Combien la durée du traiment se dossier de recours aux niveau du tribunal de lil

Sujet initié par Dalilatiktokcava1977, il y a 1 jour - 298 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Quatorze mois, c'est en effet une très longue attente et il est normal de se demander où en est votre dossier.

Le traitement des recours au tribunal administratif

Malheureusement, les délais que vous mentionnez sont assez courants pour les recours devant le tribunal administratif, surtout pour des dossiers de regroupement familial. Ces tribunaux sont surchargés et le traitement d'un dossier peut prendre en moyenne entre 12 et 18 mois, voire plus dans certains cas.

Le fait que vous n'ayez pas de réponse n'est donc pas forcément un signe de l'inaction de votre avocate. Une fois le recours déposé, le tribunal prend du temps pour l'examiner, solliciter les mémoires des parties et, in fine, fixer une audience. Durant cette période d'attente, il n'y a souvent pas de nouvelles.

Les actions de votre avocate

Pour savoir si votre avocate a bien fait son travail, vous pouvez lui demander de vous fournir la preuve que le recours a bien été déposé, ce qui doit avoir été fait dans les délais légaux (généralement 2 mois après la notification de la décision). Elle a dû vous envoyer un accusé de réception du tribunal.

Vous pouvez aussi la contacter pour lui demander des nouvelles de l'avancement du dossier, et notamment si une date d'audience a été fixée. Elle est la seule à pouvoir consulter l'état d'avancement de votre dossier directement sur l'application dédiée aux avocats (Télérecours).

Votre avocate est votre principale source d'information. N'hésitez pas à la solliciter pour vous rassurer.

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Merci, vous avez répondu à ma question.juste un autre point maître es j'ai le droit de refaire le dossier d'une nouvelle demande ou il faut attendre réponse du tribunal merci