Se marier avec une femme algérienne pas divorcé en algérie

Sujet initié par Nono1313, il y a 13 jours - 419 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate et soulève plusieurs questions importantes de droit international privé, notamment concernant le mariage, le divorce et le séjour des personnes.

1. Le mariage algérien est-il reconnu en France ?

Oui, un mariage célébré en Algérie est, en principe, reconnu en France s'il a été célébré dans les formes requises par la loi algérienne et s'il ne contrevient pas à l'ordre public international français (par exemple, pas de polygamie pour un mariage célébré après l'arrivée de la personne en France si elle est établie en France).

Transcription : Pour qu'il produise pleinement ses effets en France, ce mariage doit avoir été transcrit sur les registres d'état civil français par le consulat de France en Algérie ou par le Service Central d'État Civil à Nantes. Même s'il n'est pas transcrit, le mariage existe et est opposable si sa validité selon le droit algérien est établie.

Conséquence : Puisque son mariage algérien est reconnu en France, votre amie est considérée comme mariée en France.

2. Pouvez-vous vous marier avec elle en France ?

Non, vous ne pouvez pas vous marier avec elle en France tant qu'elle est légalement mariée à son actuel époux.

En France, la monogamie est une condition d'ordre public pour le mariage. Cela signifie qu'une personne ne peut pas être mariée à deux personnes en même temps. Tenter de le faire constituerait un délit de bigamie, et le mariage célébré en France serait considéré comme nul.

Le fait que son mari l'ait "trahie et abandonnée" est une question de droit de la famille et de divorce, mais cela ne met pas fin au mariage en soi.

3. Le divorce en France ou en Algérie

Votre amie est considérée comme mariée en France. Elle peut donc divorcer :

En France : Si elle et/ou son mari résident habituellement en France, elle peut entamer une procédure de divorce en France. Le fait que le mariage ait été célébré en Algérie n'empêche pas un divorce en France. Elle n'a pas besoin de rentrer en Algérie pour divorcer. Un avocat spécialisé en droit de la famille pourra l'aider à lancer la procédure. Les cas d'abandon de famille ou de faute (comme l'adultère et le fait d'avoir eu un enfant avec une autre femme) peuvent être des motifs de divorce contentieux.

En Algérie : Elle peut aussi choisir de divorcer en Algérie selon le droit algérien, mais cela pourrait être plus complexe si son mari est en France et ne coopère pas.

Points importants pour votre amie :

Sa situation de séjour : Le fait que son mari l'ait fait venir en France (probablement sous un titre de séjour "vie privée et familiale") et l'ait abandonnée avec les enfants est une situation qui peut lui permettre, sous certaines conditions, de maintenir ses droits au séjour en France malgré la séparation ou le divorce (notamment si elle a des enfants avec lui résidant en France, ou si le mariage a duré un certain temps). Elle doit absolument consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour sécuriser sa situation administrative.

Les enfants : Si les enfants sont avec elle en France, leur scolarisation et leur vie ici sont des éléments essentiels pour la préfecture.

4. La suite : Mariage avec vous après le divorce

Une fois que le divorce de votre amie sera prononcé et définitif (que ce soit en France ou en Algérie) et que cette décision sera reconnue par les autorités françaises (souvent par une procédure appelée "exequatur" si c'est un jugement étranger, ou par une simple mention si c'est un divorce français), alors et seulement alors, elle sera libre de se remarier.

À ce moment-là, vous pourrez vous marier en France avec elle, et son titre de séjour pourrait ensuite être lié à votre mariage, si vous êtes vous-même de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour stable.

En résumé :

Son mariage algérien est, en principe, reconnu en France.

Vous ne pouvez pas vous marier avec elle tant que son divorce n'est pas prononcé et définitif.

Elle peut divorcer en France sans avoir à retourner en Algérie. C'est même la procédure la plus directe si elle et son mari sont en France.

Une fois divorcée, vous pourrez vous marier en France.

Je vous conseille vivement à tous les deux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et un avocat spécialisé en droit des étrangers en France. Ils pourront vous donner des conseils précis sur les démarches de divorce et sur la régularisation de la situation de votre amie et de ses enfants en France.

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