Aah et dividendes

Sujet initié par jo, il y a 8 jours - 183 vues

Chère madame,

Votre question est très importante car les dividendes, même s'ils sont exceptionnels et issus d'une SCI à l'IS, sont considérés comme des revenus dans le calcul de vos droits à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Comment les dividendes d'une SCI à l'IS sont-ils traités pour l'AAH ?

Nature des dividendes : Les dividendes que vous allez toucher sont des revenus de capitaux mobiliers. Pour une SCI à l'IS, la société est imposée sur ses bénéfices (à l'impôt sur les sociétés, IS). Lorsque ces bénéfices sont ensuite distribués aux associés sous forme de dividendes, ils sont imposés une seconde fois au niveau de l'associé, en principe via le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou "flat tax") à 30%, ou sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu après un abattement de 40%.

Prise en compte pour l'AAH : L'AAH est une prestation sous condition de ressources. Les ressources prises en compte sont généralement celles de l'année N-2 (vos revenus perçus il y a deux ans). Par exemple, pour l'AAH versée en 2025, ce sont les revenus de 2023 qui sont étudiés.

Tous les types de revenus sont pris en compte, y compris les revenus de capitaux mobiliers comme les dividendes.

Même s'ils sont "exceptionnels" pour vous, ils seront intégrés dans le calcul de votre revenu net catégoriel pour l'année fiscale où vous les percevez. C'est ce revenu net catégoriel (qui figure sur votre avis d'imposition) qui est la base de calcul pour la CAF ou la MSA.

Conséquences sur l'AAH :

Diminution ou suspension : Si le montant total de vos ressources (y compris ces dividendes exceptionnels) dépasse les plafonds de ressources de l'AAH pour votre situation familiale (personne seule, en couple, avec enfants à charge), votre AAH sera réduite, voire suspendue pour la période concernée (c'est-à-dire l'année où ces revenus seront pris en compte pour le calcul de vos droits).

Impact sur la "déconjugalisation" : Depuis le 1er octobre 2023, l'AAH est déconjugalisée. Cela signifie que seuls vos revenus personnels sont pris en compte si vous êtes en couple, et non plus ceux de votre conjoint. C'est une bonne nouvelle pour les AAHistes en couple, mais cela ne change rien au fait que vos revenus, y compris les dividendes, seront pris en compte.

Ce qu'il faut retenir et ce que vous devez faire :

Anticipez : Le versement de ces dividendes, même s'il est unique, aura un impact sur votre AAH dans deux ans. Si vous les touchez en 2025, ils impacteront votre AAH à partir de 2027 (car ce sont les revenus N-2, donc 2025 qui seront analysés en 2027).

Déclaration fiscale : Assurez-vous de bien déclarer ces dividendes sur votre déclaration de revenus (imprimé 2042 et annexe 2074 ou 2042-C) l'année de leur perception.

Contacter la CAF/MSA : Une fois que vous connaîtrez le montant exact des dividendes perçus, et idéalement avant de les percevoir si vous pouvez estimer le montant, contactez votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous en dépendez. Expliquez votre situation et demandez comment ces revenus exceptionnels seront pris en compte pour le calcul de votre AAH. Ils pourront vous donner une estimation plus précise de l'impact.

Il est important de ne pas omettre de déclarer ces revenus, car toute fausse déclaration ou oubli peut entraîner un trop-perçu d'AAH que vous devrez rembourser.

Même si l'impact est temporaire (sur une année ou une période donnée), un revenu exceptionnel important peut faire passer vos ressources au-dessus du plafond de l'AAH.

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