Comment récupérer un apport personnel

Sujet initié par Stef, il y a 10 heures - 105 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'un achat immobilier en concubinage, sans acte notarié, le bien est généralement considéré comme appartenant à chacun des concubins pour moitié, sauf mention contraire dans l'acte d'achat.

En l'absence d'un acte notarié, il peut être difficile de prouver la part de chacun dans l'acquisition du bien.

Concernant votre apport personnel, un relevé bancaire à votre nom montrant les virements peut constituer une preuve de votre apport, mais cela dépendra également des circonstances et de la reconnaissance de cet apport par votre conjoint.

En effet, la jurisprudence a établi que, même si un concubin a contribué plus que l'autre au financement du bien, la part de chaque concubin est déterminée par l'acte d'achat.

Si vous n'avez pas d'acte notarié, vous pourriez envisager de demander une indemnisation sur le fondement de l'article 815-13 du code civil, qui prévoit que lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit en être tenu compte lors du partage. Cela pourrait s'appliquer si vous pouvez prouver que votre apport a contribué à l'acquisition du bien.

Je vous recommande de rassembler toutes les preuves possibles, y compris les relevés bancaires, et de discuter avec votre conjoint pour tenter de trouver un accord amiable.

Si cela n'est pas possible, vous pourriez envisager une action en justice pour faire valoir vos droits.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.