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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Litige client
Sujet initié par Sam, il y a 1 jour - 179 vues

Bonjour,

Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025.
Maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. Sauf que ça fait 6 mois quasiment 7 que la plaque fonctionne correctement. Sur la photo on voit que les câbles ont été manipulés.
Mon ami lui propose un rdv pour voir le problème dans la semaine du 25 août mais son client lui dit que c’est trop loin et ne peut pas attendre donc il va appeler un huissier et le menace de se retourner contre lui via son assurance juridique.

A t il le droit de lui imposer de venir tout de suite et ceci sans qu’il paye ? Car il veut qu’il y aille gratuitement pour voir. Et demande de réparer gratuitement.

Aussi il insinue que le problème vient de l’installation hors tout fonctionne correctement depuis 6 mois.

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Bonjour,

Votre ami est dans une situation délicate, mais sa position est tout à fait raisonnable et juridiquement défendable. Le client n'a pas le droit d'imposer ses conditions de cette manière.

Voici les points clés à retenir pour répondre au client.

1. Sur l'obligation d'intervenir immédiatement et gratuitement

Non, le client ne peut pas lui imposer une intervention immédiate et gratuite.

Le délai d'intervention : Votre ami a proposé un rendez-vous dans la semaine du 25 août, ce qui est un délai raisonnable. Un professionnel a un planning et des engagements. Le client ne peut pas exiger une intervention immédiate.

La gratuité de l'intervention : Un professionnel est tenu par la garantie de bon fonctionnement de ses travaux. Cela signifie qu'il doit intervenir gratuitement si la panne est due à une malfaçon de son installation.

Cependant, dans ce cas, le fait que la plaque ait fonctionné correctement pendant plus de 6 mois est un argument majeur. Cela laisse penser que la panne actuelle est due à une cause extérieure à l'installation initiale (par exemple, une manipulation, une surtension ou un défaut de l'appareil lui-même).

Votre ami est en droit de proposer une intervention payante pour le diagnostic et la réparation, si la cause de la panne n'est pas de son fait.

2. Sur la menace de l'huissier et de l'assurance juridique

Le client utilise des menaces pour mettre la pression, mais cela ne change rien à la loi.

L'huissier : Un huissier peut être mandaté par le client pour dresser un constat d'huissier, qui attestera de l'état actuel de l'installation. Il ne peut en aucun cas forcer votre ami à intervenir. Ce constat pourra être utilisé dans une éventuelle procédure judiciaire, mais votre ami aura également son mot à dire.

L'assurance juridique : Le client a le droit d'utiliser son assurance juridique pour prendre en charge ses frais de justice s'il décide d'aller en justice. Cela ne signifie pas qu'il a raison ou qu'il va gagner. L'assurance juridique de votre ami le défendra s'il est attaqué en justice.

3. La bonne attitude à adopter pour votre ami

La meilleure chose à faire est de ne pas céder à la pression et d'agir de manière professionnelle et formelle.

Répondre par écrit : Votre ami devrait envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au client, pour garder une trace écrite.

Rappeler les faits : Il doit rappeler la date de l'installation et le fait que la plaque a fonctionné sans problème pendant plus de 6 mois.

Proposer une solution raisonnable : Il doit confirmer la date du rendez-vous qu'il a proposé et préciser qu'il interviendra pour un diagnostic. Il peut indiquer que si la panne est de son fait (malfaçon), la réparation sera gratuite. Par contre, si la panne est due à une cause extérieure, le diagnostic et la réparation seront facturés.

En résumé, la position de votre ami est solide. Le client ne peut pas imposer une intervention immédiate et gratuite après 6 mois de fonctionnement. La menace est un moyen de pression, et votre ami ne doit pas y céder, mais plutôt répondre de manière ferme et professionnelle.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Sam
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cependant il lui dit qu’il va appeler un autre artisan et si le problème vient de mon ami il va faire appel à son assurance. Sauf qu’il lui a proposé un rdv dans la semaine du 25 août selon ses disponibilités car il m’a dit qu’il a les congés annuels et que les personnes avec qui ils travaillent sont en vacances. Il a donc un planning un peu chargé et ne peut pas aller avant cette date.
Le client dit que c’est dans son obligation de venir etc. Alors que tout fonctionne depuis plus de 6 mois.
il y a 1 jour
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