Bonjour,
Votre situation est très complexe et délicate, surtout en raison de la présence des enfants et du fait qu'ils soient "suivis par lspj".
Je vais détailler les étapes et les points cruciaux, mais il est absolument impératif de consulter un avocat en Belgique en urgence.
1. Le rôle du "SPJJ" (Service de Protection Judiciaire de la Jeunesse) ou équivalent belge
"SPJJ" est une appellation française. En Belgique, l'équivalent serait plutôt un Service d'aide à la jeunesse (SAJ) ou un Service de protection judiciaire (SPJ), ou une mesure prononcée par un Juge de la jeunesse.
C'est LE point le plus important : Si les enfants sont suivis par un service de protection de l'enfance ou sous une mesure judiciaire, votre compagne N'A PAS LE DROIT DE PARTIR COMME CELA AVEC LES ENFANTS SANS L'AUTORISATION EXPLICITE :
Du juge belge (Juge de la jeunesse ou Juge aux Affaires Familiales en fonction du type de mesure).
Ou du service de protection de l'enfance belge qui suit les enfants, si la mesure le permet.
Partir sans cette autorisation pourrait être considéré comme un déplacement illicite d'enfants, voire un enlèvement d'enfants au regard du droit international, même si votre compagne a la garde. Les conséquences seraient extrêmement graves :
Les autorités belges pourraient exiger le retour immédiat des enfants en Belgique.
Votre compagne pourrait faire l'objet de poursuites pénales.
Les enfants pourraient être retirés de sa garde.
2. Le consentement du(des) père(s) des enfants
Même si votre compagne a la garde des enfants, si le(s) père(s) ont l'autorité parentale (ce qui est le cas général en Belgique comme en France, sauf décision contraire du juge), leur accord est indispensable pour un déménagement à l'étranger (même si la France est un pays voisin).
Si le(s) père(s) donnent leur accord : Il faut un accord écrit, daté, signé et idéalement légalisé.
Si le(s) père(s) ne donnent pas leur accord ou sont injoignables : Votre compagne devra saisir le Juge de la famille en Belgique pour qu'il autorise ce déménagement. Le juge statuera toujours dans l'intérêt supérieur des enfants, en évaluant l'impact du déménagement sur leur vie (école, environnement, lien avec le(s) père(s)).
3. Les démarches à effectuer
La première et la seule démarche urgente est en Belgique :
Contactez le service qui suit les enfants (SAJ/SPJ ou autre). Expliquez-leur le projet de déménagement et demandez la procédure à suivre.
Contactez le Juge de la jeunesse ou le Juge de la famille en Belgique. Demandez un rendez-vous ou saisissez-le par l'intermédiaire d'un avocat pour obtenir l'autorisation de déménager en France.
Consultez un avocat belge spécialisé en droit de la famille et en droit de la jeunesse. C'est la personne la plus qualifiée pour :
Comprendre précisément la nature de la mesure de protection qui pèse sur les enfants.
Vous guider sur les démarches exactes à effectuer auprès des autorités belges (juge, service social).
Gérer la question du consentement du(des) père(s).
Éviter toute action qui pourrait mettre votre compagne et les enfants en difficulté juridique.
Concernant les démarches en France (Tribunal, documents, etc.) :
Il n'y a pas de document à remplir en France avant le départ de Belgique pour obtenir une autorisation de déménager. L'autorisation vient des autorités belges.
Une fois en France et si le déménagement est autorisé :
Votre compagne devra déclarer son arrivée et celle des enfants à la mairie de sa nouvelle commune.
Elle devra inscrire les enfants à l'école.
Si le(s) père(s) ont des droits de visite et d'hébergement, il pourra être nécessaire de faire reconnaître et éventuellement adapter la décision belge en France via le Juge aux Affaires Familiales (JAF) français, pour organiser les modalités des droits de visite compte tenu de la distance.
Si les enfants restaient sous une mesure de protection judiciaire, il faudrait voir comment cette mesure pourrait être transférée ou adaptée en France, ce qui est très complexe et nécessite l'implication des autorités judiciaires des deux pays.
En résumé :
Ne tentez aucune action sans l'aval des autorités belges compétentes (juge ou service de protection de la jeunesse) et sans l'accord écrit du ou des pères. Le risque est immense. La première et unique priorité est de consulter un avocat belge qui connaît le droit de la famille et le droit de la jeunesse en Belgique.
Je comprends votre désir d'agir rapidement, mais dans ce type de situation, la précipitation sans respecter les règles peut avoir des conséquences désastreuses pour les enfants et pour votre compagne.
Courage à vous.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 jours
Bonjour,
Votre compagne peut tout à fait envisager de venir s’installer en France avec ses enfants si elle en a la garde exclusive. Toutefois, la présence de l’Aide à la Jeunesse (anciennement appelée SPJ / SAJ / aujourd’hui dénommée Aide intégrée à la jeunesse) en Belgique complexifie un peu la situation.
📌 Voici les points à vérifier :
Si une décision judiciaire belge (tribunal de la jeunesse) a placé les enfants sous un régime de suivi (L’Aide à la Jeunesse ou protection judiciaire), il est impératif d’en informer les services concernés avant de déménager. Un départ sans autorisation pourrait être interprété comme une entrave aux mesures de protection.
En pratique, votre compagne doit demander l’accord de l’autorité de la jeunesse belge (et le cas échéant du juge) pour quitter le territoire avec ses enfants. Cela nécessite généralement un échange avec l’éducateur référent ou l’assistant social en charge du dossier.
Une fois en France, si les enfants restent sous protection, il est probable que la Belgique transmette le dossier aux services sociaux français via la coopération internationale (Règlement Bruxelles II ter ou accords bilatéraux).
⚠️ En cas de départ sans autorisation :
– Elle pourrait être accusée d’avoir soustrait les enfants à une mesure de protection, voire risquer un signalement international.
– Cela pourrait aussi fragiliser sa position vis-à-vis de la garde des enfants si une procédure s’ouvre ensuite.
✅ Ce que je recommande :
– Prendre contact rapidement avec l’Aide à la Jeunesse belge ou le juge de la jeunesse pour demander une autorisation formelle de transfert en France.
– Se faire accompagner par un avocat, en Belgique ou en France, pour sécuriser la démarche si les délais sont courts.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 10 jours
Bonjour,
Si votre compagne est résidente en Belgique avec ses enfants suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (équivalent belge de la PJJ), elle ne peut pas quitter le pays librement sans autorisation si une mesure judiciaire est en cours.
Il faut :
Vérifier la nature du suivi (mesure administrative ou judiciaire).
Si c’est judiciaire, elle doit obtenir l’accord du juge belge compétent avant de quitter la Belgique avec les enfants.
Elle ne peut pas simplement venir s’installer en France sans régulariser la situation, sinon elle risque des poursuites pour déplacement illicite d’enfants.
En parallèle, une demande d’exercice de l’autorité parentale exclusive, ou une modification des modalités de garde, peut être nécessaire selon sa situation.
En résumé : il faut d’abord l’autorisation des autorités belges avant tout départ, surtout si les enfants sont suivis.
Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 10 jours
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