Cher monsieur,
Votre frustration est compréhensible. Un notaire a l'obligation de traiter une succession avec diligence et les retards, même s'ils peuvent être justifiés, doivent rester dans des limites raisonnables.
Voici un éclairage précis sur les points que vous soulevez, ainsi que des arguments pour faire avancer votre dossier.
Le notaire a une obligation légale de consulter le fichier Ficovie
Votre notaire a raison de consulter le fichier Ficovie (Fichier des contrats d'assurance vie). C'est une démarche légale qui fait partie de son devoir de conseil et de sa responsabilité. Il doit s'assurer qu'il n'existe pas de contrat d'assurance vie au nom du défunt et informer les bénéficiaires s'il y en a un.
Même si l'assurance vie est "hors succession" (ce qui est vrai, elle est versée directement aux bénéficiaires désignés), le notaire doit s'assurer que tous les actifs du défunt sont bien identifiés pour clore le dossier correctement. Par conséquent, il est normal que cela puisse nécessiter la signature d'un document complémentaire pour acter la recherche et ses conclusions.
Le problème n'est donc pas la démarche en elle-même, mais le délai qu'il y met.
Arguments pour mettre la pression sur votre notaire
Votre levier principal est de rappeler à votre notaire son devoir de diligence.
Demandez des délais précis : Cessez les échanges verbaux et demandez-lui par écrit (e-mail ou courrier recommandé) un calendrier précis des prochaines étapes. Demandez-lui une date butoir pour le retour de Ficovie et une date pour la signature des nouveaux documents et la clôture définitive de la succession.
Rappelez son obligation professionnelle : Dans votre courrier, vous pouvez rappeler poliment qu'en tant que notaire, il a l'obligation légale et déontologique d'agir avec célérité et que les retards non justifiés peuvent être considérés comme un manquement à son devoir.
Mentionnez un possible recours : Sans être menaçant, vous pouvez sous-entendre que si le dossier n'avance pas, vous pourriez être contraint(e) de contacter la Chambre des notaires de votre département pour obtenir des explications sur ces retards. C'est un recours officiel que vous pouvez réellement exercer en cas de manquements.
Combien de temps prend généralement la recherche Ficovie ?
La consultation du fichier Ficovie en lui-même est une procédure électronique qui est généralement rapide. Cependant, le délai administratif entre l'envoi de la demande et la réception de la réponse peut prendre plusieurs semaines, voire un à deux mois.
Si votre notaire a engagé cette démarche récemment, il est plausible qu'il attende un retour officiel. Néanmoins, il ne devrait pas suspendre toute autre action sur votre dossier en attendant. Vous êtes en droit d'exiger une meilleure gestion de votre succession.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Cher Maîtres, à tous deux,
Merci infiniment pour deux réponses aussi documentées, pour lesquelles vous avez pris du temps. Elle sont claires, parfaitement argumentées et surtout utiles pour mes démarches.
Un seul détail demeure : vous parlez tous deux d'une obligation pour le notaire d'effectuer cette vérification Ficovie, mais il est essentiel de savoir que c'est moi qui suis à l'origine de cette demande, et que le notaire, lorsqu'il en a été informé, a réclamé l'accord de tous les héritiers, preuve s'il en est que la liquidation de cette succession n'a aucunement besoin d'attendre le retour Ficovie.
Par ailleurs, si vous me dites que cette consultation électronique s'opère rapidement, étant donné la faible probabilité qu'une assurancevie y figure, pourquoi attendrait-il un retour officiel ?
Je vais donc utiliser vos arguments pour diligenter une succession modeste, mais dont le blocage empêche certains avancements administratifs, avec des externalités pécuniaires négatives.
Encore merci, plus que je ne pourrais le dire.
Merci, vous avez répondu à ma question au-delà de mes espérances, mais comme je le mentionne dans mon retour, c'est moi qui suis à l'origine de cette demande Ficovie.
Le notaire avait-il réellement l'obligation de la faire, et l'aurait-il fait avant que je ne la réclame ?
Dans ce cas, pourquoi utiliser ma demande pour retarder encore cette liquidation ?
Merci infiniment.
