Vérification pièce d'identité

Sujet initié par KFR 2025, il y a 1 jour - 534 vues

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Bonjour,

Non, dans les deux cas, vous n'avez pas besoin d'envoyer la carte d'identité à la préfecture pour en vérifier l'authenticité.

Pour un employé de nationalité italienne (citoyen de l'UE)

L'Italie étant membre de l'Union européenne, un ressortissant italien a le droit de travailler librement en France sans autorisation de travail.

Votre seule obligation en tant qu'employeur est de vérifier l'identité et la nationalité de votre futur employé en consultant un document original en cours de validité (carte nationale d'identité italienne ou passeport). Vous devez conserver une copie de ce document dans le dossier de l'employé.

La préfecture n'est pas impliquée dans cette procédure.

Pour un employé de nationalité française

Le processus est le même.

Votre obligation est de vérifier l'identité du salarié en examinant sa carte nationale d'identité ou son passeport. Vous devez conserver une copie du document pour vos dossiers.

Là encore, vous n'avez pas à envoyer cette pièce d'identité à une quelconque administration pour en vérifier l'authenticité.

En résumé, l'obligation de l'employeur est de procéder à une vérification visuelle des documents d'identité pour s'assurer que la personne est bien celle qu'elle prétend être. Le rôle de la préfecture n'est sollicité que pour les embauches de ressortissants hors Union européenne.

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Dans l’hypothèse où, après l’embauche d’un salarié, un contrôle de l’Inspection du travail ou de l’Urssaf révèle que la pièce d’identité fournie n’était pas authentique — alors même que nous avons effectuée une vérification visuelle lors de l’embauche — notre responsabilité peut-elle être engagée ?

Votre question est très pertinente, car elle touche à la responsabilité de l'employeur face à la fraude.

La réponse est nuancée, mais rassurante pour un employeur de bonne foi : votre responsabilité ne sera engagée que si l'on peut vous reprocher une négligence manifeste ou une faute lourde.

Le principe de la "bonne foi"

La loi française fait la distinction entre un employeur qui a agi en toute connaissance de cause et un employeur qui a été lui-même victime d'une fraude.

En cas de "mauvaise foi" : Si le document était une contrefaçon grossière ou s'il était évident que l'identité ne correspondait pas à la personne, et que vous avez tout de même procédé à l'embauche, votre responsabilité serait lourdement engagée (travail illégal, sanctions pénales et administratives).

En cas de "bonne foi" : Si la pièce d'identité était un faux d'excellente qualité, indétectable par un simple examen visuel, et que vous avez effectué votre devoir de vérification normale, votre responsabilité pénale pour emploi de travailleur étranger sans titre de travail ne serait pas engagée. Vous êtes un employeur, pas un expert en détection de faux documents.

Ce qui se passe en cas de contrôle

Lors d'un contrôle, l'inspecteur du travail ou l'Urssaf évalueront la qualité de la fraude et le niveau de diligence dont vous avez fait preuve.

Si la fraude est sophistiquée, on considérera que vous avez agi de bonne foi.

Dès que le faux sera avéré, vous serez dans l'obligation de rompre immédiatement le contrat de travail de l'employé concerné.

En résumé, si vous avez bien effectué une vérification visuelle et que la fraude est indétectable, votre bonne foi vous protège de poursuites pour travail illégal. Votre seule obligation, une fois la fraude découverte, est de mettre fin à la relation de travail.

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Bonjour,

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