Titre de séjour

Sujet initié par Folke, il y a 2 jours - 478 vues

Bonjour,

C'est une question importante et délicate, car un déplacement en Ukraine ou en Russie pourrait avoir des conséquences sérieuses sur sa demande de protection subsidiaire en France.

Conséquences d'un voyage en Ukraine

Si une femme ukrainienne, ayant déposé une demande de protection subsidiaire en France, retourne en Ukraine, cela pourrait être interprété par les autorités françaises (notamment l'OFPRA - Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) comme signifiant qu'elle ne craint plus de persécutions ou de menaces graves dans son pays d'origine.

La protection subsidiaire est accordée à une personne qui ne remplit pas les conditions pour être reconnue comme réfugiée, mais pour laquelle il y a des motifs sérieux de croire qu'elle courrait un risque réel de subir une atteinte grave en cas de retour dans son pays d'origine.

Risque de refus ou de retrait de la protection : Si elle retourne volontairement en Ukraine, l'OFPRA ou la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) pourrait considérer qu'elle n'a plus besoin de protection. Cela pourrait entraîner un refus de sa demande si elle n'est pas encore statuée, ou un retrait de sa protection si elle l'a déjà obtenue.

Interruption de la procédure : Un tel voyage pourrait entraîner la clôture de son dossier.

Justification difficile : Il serait très difficile de justifier un tel voyage. Des raisons familiales ou personnelles (visiter un proche malade, assister à des funérailles) sont parfois invoquées, mais elles sont examinées très sévèrement. La règle générale est qu'une personne protégée ou en attente de protection ne doit pas retourner dans le pays contre lequel elle cherche protection.

Conséquences d'un voyage en Russie

Un voyage en Russie serait encore plus problématique et aurait des conséquences quasi-certaines.

Incompatibilité totale : La Russie est l'agresseur dans le conflit avec l'Ukraine. Se rendre en Russie serait vu comme une démarche totalement incompatible avec une demande de protection basée sur la fuite du conflit ukrainien.

Présomption de sécurité ou d'allégeance : Cela pourrait être interprété comme une absence totale de crainte envers la Russie ou même, dans les cas les plus extrêmes, comme une forme de collaboration ou d'allégeance, ce qui détruirait instantanément sa demande de protection.

Risque de refus immédiat : Une telle action entraînerait très probablement un refus immédiat de sa demande de protection subsidiaire, voire une considération pour des motifs d'exclusion.

En résumé

Il est fortement déconseillé à une femme ukrainienne ayant déposé une demande de protection subsidiaire en France de se rendre en Ukraine, et absolument proscrit de se rendre en Russie. Un tel voyage mettrait en péril sa demande et les éventuels droits qu'elle pourrait obtenir en France.

Si elle a des impératifs absolus de voyager, elle devrait impérativement en discuter au préalable avec son avocat ou l'association qui l'accompagne dans sa procédure d'asile, pour mesurer les risques exacts et voir s'il existe des exceptions ou des démarches spécifiques à suivre, ce qui est rare dans ces cas.

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Bonjour
Une Ukrainienne ayant déposé une demande de protection subsidiaire en France peut théoriquement se rendre en Ukraine ou en Russie, mais cela comporte des risques juridiques importants :

1. Voyage en Ukraine
Possible, mais les autorités françaises pourraient interpréter ce voyage comme un signe que la protection n'est plus nécessaire.

Si elle obtient le statut après son retour, la préfecture pourrait contester sa demande (risque de refus ou non-renouvellement).

2. Voyage en Russie
Très risqué : La Russie est considérée comme un pays non sûr pour les Ukrainiens.

La préfecture pourrait annuler sa protection si elle découvre le voyage, arguant que la demande n'était pas justifiée.

Recommandations :
Attendre la décision avant tout voyage.

Si le voyage est urgent, consulter un avocat ou l'OFII pour éviter des conséquences sur son dossier.

En cas de départ, prévoir des justificatifs (ex. : raison familiale grave) et éviter la Russie.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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