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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Médecine du travail me déclare apte malgré une lettre d’adressage de mon psychia
Sujet initié par Lmada, il y a 1 jour - 160 vues

Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation extrêmement compliqué mentalement et j’ai besoin d’aide.

Je suis en arrêt pour burn-out et syndrome anxio-dépressif réactionnels depuis décembre 2024. Avec une période de reprise entre Mars 2025 et Avril 2025 pour tenter de me réinsérer dans mon travail mais ce fut un échec. J’ai été ensuite remis en arrêt maladie jusqu’à aujourd’hui.

J’ai été suivi par un cabinet médicale, qui m’a conseillé d’aller voir un psychologue puis me tourner vers un psychiatre plus tôt vu la complexité de mes symptômes et la durée de ceux-ci.
Je suis actuellement sous traitement anti-dépresseurs qui a été augmenté de mois en mois et anxiolytiques.

J’ai tenté de négocier une rupture conventionnelle, étant salarié protégé car membre titulaire du CSE début juin. Les RHs m’ont convoqué fin juin pour me dire que le timing était mauvais car une autre rupture est en cours ainsi qu’un PSE. Elles m’ont dit que si je voulais une rupture, ce serait avec signature en septembre et départ de l’entreprise fin décembre seulement malgré le fait qu’elles ont bien constaté que je n’étais pas en état de revenir. La solution, sur le papier, ne me déplaît pas. Le problème est que mentalement, je n’arrive plus à tenir. J’ai du mal à l’expliquer mais je me sens bloquer et à bout de force d’être dans cette situation. J’ai d’autres projets à mettre en place et cela est possible pendant mon arrêt mais mentalement je me sens totalement bloquée. Je veux juste me libérer de cette entreprise qui m’a détruite mentalement.

J’ai contacté une assistante sociale, qui m’a conseillé d’aller voir la médecine du travail pour inaptitude. J’ai eu des renseignements de l’inspection du travail qui m’a aussi dit d’aller voir la médecine du travail. Ma psychiatre aussi m’a dit d’aller voir la médecine du travail et constatant mon état de santé a rédigé une lettre d’adressage à donner à la médecine du travail, notifiant de mon inaptitude professionnelle dans mon entreprise actuelle.

Aujourd’hui, je me suis enfin rendu à la médecine du travail, avec ma lettre, mes ordonnances, mes arrêts. Et j’ai été totalement minimisé par la médecine du travail qui a considéré que ma situation n’était pas ‘si grave que ça comme je n’ai pas eu d’hospitalisation ou autres’, et que malgré mon arrêt depuis décembre 2024, il était trop tôt pour clamer l’inaptitude.

Je voudrais des conseils s’il vous plaît car ma situation actuelle ne me permet plus d’avancer. Je me sens délaissée, incomprise et mentalement je ne tiens plus malgré toutes les démarches que je mets en place.

Je n’ai pas de questions particulière mais juste que dois-je faire? Attendre malgré tout même si mentalement je m’effondre? Ou tenter autre chose?

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Bonjour,

Je comprends à quel point cette situation doit être exténuante et démoralisante. Vous avez fait toutes les bonnes démarches, sollicité l'aide de professionnels, et pourtant, vous vous heurtez à un mur, notamment avec la médecine du travail. C'est normal de se sentir à bout et incomprise dans ces circonstances.

Vous n'êtes pas seule dans cette situation, et il existe encore des pistes à explorer. Votre objectif est clair : vous libérer de cette entreprise pour pouvoir avancer.

Ne baissez pas les bras avec la médecine du travail
La réaction de la médecine du travail est frustrante, mais elle n'est pas une fin en soi.

Insistez pour un rendez-vous de "pré-reprise" ou "de reprise" : Même si la médecin du travail ne veut pas constater l'inaptitude immédiatement, vous pouvez demander à bénéficier d'une visite de pré-reprise ou de reprise. Lors de cette visite, la médecin du travail émettra un avis d'aptitude ou d'inaptitude. C'est souvent à ce moment-là que l'inaptitude est formellement constatée après étude du poste et de votre état de santé.

Demandez une seconde visite : Si elle maintient son positionnement, demandez formellement une seconde visite médicale avec elle (ou un autre médecin du travail si possible) dans un délai court, en insistant sur la nécessité d'une étude de poste approfondie et en remettant à nouveau la lettre de votre psychiatre.

Faites valoir la lettre de votre psychiatre : La lettre de votre psychiatre est un document médical clé. Si la médecine du travail minimise votre état sans hospitalisation, la psychiatre, elle, est spécialiste de votre pathologie. Insistez sur le fait que la psychiatre constate l'inaptitude dans votre poste actuel.

Gardez une trace écrite : Après votre rendez-vous à la médecine du travail, envoyez-lui un courriel ou un courrier simple récapitulant vos échanges, le fait que vous ayez remis la lettre de votre psychiatre, et votre incompréhension face à son refus de constater l'inaptitude immédiate compte tenu de votre état de santé et de l'avis de votre spécialiste. Cela crée une trace.

La rupture conventionnelle : Maintenez la pression
Les RH vous ont donné une échéance (signature en septembre, départ fin décembre). C'est long, mais c'est une piste viable qui vous offre une sortie avec les indemnités.

Restez en contact avec les RH (par écrit) : Répondez à leur proposition par un e-mail ou un courrier simple, en acceptant le principe de la rupture mais en soulignant votre état de santé actuel. Rappelez que votre situation mentale est très difficile à gérer dans l'attente. Cela montre votre bonne volonté tout en réaffirmant l'urgence de votre situation.

Utilisez l'avis de votre psychiatre comme levier : Le fait que même votre psychiatre constate votre inaptitude renforce votre position pour une rupture. C'est un argument fort pour accélérer les choses.

Le rôle du salarié protégé : Un levier important
Votre statut de membre titulaire du CSE est un élément crucial que vous ne devez pas négliger. Un employeur ne peut pas licencier un salarié protégé (même pour inaptitude) sans l'autorisation de l'Inspection du Travail, ce qui rend la procédure plus complexe pour eux.

Reprenez contact avec l'Inspection du Travail : Expliquez-leur le retour de la médecine du travail. Ils peuvent vous conseiller sur la manière de faire pression sur la médecine du travail ou sur l'employeur. L'Inspection du Travail a un pouvoir de contrôle et d'enquête. Ils pourraient intervenir.

Votre rôle au CSE : Si le PSE est en cours et qu'une autre rupture conventionnelle est gérée, cela peut expliquer un délai, mais ce n'est pas une excuse pour vous laisser dans cette situation. Vous pourriez demander l'avis des autres membres du CSE sur votre situation si vous vous sentez à l'aise de le faire.

Que faire si rien ne bouge et que vous êtes à bout ?
Consultez un avocat spécialisé en droit du travail : C'est une étape que je vous encourage fortement à envisager si votre état mental ne vous permet plus d'attendre. Un avocat pourra :

Faire une mise en demeure formelle à la médecine du travail pour qu'elle procède à un examen approfondi de votre aptitude.

Négocier de manière plus ferme avec votre employeur sur la rupture conventionnelle, en insistant sur l'urgence due à votre état de santé et en soulignant les risques pour l'entreprise si elle ne coopère pas (prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, résolution judiciaire du contrat).

Vous informer sur la possibilité de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail aux torts de l'employeur si votre situation est intenable et que l'employeur ne respecte pas son obligation de sécurité. Cette démarche est très risquée car elle implique que vous prouviez une faute grave de l'employeur devant le Conseil de Prud'hommes, mais elle peut être une voie de sortie si toutes les autres échouent.

Continuez votre suivi médical et psychologique : Ne lâchez rien sur ce point. Votre santé mentale est la priorité absolue. Continuez à être suivie, et assurez-vous que vos arrêts maladie sont continus et bien documentés.

Explorez les ressources d'aide : Si le mal-être devient trop difficile, n'hésitez pas à appeler des lignes d'écoute ou à consulter en urgence un professionnel de santé ou un service d'urgence psychiatrique.

Votre sentiment d'être bloquée est valide. Vous avez le droit d'être libérée de cette situation. Ne restez pas seule face à cela. Le fait que plusieurs professionnels vous aient orientée vers l'inaptitude est un signe que votre démarche est légitime.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Votre situation est effectivement très difficile et il est important de prendre en compte à la fois votre santé mentale et vos droits.

La médecine du travail est chargée d’évaluer votre aptitude physique et mentale à exercer votre emploi. Elle peut parfois minimiser la gravité perçue par le salarié, surtout si aucune hospitalisation ou arrêt prolongé n’a eu lieu. Cependant, votre état, vos arrêts et l’avis de votre psychiatre constituent des éléments sérieux.

Voici quelques conseils :

1. Continuez à suivre les préconisations de votre psychiatre, qui reste votre référent médical principal.

2. Vous pouvez demander un deuxième avis auprès d’un autre médecin du travail, par exemple en changeant de centre ou en sollicitant un expert indépendant, notamment via l’inspection du travail.

3. Adressez un courrier formel à la médecine du travail pour expliquer votre ressenti, en joignant la lettre de votre psychiatre et vos arrêts maladie. Conservez une copie datée.

4. Saisissez l’inspection du travail si vous estimez que la médecine du travail ne remplit pas son rôle. Ils peuvent intervenir pour protéger votre santé et vos droits.

5. Vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra vous conseiller sur les possibilités de rupture conventionnelle ou de reconnaissance d’inaptitude, et éventuellement engager une procédure si l’employeur ou la médecine du travail ne respectent pas leurs obligations.

6. Enfin, si vous vous sentez en danger psychologique immédiat, n’hésitez pas à contacter un service d’urgence ou une structure spécialisée pour une prise en charge rapide.

Votre santé est prioritaire. Même si la procédure peut être longue, il est important de continuer à vous faire accompagner médicalement et juridiquement.

Merci de valider ma réponse.
il y a 1 jour
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