Donation

Sujet initié par Line, il y a 1 jour - 198 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, car elle touche au cœur de la notion de donation en droit français.

En principe, la réponse est oui, sans aucune restriction. Une fois qu'une donation est réalisée, la personne qui la reçoit (le donataire) devient le plein propriétaire des biens ou de la somme d'argent qui lui ont été donnés.

Voici les principes clés à retenir :

1. Le principe de l'irrévocabilité de la donation

La donation est un acte irrévocable. Une fois que la somme d'argent a été transférée au bénéficiaire et qu'il l'a acceptée, le donateur ne peut plus revenir en arrière.

Par conséquent, l'argent appartient pleinement au bénéficiaire, et il a le droit d'en disposer comme bon lui semble :

Le placer sur son compte bancaire.

Le retirer en espèces.

L'utiliser pour des achats ou des investissements.

Le donateur n'a plus aucun droit ni aucun pouvoir sur cette somme.

2. L'exception : la donation avec charges

C'est la seule situation où des restrictions pourraient exister. Dans de très rares cas, une donation peut être assortie de "charges" ou de "conditions". Par exemple :

Une donation pour un logement avec la condition que le bénéficiaire s'occupe du donateur jusqu'à son décès.

Une donation d'une somme d'argent avec la condition qu'elle serve à financer les études du bénéficiaire.

Cependant, pour être valables, ces charges doivent être précises, licites et proportionnelles. De plus, elles doivent être expressément mentionnées dans l'acte de donation, généralement un acte notarié. Si de telles conditions existaient, le donataire serait tenu de les respecter.

Pour une simple donation d'argent, le donataire est libre de retirer et d'utiliser la somme à sa guise.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.