Demande de renouvellement carte de résident de 10 ans (hors démarche anef)

Sujet initié par E.H Lyon, il y a 9 heures - 266 vues

Bonjour

Lorsque vous déposez une demande de renouvellement de titre de séjour, le récépissé qui vous est délivré vous permet de rester en situation régulière pendant l’instruction du dossier. Ce récépissé est généralement valable entre 2 et 6 mois. Si vous n’avez reçu aucun retour après expiration du récépissé, il est fortement recommandé de relancer la préfecture, soit par voie dématérialisée (via le site ANEF ou la plateforme SVE), soit par courrier recommandé avec accusé de réception.

En l’absence de réponse, vous pouvez également saisir le Défenseur des droits ou engager un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, surtout si le silence de l’administration dure plus de 4 mois.

Concernant la coupure de vos droits à l’assurance maladie, cela est malheureusement une conséquence directe de l’expiration du récépissé. En effet, la Protection Universelle Maladie (PUMA) exige une résidence stable et régulière. Sans titre de séjour valide ou récépissé en cours, la CPAM peut suspendre vos droits.

Toutefois, vous pouvez demander une attestation de prolongation d’instruction auprès de la préfecture, qui permet de justifier que votre demande est toujours en cours et que vous n’êtes pas en situation irrégulière. Cette attestation peut être transmise à la CPAM pour tenter de rétablir vos droits.

En parallèle, il est possible de demander une affiliation temporaire à l’AME (Aide Médicale d’État) si vous êtes sans couverture et que vos ressources sont faibles. Cela peut vous permettre d’accéder aux soins en attendant la régularisation de votre situation.

Je vous conseille de :
Relancer la préfecture par écrit (courrier recommandé ou via leur site)
Demander une attestation de prolongation d’instruction
Contacter la CPAM avec cette attestation pour rétablir vos droits
Envisager une demande d’AME si nécessaire

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonsoir,

Je comprends votre situation, elle est très préoccupante et il est normal que vous vous interrogiez sur la marche à suivre. L'absence de réponse de l'administration et la suspension de vos droits sont des conséquences directes du blocage de votre dossier.

Analyse de votre situation

Récépissé expiré : Votre récépissé de deux mois, délivré en octobre 2023, a expiré en décembre 2023. Depuis cette date, vous n'avez plus de document vous autorisant à travailler et à séjourner régulièrement en attendant la décision de la préfecture.

Conséquence sur la Sécurité Sociale : La Sécurité Sociale (CPAM) a l'obligation de suspendre vos droits si vous ne disposez plus d'un titre de séjour valide ou d'un récépissé. C'est une démarche automatique et ils n'ont pas d'autre choix que de le faire.

"Relancer" un dossier : Le fait de "relancer" un dossier n'est pas une procédure reconnue par l'administration. Cela peut simplement avoir pour effet de réouvrir un ticket dans un système informatique, mais cela ne résout pas le problème en profondeur.

Les démarches à suivre immédiatement

Votre priorité est d'obtenir une nouvelle attestation de prolongation d'instruction (qui remplace le récépissé). C'est le seul document qui vous permettra de justifier votre situation auprès de tous les organismes, y compris la Sécurité Sociale.

Vérifiez le statut sur l'ANEF (si la demande y a été faite) : Assurez-vous que votre demande a bien été déposée sur la plateforme ANEF. Si c'est le cas, connectez-vous pour voir si un message ou une nouvelle attestation n'est pas disponible.

Contactez la préfecture par écrit : C'est la démarche la plus efficace et la plus sécurisante. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au service des étrangers de la préfecture dont vous dépendez. Dans cette lettre, exposez clairement la situation, en précisant les dates (demande initiale du 28/10/2023, récépissé expiré), le numéro de votre dossier, et demandez expressément une nouvelle attestation de prolongation.

Rendez-vous à la préfecture : En parallèle de l'envoi du courrier, essayez de vous déplacer à la préfecture pour exposer votre problème directement au guichet. C'est souvent le moyen le plus rapide d'obtenir une réponse et un document de prolongation.

Pour votre question : "Fallait-il relancer encore le dossier ?" Non, relancer une nouvelle fois votre dossier en ligne ne ferait que créer une confusion. L'urgence est d'obtenir de la préfecture un document pour prouver que votre dossier est toujours en cours d'instruction.

Une fois que vous aurez un nouveau document de séjour, vous devrez le présenter immédiatement à la Sécurité Sociale pour que vos droits soient rétablis.

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