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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Aménagement du temps de travail
Sujet initié par EmilieFL, il y a 3 jours - 159 vues

Bonjour,

J'ai deux salariés chauffeurs de taxis (convention collective du transport) qui effectuent des courses à la demande (par exemple récupérer des patients à l'hôpital), ils font donc des heures aléatoires, c'est à dire que sur 1 semaine ils peuvent travailler 14h et la semaine suivante 45h...
Est-il possible de mettre en place un aménagement du temps de travail uniquement pour ces deux chauffeurs qui sont concernés et pas pour les autres salariés ?
Sinon, qu'est-il possible de faire car ces salariés sont mensualisés et les semaines où ils ne travaillent que 14h sont payées 35h...

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Il est possible de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail (ou modulation du temps de travail) uniquement pour une partie des salariés de l’entreprise, dès lors que ce dispositif est prévu par un accord collectif ou, à défaut, par un accord d’entreprise ou d’établissement. L’employeur peut donc organiser une modulation du temps de travail spécifiquement pour les chauffeurs concernés, sous réserve que cela respecte la convention collective du transport et qu’un écrit définissant les modalités soit établi (période de référence, répartition des heures, conditions de dépassement et de récupération).

Si aucun accord d’aménagement du temps de travail n’est en place, les salariés mensualisés doivent être rémunérés sur la base de 35 heures, même en cas de faible activité certaines semaines. Pour éviter ces écarts, vous pouvez envisager :

* la mise en place d’un dispositif d’annualisation du temps de travail via un accord collectif ou un avenant au contrat de travail, permettant de lisser la rémunération sur l’année,
* l’utilisation du temps partiel modulé, sous conditions prévues par la convention collective,
* ou, en dernier recours, l’adaptation du contrat en fonction d’un nombre d’heures garanties et du recours éventuel aux heures complémentaires.

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il y a 3 jours
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