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actualement je travail en cdi avec autorisation travail avec lon employeur j ai un offreplus interessant mais je doit commencé dans une semaine je voudrais savoir ce que je peut faire car je peut dimissionné mais repture conventionelle prend du temps mon emoloyeur d acvord pour repture conventionnelle sans preavis mais je sais oad combien ca peu durée les demarche de la repture conventionnelle en total
Mes dames et messieurs, cette question vous paraîtra peut-être répétitive sur ce site, mais non je vous rassure que les autres intervenants ne l'on pas présentée
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J'ai le titre de séjour passeport talent - salarié qualifié depuis août 2020. je suis actuellement chez le même employeur depuis octobre 2019, je suis à la
La délivrance d'un titre de séjour salarié dépend de l'émission d'une autorisation de travail octroyée par la direccte. ainsi, celle-ci est donnée en fonction du contrat de
La rupture conventionnelle est une procédure encadrée par le Code du travail qui permet à un salarié en CDI et à son employeur de mettre fin au contrat d'un commun accord.
Même si votre employeur accepte cette rupture sans préavis, il existe des délais légaux incompressibles qui doivent être respectés. Une fois la convention signée par les deux parties, s'ouvre un délai de rétractation de 15 jours calendaires. Aucun document ne peut être transmis à l'administration avant l'expiration de ce délai.
À l'issue de cette période, la convention est envoyée à la Direction Départementale du Travail (DREETS) pour homologation. L'administration dispose alors de 15 jours ouvrables pour valider ou refuser la convention.
Si elle ne répond pas dans ce délai, l'homologation est considérée comme acquise tacitement. Ce processus porte donc la durée minimale de la rupture conventionnelle à environ 30 jours, à condition que tout se passe sans complication.
Étant donné que vous devez commencer votre nouvel emploi dans une semaine, la procédure de rupture conventionnelle ne pourra pas être finalisée dans ce délai.
Dans ce contexte, la solution la plus rapide reste la démission, bien qu'elle ne vous ouvre pas droit à l'assurance chômage sauf cas exceptionnel. Vous pouvez également voir avec votre futur employeur s'il est possible de décaler légèrement votre date d'embauche afin de respecter le cadre légal de la rupture conventionnelle.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
BELIGHA
Cher monsieur,
Je comprends que vous soyez pressé par votre nouvelle offre d'emploi. C'est une situation qui demande de la réactivité, et votre analyse des options est bonne.
Cependant, il y a un point crucial à connaître concernant la rupture conventionnelle.
La durée de la rupture conventionnelle
Malheureusement, la rupture conventionnelle n'est pas une option viable pour un départ dans une semaine. Les délais de la rupture conventionnelle sont fixés par la loi et ne peuvent pas être raccourcis.
La procédure complète prend au minimum 5 à 6 semaines, qui se décomposent comme suit :
Délai de rétractation (15 jours calendaires) : Après la signature de l'accord, vous et votre employeur avez 15 jours pour changer d'avis. Ce délai est incompressible.
Délai d'homologation (environ 15 jours ouvrables) : Une fois le délai de rétractation passé, le dossier est envoyé à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Cette administration dispose de 15 jours ouvrables pour valider l'accord.
Vous ne pourrez donc pas être libéré de votre contrat dans une semaine par ce biais.
La solution : la démission avec dispense de préavis
C'est votre meilleure et unique option pour respecter votre délai d'une semaine.
La démission : Vous pouvez démissionner, mais la démission implique un préavis (généralement 1 à 3 mois pour un cadre).
La dispense de préavis : L'employeur a le droit de vous dispenser de ce préavis. S'il accepte de le faire, il est libéré de son obligation de vous payer pendant cette période, et vous êtes libre de quitter l'entreprise immédiatement.
Puisque votre employeur est déjà d'accord pour une rupture conventionnelle sans préavis, il sera très probablement d'accord pour une démission avec dispense de préavis.
Le point crucial sur l'autorisation de travail
Comme votre autorisation de travail est liée à votre employeur actuel, elle ne sera plus valable dès la fin de votre contrat. Votre nouvel employeur devra donc initier une nouvelle demande d'autorisation de travail pour vous. Assurez-vous que :
Vous avez bien informé votre futur employeur de cette nécessité.
Il est prêt à lancer cette démarche rapidement pour que vous puissiez commencer votre nouvel emploi sans problème.
Votre plan d'action immédiat
Informez votre employeur actuel de votre décision de démissionner et demandez-lui de vous accorder une dispense de préavis par écrit.
Rédigez une lettre de démission en précisant que vous demandez à être dispensé de votre préavis.
Assurez-vous que votre nouvel employeur a bien pris en compte la démarche d'autorisation de travail et qu'elle a été initiée.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
achille
je veux savoir si repture conventionnelle je quand mon contrat pris fin pour commencé une autre contrat svp
il y a 1 an
BELIGHA
C'est une très bonne question. Pour vous répondre correctement, j'ai besoin de savoir quel type de contrat de travail vous avez actuellement.
Il y a une grande différence entre un CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et un CDD (Contrat à Durée Déterminée).
Si vous avez un CDD (Contrat à Durée Déterminée)
Non, la rupture conventionnelle n'est pas possible. Un CDD est un contrat qui a une date de fin prévue. Vous n'avez donc pas besoin de faire de rupture conventionnelle, il vous suffit d'attendre la fin de votre contrat pour commencer le nouveau.
Il existe des cas où on peut arrêter un CDD plus tôt, par exemple pour commencer un CDI. Cela s'appelle une "rupture anticipée du CDD".
Si vous avez un CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
Oui, la rupture conventionnelle est tout à fait possible et c'est une très bonne solution pour commencer un autre contrat. C'est l'un de ses principaux avantages !
La rupture conventionnelle est un accord entre vous et votre employeur pour mettre fin au contrat.
Voici les avantages pour vous :
Vous quittez votre poste en bonne entente.
Vous touchez une indemnité de rupture conventionnelle (un peu d'argent en plus).
Vous avez le droit aux allocations chômage (contrairement à une démission simple) si votre nouveau contrat ne se passe pas bien ou s'arrête.
Pour résumer, si vous avez un CDI et que vous avez un nouveau contrat, la rupture conventionnelle est une excellente option à envisager.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 an
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