Renouvellement de titre de séjour

Sujet initié par nadd, il y a 1 jour - 143 vues

Bonjour
Votre situation est délicate, mais il existe des démarches pour régulariser votre situation. Voici ce que vous devez savoir et faire :

1. Régularisation après incarcération
Si votre titre de séjour a expiré pendant votre incarcération, vous auriez normalement dû le renouveler dans un délai de 3 mois après votre libération (sauf cas particuliers).

Vous avez déposé votre dossier 9 mois après votre sortie, ce qui peut être considéré comme tardif, mais cela dépend du type de titre que vous aviez et des motifs du retard.

2. Pourquoi pas de réponse de l’ANEF ?
Les délais de traitement peuvent être longs (souvent 6 mois ou plus), surtout si votre dossier nécessite une vérification approfondie (casier judiciaire, situation administrative complexe).

Vérifiez sur ANEF si votre dossier est toujours en instruction ou s’il y a une demande de pièces complémentaires.

3. Que faire maintenant ?
a) Relancer la Préfecture
Envoyer un courrier recommandé à la Préfecture compétente (ou au service des étrangers du tribunal administratif si nécessaire).

Mentionner :

Votre situation (incarcération, libération, dépôt tardif justifié si possible).

L’absence de réponse malgré un délai raisonnable.

Demander une régularisation en urgence (si vous travaillez ou avez des attaches familiales en France, le préciser).

b) Demander un récépissé (si possible)
Si vous avez un dossier complet, vous pouvez essayer d’obtenir un récépissé de demande de titre de séjour en vous présentant en Préfecture (sur rendez-vous).
Cela vous permettrait d’éviter une situation d’éloignement.

c) Consulter un avocat ou une association
Si la Préfecture refuse ou ne répond pas, un recours en carence (devant le tribunal administratif) peut être envisagé.

Des associations comme La Cimade, Gisti ou l’ADDE peuvent vous aider gratuitement.

4. Risque d’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) ?
Si vous êtes en situation irrégulière depuis longtemps, la Préfecture pourrait vous notifier une OQTF.

Si vous recevez une OQTF, consultez immédiatement un avocat pour faire un recours (délai de 15 à 30 jours).

Conclusion
Relancez la Préfecture par courrier recommandé.

Essayez d’obtenir un récépissé si vous avez un emploi ou des attaches familiales.

Consultez une association ou un avocat si le silence persiste.
Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour,

Votre situation est complexe car elle combine une période d'incarcération et un dépôt tardif de votre demande de renouvellement de titre de séjour. Il est crucial d'agir rapidement et de manière structurée.

1. Vérifier le statut de votre dossier sur ANEF
Avant toute chose, vous devez vérifier très précisément ce qui s'est passé sur la plateforme ANEF :

Avez-vous bien reçu un "accusé de dépôt" ? Lorsque vous déposez un dossier sur ANEF, un accusé de dépôt est normalement généré immédiatement. Ce document est très important car il prouve que votre demande a bien été enregistrée et, dans certains cas (si le dépôt est dans les délais), il prolonge vos droits.

Si oui, vérifiez ce qu'il indique (date de dépôt, durée de validité).

Si non, cela signifie que votre dossier n'est peut-être pas validé ou qu'il est incomplet.

Le statut de votre demande sur votre compte ANEF : Connectez-vous à votre compte. Que dit le statut de votre dossier ? "Déposé", "En cours d'instruction", "En attente de compléments", etc. ?

2. Le problème du dépôt tardif après l'incarcération
Le fait que votre demande de renouvellement ait été déposée 9 mois après votre sortie de prison, alors que votre titre de séjour était déjà périmé, constitue un dépôt tardif. En principe, un dépôt hors délai rend la situation irrégulière et peut entraîner un refus de plein droit.

Cependant, la période d'incarcération peut être considérée comme un cas de force majeure ou d'empêchement légitime qui vous a rendu impossible le renouvellement à temps. C'est un argument à faire valoir.

3. Que devez-vous faire maintenant ?
Votre objectif est de régulariser votre situation et d'obtenir votre nouveau titre de séjour.

Contacter la Préfecture (ou la Sous-préfecture) de votre lieu de résidence :

Prenez rendez-vous si possible, ou présentez-vous aux heures d'ouverture dédiées aux étrangers.

Apportez tous vos documents : Votre ancien titre de séjour (même périmé), votre attestation de fin de peine/libération, la preuve de votre dépôt ANEF (si vous avez un accusé de dépôt), un justificatif de domicile récent, et tous les documents personnels et professionnels prouvant votre intégration (contrat de travail si vous travaillez, justificatifs de ressources, vie de famille, etc.).

Expliquez calmement la situation : Insistez sur le fait que vous étiez incarcéré et n'avez pas pu faire le renouvellement de l'intérieur, et que vous avez fait la démarche sur ANEF dès que possible après votre libération.

Demandez le statut de votre dossier et pourquoi vous n'avez pas de réponse officielle. Demandez également si un récépissé de votre demande peut vous être délivré en attendant.

Consulter impérativement un avocat spécialisé en droit des étrangers :

Votre situation est complexe et nécessite l'expertise d'un professionnel du droit. Un avocat pourra :

Analyser votre dossier en détail et la nature de votre ancien "carte de résident permanent" (s'il s'agit d'une carte de résident de 10 ans, c'est plus favorable).

Contacter la préfecture en votre nom et suivre l'avancement de votre demande.

Rédiger un courrier argumenté à la préfecture pour expliquer les raisons du dépôt tardif (l'incarcération comme force majeure) et demander une régularisation de votre situation.

Vous conseiller sur les recours possibles en cas de refus.

Ne restez pas sans agir. Plus vous attendrez, plus votre situation risque de se compliquer. La clé est de prouver votre bonne foi et les raisons objectives de ce dépôt tardif.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.