Repartrié ma femme aux pays.

Sujet initié par int.3dlab., il y a 2 jours - 684 vues

Très bien je vous contacterai pour savoir, si son accord doit être écrit ou oral.

Cher Monsieur,

Bonjour,

Votre demande d'aide pour "faire rapatrier" votre femme vers son pays d'origine est très délicate et nécessite des précisions importantes sur la situation pour pouvoir vous éclairer correctement, tout en respectant les droits de chacun.

Il est primordial de comprendre que :

Vous ne pouvez pas "forcer" votre épouse à retourner dans son pays d'origine. En France, et conformément aux droits fondamentaux, chaque individu majeur a le droit de choisir son lieu de résidence. Vous ne pouvez pas la contraindre à quitter le territoire français ou à retourner dans son pays. Une telle action serait illégale et pourrait avoir de graves conséquences pénales.

Votre épouse a des droits en tant que titulaire d'un titre de séjour et, surtout, en tant que mère de vos enfants communs.

Si le départ de votre épouse est consenti et souhaité par elle :
Si votre épouse souhaite elle-même retourner dans son pays d'origine et que vous cherchez des solutions pour l'aider à organiser ce départ, il existe des dispositifs :

Aide au retour volontaire : L'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) propose des programmes d'aide au retour volontaire pour les étrangers qui souhaitent quitter la France. Cette aide peut inclure un soutien financier et logistique pour le voyage et la réinstallation. Cependant, ce dispositif est uniquement pour les personnes qui décident de partir de leur plein gré. Votre épouse devrait contacter l'OFII elle-même pour évaluer son éligibilité.

Gestion de l'expiration du titre de séjour : Si son titre de séjour arrive à expiration, elle devra décider si elle souhaite demander son renouvellement (si elle remplit toujours les conditions) ou si elle souhaite organiser son départ avant l'expiration.

Dans ce cas, la démarche est une décision personnelle de votre épouse, et vous pourriez l'accompagner dans les démarches si elle le souhaite.

Si le départ de votre épouse n'est PAS consenti par elle :
Si votre épouse ne souhaite pas quitter la France et que vous désirez qu'elle le fasse, il n'existe aucun moyen légal pour vous, en tant que mari, de la "faire rapatrier".

Le titre de séjour : Si son titre de séjour arrive à expiration et qu'elle souhaite rester en France, elle devra déposer une demande de renouvellement auprès de la préfecture. Les conditions de renouvellement dépendront du type de titre de séjour qu'elle possède.

Si elle a un titre "vie privée et familiale" en tant que conjointe de Français, le maintien de la vie commune est une condition importante. En cas de séparation, les conditions de renouvellement peuvent changer (par exemple, si la vie commune a cessé, ou si la durée de mariage n'est pas suffisante, elle pourrait ne pas obtenir un renouvellement sur cette base, sauf si elle est mère d'enfant français).

Si elle est mère d'enfants de nationalité française, elle a des droits spécifiques à un titre de séjour "parent d'enfant français" si elle contribue à l'entretien et à l'éducation de ces enfants. Cela lui donnerait un droit de séjour en France, même en cas de séparation avec vous.

La séparation ou le divorce : Si votre souhait est lié à une séparation ou un divorce, il s'agit alors de procédures de droit de la famille. Vous pourriez engager une procédure de divorce ou de séparation. Ces procédures règlent les conséquences de la rupture (garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens), mais elles ne permettent en aucun cas de forcer l'un des conjoints à quitter le territoire français.

Conseiller à vous et à votre épouse :
Pour vous : Si vous souhaitez des conseils sur les procédures de séparation ou de divorce, ou sur vos droits et obligations concernant vos enfants, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Pour votre épouse : Si elle a des questions sur son droit au séjour en France, sur le renouvellement de son titre de séjour, ou sur ses droits en tant que mère d'enfants français, elle devrait consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Pour vos enfants : Dans toutes les décisions concernant la résidence des parents, l'intérêt supérieur des enfants est la priorité absolue du droit français.

Je ne peux que vous conseiller de rechercher un dialogue avec votre épouse, et de consulter un avocat pour comprendre vos droits et obligations respectifs dans cette situation complexe.

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