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Coup et blessure
Sujet initié par Hetot1, il y a 10 mois - 832 vues

Bonjour,

Bonjour,
Voilà Un amis à moi viens D'être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t'il es ce qu'il sera envoyé directement en prison

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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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83%de réponse
4 réponses
.Bonjour

En droit français, la possession de stupéfiants, même en petite quantité, constitue une infraction. En général, une première interpellation pour usage personnel conduit à une amende forfaitaire de 200 €, mais cette sanction peut s'alourdir en fonction du contexte (quantité détenue, récidive, comportement). Cela reste toutefois la partie la moins grave de son dossier.

En revanche, les coups portés aux gendarmes placent les faits dans une catégorie bien plus sévère. Les violences envers des dépositaires de l'autorité publique sont considérées comme des violences aggravées.

Si les blessures causées ont entraîné une incapacité temporaire de travail (ITT), même légère, cela peut conduire à une peine de prison de plusieurs années. En fonction de la gravité des faits, du casier judiciaire de votre ami et de son comportement au moment de l'interpellation, il est tout à fait possible que le procureur demande une détention provisoire avant le jugement.

Cela se produit souvent lorsqu'il y a un risque de fuite ou de récidive, ou quand la société considère qu'une telle réponse est nécessaire pour montrer que les violences contre les forces de l'ordre ne seront pas tolérées.

Votre ami devrait impérativement être assisté par un avocat pénaliste. L'avocat pourra examiner les circonstances exactes des faits, les preuves disponibles, et proposer une stratégie de défense adaptée.

Selon les cas, une peine aménageable, comme le sursis ou un travail d'intérêt général, peut être envisageable, mais cela dépendra de nombreux facteurs. S'il n'a pas les moyens financiers, il peut demander à bénéficier d'un avocat commis d'office et éventuellement de l'aide juridictionnelle.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 10 mois
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il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Votre ami se trouve dans une situation très grave, car il est accusé de deux infractions distinctes et sévèrement punies par la loi française. La réponse à votre question est oui, il risque d'être envoyé directement en prison.

Les deux infractions distinctes

Votre ami n'est pas seulement accusé de possession de stupéfiants. Les coups de poing portés aux gendarmes constituent une infraction beaucoup plus grave.

Possession de stupéfiants : La possession de cannabis est un délit en France, puni d'amendes et de peines de prison. La sanction dépend de la quantité, de l'usage (personnel ou trafic) et de son casier judiciaire.

Violences sur personne dépositaire de l'autorité publique : Les gendarmes sont des "personnes dépositaires de l'autorité publique". Porter des coups de poing à un gendarme est un délit grave. Les peines de prison pour ce type d'infraction sont importantes et peuvent aller de plusieurs années à plus, selon la gravité des blessures ou les circonstances.

Le risque d'incarcération immédiate

La combinaison de ces deux infractions, et surtout la violence envers les forces de l'ordre, rend une peine d'incarcération très probable.

La justice dispose de plusieurs options :

La garde à vue : Votre ami est actuellement en garde à vue. Durant cette période, il a le droit d'être assisté par un avocat.

Le défèrement au parquet : À la fin de la garde à vue, il sera présenté au procureur de la République.

La comparution immédiate : C'est la procédure la plus probable dans ce genre de cas. Le procureur peut décider de le faire juger immédiatement par le tribunal correctionnel. Si le tribunal le déclare coupable, il peut prononcer une peine de prison ferme, et votre ami sera directement conduit en détention après l'audience.

Que faire ?

Le conseil le plus urgent et le plus important est de prendre un avocat immédiatement. C'est le seul professionnel qui pourra l'assister durant la garde à vue et le défendre devant la justice. L'avocat est indispensable pour faire valoir ses droits et tenter d'atténuer la peine.

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il y a 10 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Votre ami risque plusieurs poursuites distinctes :

* Pour possession de marijuana, il peut encourir une amende ou une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement selon la quantité et les circonstances.
* Pour violence volontaire sur gendarmes, les peines sont lourdes : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende, voire davantage si les violences ont entraîné une incapacité de travail ou ont été commises en réunion ou avec préméditation.

Il n'est pas automatiquement envoyé en prison, cela dépendra de la gravité des faits, de son casier judiciaire, de son attitude lors de l'interpellation et de la décision du juge. Une garde à vue puis un passage devant un tribunal sont probables. Une peine ferme peut être prononcée, mais elle peut aussi être assortie d'un sursis ou d'un aménagement selon les circonstances.
il y a 10 mois
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