Bonjour,
Bonjour,
Votre situation est complexe en raison de la diversité de vos revenus et de votre patrimoine, ainsi que de vos charges familiales. C'est pourquoi une évaluation juste de la pension alimentaire est primordiale.
Le montant de la pension alimentaire est évalué par le juge aux affaires familiales (JAF) en fonction des besoins de l'enfant et des ressources et charges de chacun des parents. Il n'y a pas de barème strict et obligatoire, mais une table de référence indicative est souvent utilisée, que le juge adapte à chaque situation.
1. Évaluation des ressources : Ce que le juge prendra en compte
Le juge ne se limitera absolument pas à vos seules fiches de paie de salarié. Il aura une vision globale et complète de votre situation financière.
Il prendra en compte toutes les ressources des deux parents :
Vos ressources (le juge sera très attentif) :
Salaires : Vos fiches de paie de salarié.
Revenus des entreprises : En tant que gérant de deux entreprises et président de deux autres, le juge examinera très attentivement les revenus que vous tirez de ces activités (rémunérations de gérance, dividendes, bénéfices, etc.). Il pourra demander les bilans et comptes de résultats de ces sociétés, vos déclarations fiscales (avis d'imposition sur le revenu), et même potentiellement les relevés de compte de vos entreprises si des doutes subsistent sur la transparence de vos rémunérations.
Revenus du patrimoine :
Revenus locatifs : Si vos trois maisons sont louées, les loyers perçus seront considérés comme des ressources.
Revenus financiers : Intérêts de placements, dividendes d'autres actions, etc.
Autres revenus : Toute autre source de revenus réguliers.
Avantages en nature : L'usage de véhicules de fonction, le logement de fonction, ou d'autres avantages fournis par vos entreprises peuvent être réintégrés dans vos revenus par le juge.
Les ressources de la mère de l'enfant :
Le fait qu'elle ne travaille pas actuellement et ne dispose pas de titre de séjour sera pris en compte.
Le juge évaluera ses capacités à travailler (âge, santé, qualifications). S'il estime qu'elle a une capacité de travail non exploitée et qu'elle n'est pas "active" dans la recherche d'un titre de séjour ou d'un emploi, il pourra lui imputer un revenu forfaitaire minimum (même si elle ne le perçoit pas réellement), considérant qu'elle devrait contribuer à l'entretien de l'enfant.
2. Évaluation des charges : Ce que le juge prendra en compte
Le juge tiendra compte de vos charges, notamment :
Vos charges familiales :
L'existence de quatre autres enfants à votre charge (avec votre épouse). C'est un élément majeur qui réduira votre "capacité contributive" par enfant. Vous devrez justifier que ces enfants sont bien à votre charge (livret de famille, avis d'imposition où ils figurent, frais de scolarité, etc.).
Les pensions alimentaires que vous verseriez déjà pour d'autres enfants si c'était le cas.
Vos charges fixes :
Loyer ou remboursement de prêt immobilier de votre résidence principale.
Taxes foncières (pour les maisons dont vous êtes propriétaire).
Crédits à la consommation (avec modération, le juge peut ne pas prendre en compte des crédits jugés "excessifs").
Charges courantes (énergie, eau, assurances, frais de vie de la famille).
3. Les besoins de l'enfant
Le juge évaluera les besoins spécifiques de l'enfant de deux ans (nourriture, vêtements, hygiène, garde, activités, santé).
4. Les documents à fournir
Pour être transparent et assurer une évaluation juste, vous devrez fournir tous les documents nécessaires pour éclairer le juge sur l'ensemble de votre situation :
Vos documents d'identité et de situation familiale : Carte d'identité, livret de famille (pour vos 4 enfants avec votre épouse).
Documents relatifs à vos revenus salariaux : Vos trois dernières fiches de paie.
Documents relatifs à vos revenus d'entreprise :
Vos derniers avis d'imposition sur le revenu (sur 3 ans). Ce sont les documents clés car ils récapitulent l'ensemble de vos revenus (salaires, BIC, BNC, dividendes, revenus fonciers...).
Extraits Kbis de toutes vos entreprises.
Bilan et comptes de résultats des deux dernières années pour chacune de vos entreprises. Le juge regardera la santé financière des sociétés et comment votre rémunération est décidée.
Relevés de compte bancaire professionnels et personnels (sur plusieurs mois) pour montrer les flux financiers.
Documents relatifs à votre patrimoine :
Titres de propriété des trois maisons.
Avis d'imposition de la taxe foncière pour ces biens.
Contrats de location si les maisons sont louées.
Tableaux d'amortissement des crédits immobiliers éventuels.
Relevés d'épargne et placements financiers.
Documents relatifs à vos charges :
Contrat de location ou attestation de remboursement de prêt pour votre résidence principale.
Factures d'eau, électricité, gaz, téléphone, internet.
Contrats d'assurance (habitation, mutuelle).
Justificatifs des charges pour vos 4 autres enfants (frais de scolarité, activités extra-scolaires, etc.).
5. Votre objectif : Transparence et Proportionnalité
Vous avez raison d'être transparent. Tenter de dissimuler des revenus ou des éléments de patrimoine serait contre-productif et pourrait nuire à votre crédibilité devant le juge. L'objectif est de présenter une image complète et juste de votre situation financière.
Préparez un tableau récapitulatif de vos ressources et charges (mensuelles) pour aider le juge à visualiser votre situation.
Mettez en avant vos charges familiales importantes (4 enfants à charge) et l'impôt sur le revenu que vous payez, car cela réduit d'autant votre revenu disponible.
Suggérez un montant qui vous semble juste et équitable, en expliquant comment vous l'avez calculé en fonction de vos ressources et charges.
Conseil important : Faites-vous accompagner par un avocat
Compte tenu de la complexité de votre situation (multiples sources de revenus, statut de gérant/président, patrimoine immobilier, famille nombreuse), il est très fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
Un avocat pourra :
Vous aider à rassembler tous les documents pertinents.
Vous conseiller sur la meilleure façon de présenter vos revenus et charges pour une évaluation juste.
Vous aider à calculer un montant de pension réaliste et équitable.
Vous représenter devant le JAF et défendre vos intérêts.
Expliquer au juge les spécificités de vos revenus d'entreprise.
Une bonne préparation de votre dossier est la clé pour obtenir un montant de pension alimentaire juste et proportionné.
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il y a 1 jour
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