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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Achat-immobilier apport personnel
Sujet initié par justine199, il y a 13 heures - 186 vues

Bonjour,

est-il possible de faire le virement de l'apport personnel avant d'avoir le décompte ?car je suis avec une banque longue à répondre et pas vraiment de conseillé attitré, je crains que le virement n'arrive pas sinon.merci, justine
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Bonsoir,

Non, Justine, il n'est pas possible et surtout pas conseillé de faire le virement de votre apport personnel avant d'avoir le décompte définitif du notaire.

Voici pourquoi et comment gérer la situation avec votre banque :

Pourquoi attendre le décompte du notaire ?

Montant exact et définitif : Le décompte du notaire est le seul document qui vous indique la somme précise que vous devez virer. Ce montant ne se limite pas à votre "apport personnel" initialement prévu ; il inclut aussi votre part des frais d'acquisition (communément appelés "frais de notaire" qui comprennent les taxes, les émoluments du notaire, les débours, etc.), moins l'acompte que vous avez déjà versé et le montant du prêt bancaire qui sera directement versé par votre banque au notaire. Il peut y avoir des ajustements de dernière minute (pro-rata de charges, de taxe foncière, etc.) qui modifient le montant final.

Sécurité des fonds : Vous allez transférer une somme très importante. Le décompte est la confirmation officielle des coordonnées bancaires du compte séquestre du notaire et du montant exact. Envoyer l'argent avant vous expose à des erreurs de montant ou de destinataire, ce qui serait très problématique.

Traçabilité et conformité : Le notaire a besoin d'une traçabilité parfaite des fonds pour finaliser la vente. Un virement prématuré, fait sans le décompte, pourrait compliquer la gestion de votre dossier et la validation des fonds pour le jour de la signature.

Comment gérer les délais de votre banque ?

Votre inquiétude concernant la lenteur de votre banque est légitime, mais il existe des moyens d'anticiper et de sécuriser le virement :

Communiquez avec votre notaire :

Prévenez-le : Informez-le dès maintenant des délais potentiels de votre banque pour les gros virements.

Demandez un décompte anticipé : Sollicitez le notaire pour qu'il vous envoie le décompte définitif dès que possible, idéalement 4 ou 5 jours ouvrables avant la date de signature prévue. Cela vous donnera une marge supplémentaire.

Obtenez les coordonnées bancaires à l'avance : Vous pouvez demander au notaire les coordonnées bancaires de son compte séquestre dès maintenant. Vous pourrez ainsi les communiquer à votre banque pour une "pré-validation" si nécessaire, même sans le montant final.

Anticipez avec votre banque :

Plafonds de virement : Vérifiez sans attendre les plafonds de virement de votre compte (quotidien, hebdomadaire). Si le montant de votre apport dépasse ce plafond, demandez une augmentation temporaire à votre banque. C'est une démarche qui peut prendre plusieurs jours et doit être anticipée.

Préparez le virement : Dès que vous recevez le décompte du notaire et que vous avez le montant exact, contactez votre banque immédiatement.

Demandez un virement urgent ou instantané : Informez votre banque que ce virement est crucial pour un achat immobilier. Demandez s'ils proposent un service de virement urgent ou instantané (vérifiez les frais associés et la compatibilité du compte du notaire, même si la plupart sont compatibles avec les virements instantanés). Cela peut accélérer l'arrivée des fonds.

Confirmez l'arrivée : Une fois le virement effectué, demandez à votre banque une preuve d'envoi et demandez au notaire de confirmer la bonne réception des fonds.

Un virement SEPA classique prend généralement entre 1 et 3 jours ouvrables pour arriver sur le compte du bénéficiaire. Le notaire vous demandera de faire le virement 2 à 3 jours ouvrables avant la signature justement pour intégrer ce délai.

En bref, attendez le décompte pour avoir le montant exact, mais soyez proactive avec votre notaire et votre banque pour anticiper les délais. Votre notaire est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner jusqu'à la signature.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
justine199
merci pour votre réponse,
oui mais j'ai déjà le compte du notaire vu que j'ai du faire un acompte a la signature, donc pas vraiment de risque.
le virement instantané c'est trop dangereux.
je vais me renseigner pour un virement urgent, je connais pas.
la banque a t elle le droit de refuser d'envoyer les fonds sur le compte du notaire ?merci, justine
il y a 13 heures
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