur, votre démarche montre que vous prenez votre parcours au sérieux.

Pour le renouvellement, veillez à fournir : – votre attestation d’inscription pour l’année à venir ; – vos relevés de notes, même s’ils sont insuffisants ; – le certificat médical ; – une lettre explicative exposant votre situation, vos efforts, et votre projet académique ; – tout justificatif de ressources et d’assurance maladie.

Enfin, si vous craignez un refus, vous pouvez solliciter l’aide d’une association spécialisée (comme la Cimade ou le GISTI) ou d’un avocat en droit des étrangers. En cas de refus, un recours gracieux ou contentieux est possible.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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