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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Suite demande initiale
Sujet initié par Loulou, il y a 17 heures - 200 vues

Bonjour,

Ma demande initial en dessous à susciter des réponses différentes. Je me pose donc la question :
Si finalement je décide de quitter le domicile conjugale en déposant une main courante la veille pour prévenir de mon départ et le jour même également.
Je compte partir en la présence de Monsieur, un jour où il ne travail pas. Je laisserais les enfants chez une personne de confiance avant de rentrer lui annoncer mon départ.
Je serais accompagnée de membres de ma famille et ami.
Qu’est ce que je risque ? S’il appel la police ? Il peuvent m’obliger à rendre ma fille à son père ou m’interdire de partir ?
Auprès du juge, comment cela sera perçue ?

Merci de votre aide.

Bonjour,

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. Je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. J’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel.

Je suis en instance de divorce. J’ai fait une demande de logement social et ai obtenu un logement pour début septembre. J’ai donc lancé hier la procédure d’assignation en divorce à l’encontre de mon mari.

Mon avocate me dit que l’audience devrait avoir lieu en octobre ou novembre. Elle me conseille de quitter le domicile conjugal pendant que mon mari est au travail, en emmenant les enfants et mes affaires, puis de déposer une main courante. Une première main courante a déjà été déposée il y a 15 jours, à la suite d’une violente dispute (sans violence physique).

Je suis mal à l’aise avec cette manière de faire et je me demande s’il ne serait pas préférable d’attendre l’ordonnance de non-conciliation pour quitter le logement « dans les règles ». Mon avocate me dit que partir avant pourrait jouer en ma faveur concernant la garde, car mon mari demande une garde alternée. Mais j’ai peur que le juge interprète mal mon départ.
Que me conseillez-vous de faire dans cette situation ?
Merci

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Bonjour

En droit français, quitter le domicile conjugal sans autorisation judiciaire constitue en principe une rupture de la communauté de vie prévue par le Code civil. Cependant, cette règle connaît des exceptions dès lors que des circonstances particulières le justifient.

Dans votre cas, l’existence d’un climat conflictuel, la procédure de divorce déjà engagée, une première main courante et l’attribution d’un logement social à venir constituent des éléments légitimes. Il ne s’agit pas d’un abandon soudain ou injustifié mais d’une organisation réfléchie pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants.

Si vous décidez de partir en présence de votre époux, il est peu probable que la police puisse vous empêcher de quitter le logement. Vous êtes libre de vos mouvements et votre départ, accompagné de proches et précédé par une main courante, témoigne de votre volonté d'agir de manière non violente et transparente. En revanche, emmener votre fils commun sans décision judiciaire préalable peut être juridiquement sensible.

Cela pourrait être interprété comme une non-représentation d’enfant si votre mari estime ne pas avoir donné son accord, même si vous êtes dans votre droit de protéger vos enfants face à une situation instable. Quant à votre fille issue d’un précédent mariage, vous exercez seule l’autorité parentale, donc votre départ avec elle ne pose pas de problème légal.

Du point de vue du juge, tout dépendra de la manière dont vous justifiez votre départ. Un départ brutal et non expliqué peut être perçu négativement, mais un départ argumenté, documenté et centré sur le bien-être des enfants est souvent mieux compris. Vous avez anticipé votre logement, prévu une organisation pour vos enfants, et pris contact avec les autorités. Cela montre que vous agissez avec responsabilité et sans volonté de nuire.

Il est donc essentiel de constituer un dossier solide : vos mains courantes, votre assignation, une attestation du logement social obtenu, des justificatifs sur l’organisation des enfants et éventuellement des témoignages de votre entourage. Votre avocate pourra transmettre ce dossier au juge pour appuyer la légitimité de votre démarche.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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