Convocation police

Sujet initié par Amel, il y a 22 heures - 305 vues

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit très inquiétante. Recevoir une visite de la police en civil, surtout après avoir fait un recours, peut être source de beaucoup de stress et de questions.

Avant tout, sachez que la police est souvent chargée de remettre des convocations officielles pour le compte de l'administration ou de la justice. Cela ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une affaire pénale.

La raison la plus probable de la convocation

Étant donné le contexte de votre demande de régularisation et du recours que vous avez déposé, la raison la plus probable de cette convocation est de nature administrative.

Il est possible que la préfecture, en réexaminant votre dossier suite au recours de votre avocate, ait besoin de précisions ou de documents supplémentaires. La convocation est alors le moyen le plus direct et le plus rapide pour vous demander de vous présenter. Il pourrait s'agir d'un entretien pour vérifier la situation de votre mari ou d'une demande de complément d'informations.

Il est donc fort probable que cette convocation soit une étape dans le processus d'instruction de votre dossier, et non une mauvaise nouvelle en soi.

Ce que vous devez faire immédiatement

La chose la plus importante à faire est de réagir sans attendre.

Examinez la convocation : Le document que les policiers vous ont remis doit indiquer l'autorité qui vous convoque (la préfecture, un service de police, etc.), la date, l'heure et surtout le motif de la convocation.

Contactez votre avocate : Puisque vous avez déjà un avocat dans le cadre de cette procédure, c'est elle qu'il faut informer en priorité. Contactez-la immédiatement et envoyez-lui une photo de la convocation. Elle est la seule personne habilitée à vous donner un avis juridique précis et à vous conseiller sur la conduite à tenir. Elle pourra peut-être contacter directement l'autorité émettrice pour comprendre la situation et préparer votre mari à cet entretien.

Ne tirez pas de conclusions hâtives. L'intervention de la police est une procédure standard pour la remise de certains actes administratifs. Votre avocate est la personne la mieux placée pour vous guider.

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Merci de votre réponse le motif n'est pas mis sur la convocation

Merci pour cette précision. Le fait que le motif ne soit pas indiqué sur la convocation est effectivement troublant et peut accroître votre inquiétude.

Cependant, cela renforce la piste d'une procédure administrative plutôt que pénale. Dans le cadre de l'instruction d'un dossier de régularisation, il est fréquent que les convocations n'indiquent pas un motif précis, car il s'agit simplement de :

Compléter votre dossier : Le service de la préfecture en charge des titres de séjour peut avoir besoin d'un ou plusieurs documents manquants ou de précisions sur des pièces déjà fournies.

Mener un entretien de vérification : La convocation peut être pour un simple entretien avec un agent, pour valider l'authenticité de votre situation et des informations que vous avez fournies. C'est une étape de contrôle classique, surtout après un recours.

Ce que vous devez faire

Puisque vous avez déjà une avocate, c'est elle qui est la mieux placée pour vous aider.

Contactez-la immédiatement et envoyez-lui une photo de la convocation.

Votre avocate pourra contacter l'entité qui a délivré la convocation pour en savoir plus sur son objet. Elle peut ainsi préparer votre mari à ce rendez-vous et s'assurer que toutes les pièces nécessaires sont prêtes.

Ne vous inquiétez pas de l'absence de motif sur la convocation. C'est une situation qui peut arriver dans les démarches administratives. La priorité est de contacter votre avocate sans délai pour qu'elle puisse vous guider.

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Je vous remercie de vos réponses c'est très gentil merci beaucoup.