Coup et blessure
Sujet initié par Hetot1, il y a 4 heures - 133 vues

Bonjour,

Bonjour,
Voilà Un amis à moi viens D’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5664 questions résolues 1 publication

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.Bonjour

En droit français, la possession de stupéfiants, même en petite quantité, constitue une infraction. En général, une première interpellation pour usage personnel conduit à une amende forfaitaire de 200 €, mais cette sanction peut s’alourdir en fonction du contexte (quantité détenue, récidive, comportement). Cela reste toutefois la partie la moins grave de son dossier.

En revanche, les coups portés aux gendarmes placent les faits dans une catégorie bien plus sévère. Les violences envers des dépositaires de l’autorité publique sont considérées comme des violences aggravées.

Si les blessures causées ont entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT), même légère, cela peut conduire à une peine de prison de plusieurs années. En fonction de la gravité des faits, du casier judiciaire de votre ami et de son comportement au moment de l'interpellation, il est tout à fait possible que le procureur demande une détention provisoire avant le jugement.

Cela se produit souvent lorsqu'il y a un risque de fuite ou de récidive, ou quand la société considère qu'une telle réponse est nécessaire pour montrer que les violences contre les forces de l'ordre ne seront pas tolérées.

Votre ami devrait impérativement être assisté par un avocat pénaliste. L’avocat pourra examiner les circonstances exactes des faits, les preuves disponibles, et proposer une stratégie de défense adaptée.

Selon les cas, une peine aménageable, comme le sursis ou un travail d’intérêt général, peut être envisageable, mais cela dépendra de nombreux facteurs. S’il n’a pas les moyens financiers, il peut demander à bénéficier d’un avocat commis d’office et éventuellement de l’aide juridictionnelle.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 4 heures

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5664 questions résolues 1 publication

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Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 4 heures

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

111 avocats recommandent 17645 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Votre ami se trouve dans une situation très grave, car il est accusé de deux infractions distinctes et sévèrement punies par la loi française. La réponse à votre question est oui, il risque d'être envoyé directement en prison.

Les deux infractions distinctes

Votre ami n'est pas seulement accusé de possession de stupéfiants. Les coups de poing portés aux gendarmes constituent une infraction beaucoup plus grave.

Possession de stupéfiants : La possession de cannabis est un délit en France, puni d'amendes et de peines de prison. La sanction dépend de la quantité, de l'usage (personnel ou trafic) et de son casier judiciaire.

Violences sur personne dépositaire de l'autorité publique : Les gendarmes sont des "personnes dépositaires de l'autorité publique". Porter des coups de poing à un gendarme est un délit grave. Les peines de prison pour ce type d'infraction sont importantes et peuvent aller de plusieurs années à plus, selon la gravité des blessures ou les circonstances.

Le risque d'incarcération immédiate

La combinaison de ces deux infractions, et surtout la violence envers les forces de l'ordre, rend une peine d'incarcération très probable.

La justice dispose de plusieurs options :

La garde à vue : Votre ami est actuellement en garde à vue. Durant cette période, il a le droit d'être assisté par un avocat.

Le défèrement au parquet : À la fin de la garde à vue, il sera présenté au procureur de la République.

La comparution immédiate : C'est la procédure la plus probable dans ce genre de cas. Le procureur peut décider de le faire juger immédiatement par le tribunal correctionnel. Si le tribunal le déclare coupable, il peut prononcer une peine de prison ferme, et votre ami sera directement conduit en détention après l'audience.

Que faire ?

Le conseil le plus urgent et le plus important est de prendre un avocat immédiatement. C'est le seul professionnel qui pourra l'assister durant la garde à vue et le défendre devant la justice. L'avocat est indispensable pour faire valoir ses droits et tenter d'atténuer la peine.

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il y a 41 minutes

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