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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Défaut de soin
Sujet initié par Dedette, il y a 22 heures - 218 vues

Bonjour,
Ma fille est chez son père depuis le mois de février, lors de droits de visites la semaine dernière j'ai constaté qu'elle avait un panaris infecté sur l'orteil qui n'a pas été soigné.
Ma fille étant diabétique de type 1 c'est une infection qui peux devenir tres dangereuse et avoir des conséquences graves sur son pied (pied diabétique), ou provoquer une surinfection ou une gangrène.
L'éducatrice qui était présente avec moi a également constaté le problème et a fait part au papa qu'il y avait un risque important et qu'il fallait l'emmener aux urgences pédiatrique. J'ai envoyé 3 mails au papa pour l'informer de mon inquiétude et lui demander d'emmener notre fille aux urgences, rien n'a été fait j'ai fait une main courante pour signaler l'incident.
Aujourd'hui lors d'un appel visio avec ma fille j'ai constaté que son infection avait empiré et que son père ne l'a toujours pas fait soigner, est-ce que je peux déposer une nouvelle main courante pour défaut de soin?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, vous pouvez déposer une nouvelle main courante si l’état de santé de votre fille continue d’être négligé par son père. Toutefois, vu la gravité du risque pour un enfant diabétique, il est recommandé d’aller plus loin :

Urgence médicale :

Si la situation s’aggrave, contactez directement le SAMU (15) ou les urgences pédiatriques pour signaler le danger immédiat, même si l’enfant est chez son père.

Vous pouvez demander une intervention médicale immédiate pour protéger la santé de votre fille.

Signalement aux autorités :

Informez le juge aux affaires familiales ou le procureur de la République pour signaler une mise en danger de l’enfant.

Vous pouvez aussi saisir la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) ou l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) pour non-assistance médicale.

Nouvelle main courante ou plainte :

Une nouvelle main courante peut être déposée, mais dans ce cas, une plainte pour défaut de soins ou mise en danger peut être plus efficace.
Bonjour,

Votre situation est extrêmement sérieuse et je comprends parfaitement votre inquiétude. Le fait que votre fille soit diabétique rend cette infection potentiellement très dangereuse.

Oui, vous pouvez déposer une nouvelle main courante. Le fait de signaler la non-action du père malgré l'aggravation de l'infection est une étape logique pour constituer des preuves.

Cependant, au vu de la gravité du risque médical, la simple main courante n'est peut-être pas suffisante.

L'urgence médicale et les démarches à suivre

La priorité absolue est la santé de votre fille. Le comportement du père peut être qualifié de défaut de soin et de mise en danger de la vie d'autrui, ce qui sont des infractions graves.

Je vous conseille d'agir avec la plus grande urgence :

Déposer une plainte : Contrairement à la main courante qui est un simple enregistrement des faits, le dépôt d'une plainte oblige le Procureur de la République à ouvrir une enquête. C'est une démarche beaucoup plus forte. Vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer une plainte pour mise en danger de la vie de l'enfant et défaut de soin. Munissez-vous de toutes vos preuves : les mails que vous avez envoyés au père, la première main courante, et le témoignage de l'éducatrice.

Exiger une intervention immédiate : En déposant votre plainte, vous devez insister sur l'urgence médicale. Demandez aux autorités de contacter le père et de les sommer de faire soigner l'enfant immédiatement.

Contacter les services sociaux : N'hésitez pas à contacter les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) ou l'éducatrice qui a été témoin de la situation. Ils peuvent également faire un signalement pour mettre en évidence la gravité de la situation.

Le fait que la santé de votre fille soit en jeu vous donne le droit d'agir pour la protéger. N'attendez pas de voir l'infection empirer davantage.

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il y a 22 heures
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