Le jaf à attribué d'un commun accord la moitié du bien indivis à mon ex et à qu

Sujet initié par manu, il y a 10 heures - 326 vues

Au vu de la situation que vous décrivez, il est très peu probable que votre ex puisse vous réclamer une indemnité d'occupation.

Voici l'analyse juridique de la situation :

1. Le principe de l'indemnité d'occupation

Une indemnité d'occupation est due par l'un des indivisaires (co-propriétaires) s'il a la jouissance exclusive du bien, privant ainsi l'autre indivisaire de l'utiliser. Son but est de compenser le manque à gagner pour le co-propriétaire non occupant.

2. Le "commun accord" est votre meilleur argument

Vous indiquez que l'attribution de la maison (et le départ de votre ex) a été décidée par le JAF "d'un commun accord". Cela est l'élément le plus important. Si elle a accepté de quitter le domicile, elle ne peut pas ensuite vous réclamer une compensation pour le fait d'avoir respecté cet accord. Elle a consenti à ne pas jouir du bien, elle n'en a donc pas été "privée".

3. Ses actions affaiblissent sa position

Le fait qu'elle ait conservé les clés et qu'elle laisse des objets personnels dans une partie du jardin montre qu'elle n'a pas totalement renoncé à ses droits sur le bien. Elle pourrait difficilement plaider qu'elle est privée de la jouissance si elle conserve des moyens d'accès et d'occupation, même partiels.

En résumé

Votre ex ne devrait pas être en mesure de réclamer une indemnité d'occupation car elle a elle-même consenti à quitter les lieux. Le fait qu'elle garde des objets sur place et les clés va même à l'encontre de la notion de privation de jouissance qui est la condition essentielle pour réclamer un loyer.

Pour prévenir toute réclamation future, il serait judicieux de lui demander formellement, par lettre recommandée, de venir récupérer ses affaires et de vous restituer les clés. Cela formaliserait son départ définitif et renforcerait votre position.