Plus value latente

Sujet initié par Onay1902$, il y a 6 heures - 121 vues

Bonjour,

Votre situation est courante et soulève des questions importantes concernant la fiscalité immobilière en cas de changement de résidence fiscale.

Voici une réponse claire et détaillée.

Au moment du changement de résidence fiscale : Pas d'impôt sur la plus-value

Lorsque vous changez votre résidence fiscale de la France vers le Pérou à la fin de cette année, vous ne paierez pas d'impôt sur la plus-value immobilière sur votre résidence française à ce moment-là.

L'impôt sur la plus-value immobilière est dû uniquement lors de la vente effective du bien immobilier, et non au moment du changement de résidence fiscale. Vous n'avez donc rien à déclarer ni à payer sur votre résidence française du seul fait de votre départ fiscal.

Lors de la future vente de la résidence, en étant non-résident : Oui, vous paierez l'impôt sur la plus-value

Dans le futur, lorsque vous vendrez cette résidence en France, et que vous serez devenu résident fiscal du Pérou, vous serez imposable en France sur la plus-value immobilière.

Voici les points clés à savoir :

Imposition en France pour les non-résidents :

Les non-résidents (personnes domiciliées fiscalement hors de France) qui vendent un bien immobilier situé en France sont soumis à l'impôt sur la plus-value immobilière en France.

Le taux d'imposition est fixé à 19% pour l'impôt sur le revenu (sauf exceptions) et 17,2% pour les prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Au total, cela représente 36,2%.

Ce taux peut être réduit par un abattement pour durée de détention.

Abattement pour durée de détention :

L'abattement pour durée de détention s'applique aussi aux non-résidents.

Pour l'impôt sur le revenu (19%) : La plus-value est totalement exonérée après 22 ans de détention.

Pour les prélèvements sociaux (17,2%) : La plus-value est totalement exonérée après 30 ans de détention.

Cas particulier de la résidence principale :

L'exonération de plus-value pour la vente de la résidence principale s'applique aux résidents fiscaux français.

Pour un non-résident, cette exonération est très limitée. Elle s'applique sous certaines conditions et dans la limite d'un montant de plus-value de 150 000 €, si vous étiez résident fiscal français au moment de la cession et n'avez pas disposé de votre bien entre le 1er janvier de l'année précédant la cession et la cession elle-même. Dans votre cas, comme vous allez changer de résidence fiscale, cette exonération de résidence principale ne s'appliquera probablement plus, car vous ne la vendrez pas juste après votre départ.

Convention fiscale franco-péruvienne :

La France et le Pérou ont une convention fiscale visant à éviter la double imposition.

En matière de biens immobiliers (plus-values immobilières), ces conventions stipulent généralement que les gains qu'un résident d'un État tire de l'aliénation de biens immobiliers situés dans l'autre État sont imposables dans cet autre État.

Cela signifie que la France, en tant qu'État où le bien est situé, a le droit d'imposer la plus-value. Le Pérou devrait alors prendre en compte l'impôt payé en France pour éviter une double imposition, selon les modalités prévues par la convention (crédit d'impôt, exonération...). Il est essentiel de consulter le texte précis de cette convention.

En résumé :

Au départ : Aucun impôt sur la plus-value juste pour le changement de résidence fiscale.

À la vente future : Oui, vous paierez l'impôt sur la plus-value en France en tant que non-résident. Cet impôt sera calculé après un abattement pour durée de détention. Si vous avez détenu la propriété pendant plus de 30 ans au moment de la vente, la plus-value sera totalement exonérée d'impôt en France.

Important : Si votre durée de détention dépasse déjà 30 ans au moment de la vente, vous n'aurez plus d'impôt sur la plus-value à payer en France.

Pour toute opération de ce type, il est fortement recommandé de consulter un notaire en France au moment de la vente. C'est lui qui se chargera de calculer et de collecter l'impôt sur la plus-value pour le compte de l'administration fiscale française. Il pourra également vous conseiller sur les implications spécifiques de la convention fiscale franco-péruvienne.

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